Le Parlement européen veut plus de ressources pour l’UE

Environ 94 % du budget européen est dépensé dans les États membres et dans des pays tiers, pour seulement 6 % alloué à la gestion de la machine administrative de l’UE. [EPA/LUCAS DOLEGA]

Les eurodéputés réclament une hausse du budget à 1,3 % du PIB européen, financé par une augmentation des ressources propres. PAC et à la politique de cohésion risquent toutefois d’en prendre pour leur grade.

« Il ne peut pas y avoir de nouvelle politique européenne sans moyens supplémentaires pour la mener à bien ». Pour Isabelle Thomas, eurodéputée S & D, coauteur du rapport du Parlement sur le budget, le constat est simple. La réponse en revanche, plus compliquée à mettre en musique.

En mai 2018, la Commission européenne publiera sa proposition de budget pour l’après 2020. Pour faire face aux nouveaux défis – chômage chez les jeunes, manque d’investissements, changement climatique, migrations – les députés appellent à un budget plus élevé et plus flexible.

Les eurodéputés ont voté deux résolutions  sur le sujet : la position du Parlement pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et la deuxième prévoyant d’accorder des ressources propres pour le budget de l’UE, au lieu de compter sur les contributions annuelles des États membres.

« Le budget ne peut plus reposer en majeure partie sur les contributions des États membres. Ce système de financement implique, en pratique, une réduction budgétaire année après année », a déclaré Isabelle Thomas. « De nouvelles ressources propres doivent lui être allouées, comme la taxe sur les transactions financières, une taxe sur les multinationales et une taxe carbone aux frontières de l’UE », a-t-elle ajouté, soulignant que les députés ne voteront pas pour un nouvel accord tant que le budget ne disposera pas de ressources propres.

Environ 94 % du budget européen est dépensé dans les États membres et dans des pays tiers, pour seulement 6 % alloué à la gestion de la machine administrative de l’UE.

La proposition de hausse du CFP de 1,3 % du PIB des États membres serait trop ambitieuse, estime Günther Oettinger, le commissaire au budget et aux ressources humaines. Pour le commissaire, les eurodéputés devraient plutôt opter pour 1,2 % du PIB. La Commission, qui devrait publier sa proposition le 2 mai, souhaite que le CFP entre 2021 et 2027 se situe entre 1,1 % et 1,2 % du revenu national brut des pays, contre 1 % actuellement.

À l’heure actuelle, la politique agricole commune et la politique de cohésion représentent 80 % des dépenses. « Dans le nouveau CFP, seulement 60 % du budget sera alloué à la PAC et à la politique de cohésion, tandis que 40 % ira au programme Erasmus + et à la migration », a ajouté Günther Oettinger.

Oettinger table sur une augmentation du budget européen

Le prochain budget sur sept ans de l’UE pourrait augmenter, malgré le manque à gagner du Brexit, a indiqué le commissaire Günther Oettinger.

Ressources propres

La proposition du Parlement s’appuie sur le rapport du Groupe de haut niveau sur les ressources propres et appelle à une réduction substantielle (40 %) des contributions fondées sur le revenu national brut. Ils souhaitent que la hausse du budget soit financée par des ressources propres, et non par une augmentation des contributions des États européens. Cette hausse de ressources propres générerait des économies pour les budgets des États membres, tout en s’éloignant de la logique du « juste retour » qui crée « un jeu à somme nulle » entre les contributeurs nets et les bénéficiaires.

Les députés souhaitent supprimer toutes les réductions et corrections qui ne profitent qu’à certains États membres. « En remplaçant progressivement les contributions basées sur le RNB, nous pourrions mettre fin aux doutes entourant le juste équilibre et les soldes nets. L’Union doit s’écarter du concept de solde net de gestion. De solides arguments existent en faveur de l’élimination de tous les rabais  et corrections.            Et le Brexit nous offre une possibilité d’y parvenir », a souligné Janusz Lewandowski (PPE), eurodéputé polonais.

Depuis 2013, le Royaume-Uni contribue tous les ans à hauteur de 10 milliards au budget européen. Le Brexit laissera donc un trou de 90 milliards d’euros dans le budget européen, alors même que les nouvelles priorités devraient coûter 100 milliards supplémentaires.

La réforme proposée du budget couvrirait donc le manque à gagner du Brexit sans pour autant faire payer davantage les contribuables européens, défendent les eurodéputés.

Lors du dernier sommet européen, les dirigeants ont tenté de trouver un compromis sur le sujet. Ils sont très divisés sur la manière de gérer des besoins en hausse et des fonds en baisse.

Pourtant, 14 ou 15 États ont indiqué leur intention d’augmenter leur contribution. Antonio Costa, le Premier ministre portugais, a ainsi déclaré au Parlement que Lisbonne était « prête à accroître sa contribution », expliquant que c’était « le seul moyen que nous avons d’honorer notre engagement vis-à-vis de nos citoyens ».

Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020. Mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront néanmoins réduits.

 

 

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