Mode d’emploi des auditions des commissaires européens

Ursula von der Leyen durant sa déclaration devant le Parlement européen en juillet 2019. [Mathieu Cugnot/European Parliament]

Les membres désignés de la Commission d’Ursula von der Leyen seront soumis aux questions du Parlement européen entre le 30 septembre et le 8 octobre au cours d’auditions qui devront permettre de déterminer s’ils sont aptes à assumer leurs fonctions.

Les membres désignés de la Commission d’Ursula von der Leyen seront soumis au grill parlementaire du 30 septembre au 8 octobre 2019.

Le statut des deux candidats auxquels la commission des affaires juridiques du Parlement a opposé son veto, la Roumaine Rovana Plumb et le Hongrois László Trócsányi, demeure incertain.

Les éléments clés des auditions

Le Parlement européen organisera 26 auditions en six jours, une par commissaire candidat. En raison de la variété des portefeuilles, une ou plusieurs commissions prendront part à chacune d’entre elles.

Chaque audition durera trois heures. Le ou la candidat(e) disposera de 15 minutes pour un discours d’introduction. Suivront 25 questions posées par les membres du Parlement et une intervention conclusive de cinq minutes.

Qui sont les nouveaux commissaires européens ?

Les gouvernements ont désigné leurs candidats pour la prochaine Commission européenne qui sera présidée par Ursula von der Leyen. Ils doivent désormais être auditionnés par le Parlement européen.

Les sept premières questions seront posées par les coordinateurs des différents groupes politiques de chaque commission, alors que les autres seront réparties entre les divers groupes politiques selon la méthode D’Hondt.

Une audience spéciale pour les vice-présidents

Le vice-président Maroš Šefčovič essuiera les plâtres de la première série d’auditions qui commencera le 30 septembre. Il sera chargé des relations interinstitutionnelles et de « l’anticipation ». Les trois derniers commissaires désignés entendus par le Parlement seront les trois vice-présidents exécutifs: Frans Timmermans, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis

Ils pourraient en outre avoir un second entretien avec la conférence des présidents si cela était jugé nécessaire, car ils superviseront un large éventail de secteurs et de nombreux commissaires leur rendront compte de leurs travaux.

Le vote dans les commissions

Après l’audience du commissaire désigné, les coordinateurs des commissions (le président et les chefs des groupes politiques) se réuniront pour évaluer sa performance.

Dans un délai de 24 heures, ils devront rédiger une lettre d’évaluation indiquant s’ils jugent le candidat suffisamment qualifié pour le poste.

Si les parlementaires ne parviennent pas à un consensus permettant d’adouber ou d’écarter un candidat, les coordinateurs de la commission peuvent recourir à un vote. Dans ce cas, un commissaire désigné doit être soutenu par une majorité des deux tiers des coordinateurs.

S’il ne l’obtient pas, le candidat peut être appelé à fournir davantage d’informations ou même à reprendre l’audition. Celle-ci peut durer jusqu’à une heure et demie de plus, dans le but de clarifier les points en suspens.

Si une majorité des deux tiers n’est toujours pas atteinte lors d’un second scrutin, le président convoque cette fois tous les membres de la commission pour voter. Une majorité simple est alors suffisante pour que le candidat obtienne le feu vert.

Les différents écueils

À la suite des auditions, la conférence des présidents des commissions se réunira pour en évaluer l’issue et communiquer ses conclusions à la conférence des présidents.

Le Parlement met son veto aux candidatures des commissaires hongrois et roumain

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a rejeté les candidatures des commissaires hongrois et roumain, évoquant un conflit d’intérêt. Pressées par le temps, Budapest et Bucarest doivent maintenant proposer de nouveaux noms.

Le 17 octobre, le président du Parlement européen et les chefs des groupes politiques analyseront le contenu de chaque lettre d’évaluation, qui pourra ensuite être publié, et feront part du résultat à Ursula von der Leyen, la présidente élue de la Commission européenne.

Si un ou plusieurs commissaires désignés étaient rejetés par la commission concernée, Ursula von der Leyen pourrait vouloir réexaminer la situation, étant donné que le Parlement a le dernier mot sur l’ensemble du collège des commissaires.

C’est la raison pour laquelle le Parlement a décidé que des auditions supplémentaires pourraient avoir lieu les 14 et 15 octobre, avant l’évaluation finale de la conférence des présidents des commissions.

Alors qu’un changement de nom de portefeuille, ou une modification dans les fonctions assignées à un commissaire désigné pourraient être effectués assez rapidement, si un candidat devait être remplacé, le nouveau venu devrait se soumettre à la totalité du processus.

Si c’est le cas, il est fort possible que cela modifie le calendrier des événements.

Un dernier mot à Strasbourg

Ursula von der Leyen devrait présenter son collège de commissaires et son programme au Parlement européen le 23 octobre.

La présentation sera suivie par un débat et un vote. Elle doit obtenir le soutien de la majorité des votes exprimés pour être officiellement confirmée.

Si tout se déroule bien, Ursula von der Leyen et son équipe prendront leurs fonctions le 1er novembre.

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