Nouveau rebondissement sur le différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie

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LJUBLJANA / ZAGREB. L’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE sur le différend frontalier entre la Slovénie et la Croatie est un pas vers un accord entre les deux pays sur la question qui remonte à l’éclatement de la Yougoslavie, a déclaré Andrej Plenković, le Premier ministre de Croatie.

Dans ses conclusions, l’avocat général Priit Pikamäe a déclaré que la CJUE n’était pas compétente pour statuer sur un litige frontalier international qui ne relève pas du droit communautaire. Les violations du droit communautaire dont la Slovénie accuse la Croatie sont accessoires à la question de la détermination de la frontière entre ces deux États, qui relève du droit international public.

La Slovénie a été quelque peu choquée par cet avis qui s’aligne, d’une certaine façon, sur la position de la Croatie. Le ministre slovène des Affaires étrangères, Miro Cerar, a déclaré que « l’opinion d’un avocat indépendant s’appuie sur une argumentation médiocre, comme le pensent nos avocats. Jusqu’à présent, le tribunal luxembourgeois ne s’est prononcé que dans cinq affaires de ce type. Dans trois cas, la Cour a suivi l’avis d’un avocat indépendant, mais pas dans les deux autres deux cas. De ce point de vue, la procédure est donc également très douteuse ».

« Le tribunal arbitral a fixé la frontière entre la Slovénie et la Croatie, qui ne peut être modifiée par l’avis d’un avocat indépendant », a souligné le président slovène Borut Pahor lors d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Marjan Šarec et le Président du Parlement Dejan Židan. Selon le Premier ministre M. Šarec, la Slovénie « veut discuter de l’application de la décision arbitrale avec la Croatie. Nous attendons patiemment qu’ils reconnaissent aussi nos efforts à Zagreb. »

L’opposition slovène a exprimé de vives critiques à l’égard du gouvernement parce que M. Cerar était Premier ministre lorsque Ljubljana avait déposé un recours contre la Croatie devant la CJUE. Le chef de l’opposition Janez Janša (SDS-EPP) a déclaré que Miro Cerar devrait payer les 7 millions d’euros de dépenses de sa propre poche.

La Croatie et la Slovénie avaient entamé le processus d’arbitrage en signant une convention à Stockholm en novembre 2009. Mais, en juillet 2015, les médias croates avaient publié un fichier audio dévoilant des entretiens entre un agent slovène à la Cour et un juge. À la suite de ce scandale, Zagreb avait décidé de mettre un terme au processus. (Željko Trkanjec | Euractiv Croatie)

BERLIN

Réactions mitigées au Green Deal. Les politiques et les chefs d’entreprise allemands n’ont pas tardé à réagir au Pacte Vert conclu par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Pour Les Verts, il est bien plus ambitieux que le paquet sur le climat récemment présenté par le gouvernement de la Grande coalition. Ils ont appelé l’Union chrétienne-démocrate (CDU), l’Union chrétienne sociale (CSU) et le Parti social-démocrate (SPD) à s’engager plus clairement sur de meilleurs objectifs climatiques. Cependant, les représentants verts ont exigé que le plan aille plus loin encore, critiquant la date d’entrée en vigueur, soit en automne prochain, et réclamant des réformes de la politique agricole commune (PAC).

De son côté, le président de la Fédération de l’industrie allemande (BDI), Dieter Kempf, a émis quelques réserves sur l’augmentation des objectifs climatiques. Selon lui, celle-ci pourrait créer un climat d’incertitude pour les entreprises et les consommateurs. Il ajoute en outre que « les augmentations constantes des objectifs sont toxiques pour les investissements durables ». (Sarah Lawton | Euractiv Allemagne)

MADRID

« Occasion historique » pour les séparatistes catalans. Le leader du groupe séparatiste catalan (ERC) au Parlement catalan, Sergi Sabrià, a déclaré mercredi (11 décembre) que son parti avait maintenant une « occasion historique » de contraindre le gouvernement espagnol à faire des concessions en vue de trouver une solution au « conflit politique », comme ils l’appellent, sur la communauté autonome espagnole de Catalogne.

Mais avec le vote positif — ou l’abstention — d’ERC étant essentiel pour permettre la formation de la coalition gouvernementale « progressiste » de M. Sanchez entre son parti socialiste, le PSOE, et la gauche Unidas Podemos, il semble clair qu’ERC n’est « pas pressé » et continuera à miser sur ses exigences politiques pour être satisfait. Selon des sources d’ERC, le gouvernement sera probablement formé après Noël, dans les premiers jours de janvier.

Alors que les négociateurs du parti rencontrent cette semaine les principaux membres du PSOE dans le but de parvenir à un accord, le droit de la Catalogne à l’autodétermination et à l’amnistie pour ses « prisonniers politiques », entre autres revendications, sera certainement à l’ordre du jour. (Euroefe)

PARIS

Les grèves vont se poursuivre en France. Alors que la « plus grande grève depuis des décennies » contre la proposition du gouvernement, de réformer le système des retraites se poursuit dans l’Hexagone, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier (11 décembre) ses plans pour la future loi sur les retraites du pays, mais il n’est pas parvenu à apaiser les esprits.

Bien que le gouvernement ait apporté quelques modifications à son plan initial, plusieurs syndicats ont exprimé leur profond désaccord avec les changements proposés par le Premier ministre et ont annoncé qu’ils allaient renforcer les grèves en cours dans les jours à venir.

« Le projet de loi de réforme des retraites sera prêt à la fin de l’année, nous le soumettrons au Conseil des ministres le 22 janvier et il sera discuté au Parlement à la fin du mois de février », a ajouté le Premier ministre. (Euractiv France)

LONDRES

Les électeurs britanniques se dirigent vers les urnes aujourd’hui alors que les sondages portent à croire que les conservateurs seront grands vainqueurs du scrutin. Cependant, le parti Travailliste dans l’opposition a comblé l’écart avec les conservateurs au pouvoir, avec des estimations suggérant que la différence entre les deux était maintenant d’environ 8 points.

Entre-temps, Michel Barnier, le principal négociateur du Brexit pour l’UE, a tenu une réunion privée avec les eurodéputés, mercredi (11 décembre) à Bruxelles, au cours de laquelle il leur aurait dit que les plans du Brexit de Boris Johnson étaient « irréalistes », selon The Independent.

« En ce qui concerne cet accord, nous n’obtiendrons pas tout en 11 mois. Nous ferons notre possible — nous ne ferons pas tout », a-t-il affirmé.

« Il n’est pas réaliste qu’une négociation mondiale puisse se faire en 11 mois, alors nous ne ferons pas tout. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour obtenir ce que j’appelle le “minimum vital” afin établir une relation avec le Royaume-Uni, si tel est le délai. » (Samuel Stolton, Euractiv.com)

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