La Commission envisage une « taxe plastique » pour compenser le coût du Brexit

Günther Oettinger [European Commission]

Pour renflouer les caisses après le Brexit, la Commission prépare une nouvelle taxe sur les plastiques et la redirection des revenus issus du marché du carbone.

Lors d’une conférence de haut niveau sur l’avenir du cadre financier pluriannuel (CFP), en début de semaine, Günther Oettinger, le commissaire au budget, a avancé deux idées pour contrer les conséquences financières du Brexit sur les caisses de l’UE : taxer les plastiques et rediriger les revenus issus du marché du carbone.

Le Brexit devrait en effet priver le budget européen de 13 milliards d’euros. Un manque à gagner auquel les institutions tentent actuellement de trouver des remèdes.

Durant une réunion collégiale, le commissaire a insisté sur le fait que l’UE proposerait « très peu de nouveaux instruments financiers » et que le vide laissé par le Brexit ne serait pas comblé par des emprunts. Il prévoit qu’une moitié de ces 13 milliards soit remplacée par « de l’argent frais » et l’autre par des coupes budgétaires.

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Pour augmenter les revenus propres de l’UE, Günther Oettinger prévoit de proposer une taxe sur les plastiques et des modifications du système d’échange d’émissions de carbone (ETS). Il n’a pas donné de détails, mais a expliqué que les revenus générés par le système seraient redirigés des caisses nationales vers les fonds européens. Une décision justifiée par le fait que la législation et la gestion de l’ETS se situent déjà au niveau supranational.

Revenus ETS

La DG Budget a indiqué que la proposition permettrait de diminuer les contributions des États membres et suit le rapport Monti, une évaluation des ressources propres de l’UE, réalisée en 2016.

L’idée a cependant été critiquée par Julie Girling, l’une des eurodéputés impliqués dans la récente modification de l’ETS. La Britannique, qui appartient au groupe CRE, était rapporteure sur le dossier ETS et assure que la proposition de rediriger les revenus avait été fermement rejetée par les États membres pendant les négociations.

Pour Julie Girling, ce principe est en lui-même « politiquement toxique » et des modifications ne devraient pas être apportées à présent que le projet est virtuellement finalisé. Cela pourrait notamment mener à « des accusations de tromperie visant la Commission », assure-t-elle. L’eurodéputée conservatrice ajoute qu’elle ne soutiendrait personnellement ce changement que si les revenus de l’ETS étaient redirigés vers l’action climatique.

Le spécialiste climatique du Bureau européen de l’environnement (BEE), Roland Joebstl, estime quant à lui que l’utilisation des revenus importe peu, tant que le prix du carbone augmente.

En novembre, les négociateurs de la Commission, du Parlement et du Conseil se sont accordés sur une réforme de l’ETS qui limite les permis carbone et plafonne le total des émissions. Si les défenseurs de l’environnement se sont moqués d’une réforme « dénuée de sens », le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete estime qu’il s’agit d’un « accord historique ».

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Taxer les plastiques

Le projet de taxer les plastiques est quant à lui formulé une semaine avant la publication d’une stratégie pour le plastique. Cette stratégie devrait présenter des lignes directrices pour la production et la pollution au plastique.

Carsten Wachholz, du BEE, voit cette idée d’un bon œil. « Les taxes sont l’un des outils les plus efficaces pour induire un comportement positif », assure-t-il.

Il ajoute que la Commission devrait « apprendre des résultats positifs que nous avons vus dans des pays comme l’Irlande : après l’introduction d’une taxe sur les sacs en plastique, le pays a récolté 200 millions d’euros en 12 ans et la présence de ces sacs dans la pollution environnementale est passée de 5 à 0,13 % ».

Le Royaume-Uni a également introduit des mesures visant les sacs en plastique en 2015, ce qui a permis une économie de pas moins de 9 milliards de sacs, selon la Première ministre.

La semaine dernière, le pays a été plus loin en interdisant les microbilles de plastiques. La cause de la pollution marine a notamment bénéficié d’une conférence de l’ONU organisée au Kenya en décembre 2017.

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