Premier signe d’un franc soutien de la justice au siège de Strasbourg

Le siège du Parlement européen, à Strasbourg[Flickr]. [European Parliament/Flickr]

Dans son combat pour sauvegarder le siège du Parlement européen à Strasbourg, la France a reçu le 6 juin le soutien de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne.

La première manche est gagnée. Dans un avis rendu avant que la cour ne délibère, l’avocat général Melchior Wathelet a donné raison à la France qui contestait le vote du budget 2017.

Non pas qu’il eut été entaché de quelque irrégularité. Il avait juste été voté par le Parlement européen au mauvais endroit, soit à Bruxelles au lieu de Strasbourg. L’avis de l’avocat général est le plus souvent suivi par la Cour de justice de l’UE.

La France se tourne vers la justice pour légitimer Strasbourg

Surprise dans les institutions européennes : le gouvernement français a déposé un recours contre le vote du budget 2017 au Parlement européen. Tous les moyens sont bons pour défendre le siège strasbourgeois de la chambre.

Or le traité européen précise justement que le budget de l’Union Européenne, que le Parlement européen valide sur proposition de la Commission, doit être adopté à Strasbourg.

La France, avec le Luxembourg à ses côtés, avait déposé un recours pour une question de principe, de la même façon qu’elle insiste régulièrement pour l’usage de la langue française dans les institutions européennes.

L’avocat général a rappelé le texte du traité, soit « le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire ».

Selon l’avocat général, il peut être légitimement supposé qu’en indiquant simplement que « la session budgétaire » doit se tenir à Strasbourg, les gouvernements des États membres ont entendu viser non pas l’une des étapes spécifiques de l’adoption du budget, mais l’exercice de la compétence budgétaire dans son ensemble. L’avocat général rappelle ensuite que le Parlement ne peut décider de tenir une session plénière en dehors de Strasbourg que de manière exceptionnelle et pour des raisons objectives tenant à son bon fonctionnement.

La position de l’avocat général, qui doit encore être confirmée, consiste à annuler seulement une partie de la décision, afin d’éviter toute conséquence concrète et fâcheuse sur le fonctionnement des institutions. Le texte serait ainsi revoté dans un délai raisonnable, et à Strasbourg, dans le cadre d’une opération purement technique.

Une opération qui présente l’inconvénient de relancer le débat toujours houleux sur le siège de Strasbourg. Les eurodéputés sont en effet massivement lassés des aller-retour entre Bruxelles et Strasbourg, et certains arguments comme le coût et les conséquences en émissions de CO2 convainquent de plus en plus.

Mais les problèmes du bâtiment principal utilisé à Bruxelles par le Parlement européen, qui nécessite des travaux pour cause de malfaçon, devraient toutefois limiter toute décision hâtive, de peur que les députés ne se retrouvent à la rue.

La décision de la cour devrait avoir un impact sur l’organisation future des sessions parlementaires. C’est en tout cas la position de l’ancien numéro 2 de la représentation française à Bruxelles, Alexis Dutertre, qui estime que l’agenda du Parlement européen devrait être révisé en fonction de cette décision.

En 2016, le Parlement avait dit manquer de temps pour faire traduire les documents avant le vote à Strasbourg, et avait donc reporté le vote à Bruxelles.

Pour la députée PPE Anne Sander, « c’est une première étape positive. J’attends maintenant de la CJUE qu’elle suive ces conclusions, ou qu’elle ose aller plus loin ! Car ce qui est en jeu, c’est le respect de la démocratie européenne dont le vote du budget est l’un des actes majeurs », souligne la députée européenne.

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