Brexit. Le Parlement européen fixe l’échéance d’un accord commercial au 20 décembre

Le 20 décembre, telle est la date butoir décidée par le Parlement européen pour un accord commercial post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. [Shutterstock]

Le 20 décembre, telle est la date butoir décidée par le Parlement européen pour un accord commercial post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni. L’échéance ainsi prévue, les législateurs devraient avoir suffisamment de temps pour débattre et voter avant la fin de la période de transition du Royaume-Uni le 31 décembre.

À partir de janvier, le Royaume-Uni et l’Union européenne seront soumis aux seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane et de quotas, à moins qu’un nouvel accord commercial ne soit finalisé et approuvé.

À la suite d’une réunion avec le négociateur en chef du Brexit pour l’UE Michel Barnier jeudi (17 décembre), les chefs des groupes politiques du Parlement européen ont déclaré que l’institution « se tenait prête à organiser une session plénière extraordinaire d’ici à la fin du mois décembre, si un accord était atteint avant minuit ce dimanche 20 décembre, afin de débattre des conclusions des négociations et peut-être octroyer son approbation ».

De son côté, la Chambre des Communes entre dans sa période de vacances ce jeudi, mais  elle répondra présente si nécessaire pour voter un possible accord commercial UE-GB, a confirmé Westminster.

Alors que tout accord requiert également la signature de tous les parlements nationaux à travers le navire européen, les perturbations entraînées pourraient être évitées si un nouveau traité commercial était approuvé provisoirement.

Il serait certes possible pour les deux parties de prolonger la période de transition et les négociations, mais le 10, Downing Street a rejeté cette possibilité d’emblée.

Jeudi (17 décembre), le ministre au Bureau du Cabinet, Michael Gove, a soutenu auprès des législateurs britanniques que les pourparlers ne reprendraient pas avant le Nouvel An, si aucun accord n’était trouvé dans les prochains jours. « Ça finirait là […] Nous entretiendrions bien entendu un certain contact, mais n’essayerions pas de négocier un nouvel accord. »

Les leaders du bloc se sont tout de même voulus optimistes ces derniers jours.

Dans un tweet formulé après sa réunion avec les députés européens, Michel Barnier a maintenu que « dans ce dernier cycle de négociations, la transparence et l’unité sont maîtres mots ».

« De bons progrès ont été effectués, mais des obstacles persistent. Nous ne signerons un accord que s’il protège les intérêts et les principes de l’UE », a-t-il ajouté.

Mercredi (16 décembre), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré devant les députés européens qu’une voie existait pour trouver un accord, mais que les questions liées à l’égalité des conditions de concurrence et à la pêche restaient les deux problèmes majeurs à résoudre de part et d’autre de la Manche.

D’après Michel Barnier, depuis que le Royaume-Uni a fait des concessions sur le prochain cadre réglementaire, Londres s’attend à ce que Bruxelles assouplisse ses exigences au sujet des droits de pêche pour les navires européens dans les eaux britanniques.

Ainsi, la Grande-Bretagne argue que la pêche des poissons dans la zone située de six à douze miles nautiques des côtes revient exclusivement aux vaisseaux britanniques.

Dans les locaux de Westminster, la rengaine semble moins joyeuse, étant donné que les ministres continuent de minimiser la possibilité d’un accord entre les deux parties.

« Je pense que les chances que nous ne parvenions pas à un accord sont plus grandes. Donc pour l’heure, je dirais qu’il y a moins de 50 % de chance qu’on y arrive », a fait savoir M. Gove.

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