Sept Etats membres sont favorables au gel du budget de l’UE, la France reste indécise

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

 
L’Allemagne et six autres pays ont décidé d’appeler au gel du prochain budget de l’UE pour la période 2014-2020, selon un document consulté par EURACTIV Allemagne. La France reste toutefois indécise pour l’instant, le nouveau gouvernement socialiste n’ayant pas encore fait part de sa position sur le sujet.

Dans un document non officiel, les sept pays font part de leur conviction que « la proposition de la Commission dépasse de loin les ressources nécessaires à la stabilisation du budget européen, alors que les États membres prennent des mesures de consolidation difficiles ».

Les signataires de ce document sont les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède.

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a proposé en juin dernier d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la prochaine période septennale qui débutera en 2014 (voir « Contexte »).

Ce groupe de pays, dont la France, l'Italie et le Danemark faisait aussi partie à l'époque, a fustigé la proposition de la Commission jugée trop ambitieuse.

Mais depuis, la France et l'Italie ont changé de dirigeant et leur position actuelle ne semble pas encore précisément définie. La République tchèque a quant à elle affirmé sa position eurosceptique en refusant de signer le pacte budgétaire imposant des règles plus strictes.

« Nous devons dépenser mieux, et non plus », expliquent les sept États.

Ce document plaide en faveur de « dépenses plus judicieuses », d'une responsabilité financière renforcée, et de « règles bien plus strictes » afin de garantir un lien étroit entre la coordination budgétaire et économique de l'UE et ses dépenses. Les sept pays en question espèrent également que le Conseil européen du printemps abordera systématiquement la question de la réussite ou de l'échec des objectifs des financements européens.

« Si les efforts pour atteindre ces objectifs sont insuffisants, on devrait pouvoir réorienter les fonds prévus », peut-on lire dans ce document.

Dépenser mieux

Le groupe des sept États suggère que les fonds européens se concentrent sur les projets innovants et de haute technologie plutôt que sur la politique régionale. « L'UE devrait faire preuve de plus d'ambition et ses dépenses pourraient servir à investir dans la recherche, l'éducation et l'innovation pour la croissance durable et l'emploi », expliquent-ils.

Bon nombre des États d'Europe de l'Est comme la Hongrie et la Pologne sont contre la réduction du budget global de l'UE, en particulier en ce qui concerne les fonds régionaux, dont bénéficient les États membres les plus pauvres.

Ces pays souhaitent que le niveau des fonds structurels soit maintenu, voire revu à la hausse. Le Parlement va encore plus loin et réclame une augmentation de 5 % du budget de l'UE, qui passerait alors à 1 076 milliards d'euros.

Le document non officiel invite également les États membres à continuer de cofinancer les projets parrainés par l'UE. La Commission a récemment proposé de réduire le niveau de cofinancement des États membres afin que les pays en difficulté financière puissent continuer à bénéficier des projets financés par l'UE au moment où ils en ont le plus besoin. Ces pays sont la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Roumanie.

La France changera peut-être d'avis

La France n'a pas signé ce document, laissant planer le doute quant à la position du président François Hollande et un possible changement d'orientation politique.

Nicolas Sarkozy, l'ancien président français, s'était clairement rangé du côté de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des autres pour réclamer le gel du budget européen. Mais selon EURACTIV France, le nouveau gouvernement français dirigé par Jean-Marc Ayrault se réserverait le droit de revoir la position du pays.

Les premières déclarations du nouveau ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, semblent en effet ambiguës.

« Si nous voulons respecter les engagements que nous avons pris devant l'Union elle-même dans le rétablissement de nos comptes publics, nous devons impérativement veiller à ce que notre contribution soit utile et raisonnable en même temps », a déclaré M. Cazeneuve lors de sa première visite à Bruxelles mardi (29 mai).

Le budget de l'UE devrait soutenir le programme de croissance de la France sans compromettre les engagements de réductions du déficit, a-t-il expliqué.

La contribution de la France au budget de l'Union européenne s'élève à environ 20 milliards d'euros par an. C'est une somme considérable, a commenté le ministre. « Donc nous avons cet équilibre à trouver entre la volonté qui est la nôtre d'un budget qui permette la réalisation de nos ambitions et en même temps créer les conditions pour que tout ça ne remette pas en cause les équilibres budgétaires que nous devons atteindre. » 

Lorsque les journalistes lui ont demandé de clarifier ses propos, M. Cazeneuve a répondu : « La position de la France n'est pas encore clairement définie. »

Contexte

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a proposé le 29 juin dernier d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la prochaine période septennale qui débutera en 2014.

Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

Afin de s'attirer les faveurs des États membres opposés à une augmentation du budget, la Commission a proposé de réduire les contributions nationales, conformément aux mesures d'austérité adoptées à travers toute l'Europe.

Elle a pour cela suggéré de mettre en place de nouvelles taxes européennes, une proposition vivement rejetée par le Royaume-Uni, qui l’a qualifiée d’« irréalisable ».

Les taxes européennes pourraient revêtir différentes formes : une taxe sur le transport aérien ou de nouvelles taxes financières, énergétiques ou sur les sociétés, ainsi qu’une TVA européenne.

Le nouveau budget de l'UE pour 2014-2020 devrait être décidé d'ici la fin de l'année, même si aucune date butoir n'a été fixée.

Prochaines étapes

  • D'ici fin 2012 : le nouveau budget de l'UE pour 2014-2020 devrait être décidé, même si aucune date butoir n'a été fixée.
  • 2014 : début de la prochaine période budgétaire septennale de l'UE.

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