Stubb : « Nous avons besoin d’un traité constitutionnel avant de nouveaux élargissements » [FR]

Alexander Stubb, député européen du PPE-DE, recommande vivement d’accompagner tout nouvel élargissement d’une réforme institutionnelle, mais estime que la « capacité d’absorption » ne doit pas être un critère officiel pour les pays candidats.

Le Parlement européen doit débattre des « aspects institutionnels de la capacité de l’UE à intégrer de nouveaux Etats membres » lors d’une séance spéciale, le 23 octobre 2006. Dans un entretien avec EURACTIV, Alexander Stubb a présenté certains aspects de la « capacité institutionnelle » de l’UE. Selon lui, « l’Union doit être prête pour chaque nouvel élargissement à trois niveaux : institutionnel, budgétaire et politique. » M. Stubb a également souligné que la capacité d’intégration ne devait pas être considérée comme un nouveau critère à remplir pour les pays candidats : « La capacité d’intégration est de la responsabilité des Etats membres actuels, et non des pays candidats. »

Selon M. Stubb, l’idée de « capacité institutionnelle » du Parlement correspond au concept de « capacité d’absorption » de la Commission, ou de « capacité de fonctionnement », comme l’a récemment évoqué le commissaire Olli Rehn. Il précise toutefois que son concept porte davantage sur l’aspect institutionnel. A cet égard, il souhaiterait que le vote à la majorité qualifiée se généralise à l’avenir, afin de faciliter les décisions sur des questions controversées comme les élargissements ou les révisions des traités.

Comme le président José Manuel Barroso, M. stubb estime qu’il faut « sur le plan politique un traité constitutionnel avant de nouveaux élargissements, » tout en soulignant que la « capacité d’absorption » de l’UE ne doit pas servir de critère officiel pour les pays candidats comme la Turquie.

Pour lire cet entretien dans son intégralité, cliquer ici.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, estime qu'un accord institutionnel doit précéder tout nouvel élargissement. 

Le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn,  a souligné : "Nous devons trouver un nouveau consensus sur l'élargissement, qui reconnaît la valeur stratégique de l'élargissement tout en s'assurant que l'Union continue de fonctionner. Le défi consiste à améliorer la capacité de fonctionnement de l'Union actuelle, et pas uniquement le concept plus abstrait de capacité d'absorption dans un avenir lointain."

La chancelière allemande Angela Merkel  a déclaré : "Nous devons tenir les promesses que nous avons faites aux candidats potentiels, mais nous devons également respecter les critères de Copenhague concernant la capacité de l'UE à admettre de nouveaux membres."

Selon une récente étude du Centre for European Policy Studies (CEPS),  le terme de "capacité d'absorption" doit être abandonné, car il donne une impression pseudo-scientifique s'il n'est pas défini de façon plus précise et objective. 

L'EPC (European Policy Centre)  a conclu qu'une définition de la capacité d'absorption aurait peu ou pas d'impact sur l'opinion publique au sujet de l'élargissement. 

Selon Frank Viber du European Policy Forum,  le débat sur la "capacité d'absorption" de l'UE est en fait une "diversion" des véritables défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée. 

L'opinion publique étant de plus en plus sceptique au sujet des élargissements de l'UE, le débat sur la "capacité d'absorption" de l'Union est un sujet épineux. Les critères de Copenhague indiquent que cette notion est importante, mais il ne s'agit pas, jusqu'à présent, d'un critère d'adhésion officiel.

  • La Commission présentera un document sur la "capacité d'absorption" le 8 novembre 2006.
  • Le Conseil devrait débattre sur cette question lors de sa réunion en décembre 2006.

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