Un sommet pour rien sur le budget à long terme de l’UE

Donald Tusk, le président di Conseil européen et Ursula von der Leyen, la présidente élue de la Commission européenne. [Council]

Les dirigeants européens n’ont pas réussi à aplanir leurs divergences sur le budget 2021-2027. Les États membres sont restés inflexibles sur le volume et les priorités des dépenses de l’Union.

À l’issue du sommet des 17 et 18 octobre, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré à la presse que les dirigeants de l’UE avaient « affiché des positions déjà connues ». « Il n’y a pas eu de directives, rien », a-t-il ajouté.

Le Conseil européen a discuté du montant du budget à long terme, du volumes des principaux domaines d’action, des sources de revenus, des rabais que certains États membres obtiendront et de la possibilité d’ajouter de nouvelles conditions et incitations pour le décaissement des fonds communautaires.

Les dirigeants n’ont cependant pris aucune décision sur ces points. Ils ont demandé à la présidence tournante de l’UE, actuellement assurée par la Finlande, de réduire encore les divergences dans une proposition (cadre de négociation) incluant des chiffres.

Le président français, Emmanuel Macron, a déclaré qu’aucun consensus n’avait pu être trouvé au cours du sommet. Il a cependant ajouté qu’il n’était pas inquiet, car il s’agissait du premier débat portant sur les détails du document.

Les États membres, qui s’efforcent de trouver un terrain d’entente pour avancer depuis le lancement des pourparlers il y a 18 mois, espèrent parvenir à un accord d’ici à la fin de cette année.

Les capitales ne s’affrontent pas seulement sur les dépenses et l’affectation des fonds, mais aussi sur l’instauration d’une nouvelle condition visant à lier les fonds européens au respect des principes de l’État de droit.

Les négociations sont également devenues plus complexes pour le prochain cycle en raison du retrait du Royaume-Uni de l’UE, qui devrait se traduire par un déficit financier d’environ 13 milliards d’euros.

Avant le sommet, la Finlande a présenté un document visant à rapprocher les positions discordantes des capitales, qui l’ont jugé peu concluant.

Helsinki a proposé des dépenses globales comprises entre 1,03 % du PIB de l’UE, en conformité avec le volume actuel, et 1,08 %. Ce chiffre est inférieur au chiffre de 1,15 % recommandé par la Commission, et loin des 1,30 % proposés par le Parlement européen.

Le document a également réduit la taille des enveloppes destinées à la politique agricole commune (PAC) et à la cohésion, qui représentent actuellement environ deux tiers du budget de l’UE. Celui-ci s’élève à quelque mille milliards d’euros.

Les ministres européens à la recherche d’une feuille de route « pratique » pour une PAC plus verte

Si tous les ministres européens se sont accordés sur des objectifs climatiques plus élevés pour la Politique agricole commune post-2020, ils ne savent toujours pas comment mettre cette ambition environnementale en pratique.

Le président du Parlement, David Sassoli, a déclaré le 17 octobre aux dirigeants de l’UE qu’il était « crucial de stimuler les programmes les plus réussis – par exemple dans les domaines de la politique de la jeunesse, de la recherche et de l’innovation, de l’environnement et de la transition climatique, des infrastructures, des PME, du numérique et des droits sociaux – tout en maintenant en termes réels le niveau de financement des politiques traditionnelles de l’UE, notamment dans les domaines de la cohésion, de l’agriculture et de la pêche ».

Selon un diplomate, la proposition finlandaise « n’a pas aidé » à résoudre les nombreuses questions en suspens dans le cadre des négociations budgétaires.

« Le document ne reflétait pas de manière équilibrée les différentes positions des États membres », a-t-il ajouté.

Alors que certains pays du Nord défendent des coupes importantes dans les fonds attribués à la PAC et à la cohésion, pour faire place à de nouvelles priorités, les pays de l’Est et du Sud s’opposent à des changements significatifs.

Oettinger reproche la baisse du budget aux États membres

Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Finlande…le commissaire européen au budget, Günther Oettinger n’a pas hésité à pointer du doigt les pays réticents à augmenter leur contribution au prochain budget de l’UE sur sept ans.

« La PAC joue un rôle clé », y compris pour soutenir la transition « verte », a déclaré le Premier ministre espagnol par intérim Pedro Sánchez.

Lui et d’autres dirigeants ont déjà estimé que la proposition de la Commission était « insuffisante ».

Emmanuel Macron a déclaré que pour la France, il était important de ne pas opposer les politiques traditionnelles -telles que la PAC et la cohésion – aux nouvelles priorités stratégiques, notamment la sécurité et la défense, les migrations et la lutte contre le changement climatique.

« Nous ne pourrons pas valider un projet ambitieux de la Commission si nous ne disposons pas d’un budget à la hauteur du défi et qui nous donne les moyens de réussir », a déclaré le président français, qui a également défendu l’idée d’augmenter la contribution au budget en termes de ressources propres.

Mais les fonctionnaires européens et les diplomates nationaux ont estimé que le chiffre final serait plus proche de la proposition finlandaise que de la recommandation de l’exécutif européen.

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