Inévitable guerre des chiffres sur le futur budget européen

Des membres du Parlement européen, avec le Président du Parlement David Sassoli et le Président du Conseil Charles Michel à Strasbourg le 17 décembre 2019. [European Union]

L’Europe doit négocier cette année son budget à long terme. Un exercice habituellement périlleux, mais qui s’annonce encore plus difficile avec le trou budgétaire provoqué par le Brexit.

Les négociations sur le futur budget de l’Europe vont dessiner les contons de l’Union de demain. Et la bataille s’annonce rude.

Durant la précédente législature, le Parlement européen s’était mis d’accord sur une position de négociation concernant le cadre financier pluriannuel (CFP). Celle-ci a été confirmée par la nouvelle assemblée en octobre dernier.

Mais au niveau du Conseil, trois présidences d’affilée ont échoué à faire adopter un compromis.

Les États membres et les législateurs européens vont devoir déterminer comment répartir les fonds. Et ils devront s’y atteler aussi vite que possible, car le temps presse. La prochaine période budgétaire commencera en 2021 et se prolongera jusqu’en 2027.

Charles Michel, le président du Conseil européen, a pris en charge la négociation. Il envisage d’organiser un sommet extraordinaire en février, mais celui-ci n’aura lieu que si les pourparlers ont suffisamment progressé pour permettre la conclusion d’un accord.

Le Belge a admis que la négociation, « extrêmement complexe », serait « la plus difficile qui ait jamais eu lieu dans l’histoire de l’UE en raison du manque à gagner résultant du Brexit ». Selon la Commission européenne, le trou dans le budget s’élèvera à quelque 13 milliards par an.

Dès ce mois de janvier, le président lancera une série de consultations avec les États membres, afin de comprendre les différences entre les positions des uns et des autres et d’œuvrer à l’élaboration d’un compromis acceptable pour les 27 pays. Ce qui n’aura rien d’une sinécure.

Décider du budget est une prérogative des États membres, qui doivent l’approuver par un vote à l’unanimité. Mais le Parlement européen doit aussi donner son feu vert. Et les eurodéputés ont déjà fait savoir qu’ils n’accepteraient pas une proposition « à prendre ou à laisser » de la part du Conseil.

Le budget de l’UE, sujet de discorde entre les eurodéputés et les États membres

Le Parlement européen n’acceptera pas un accord  « à prendre ou à laisser » sur le prochain budget de long terme de l’UE, selon les corapporteurs Jan Olbrytch et Margarida Marques.

Charles Michel a pris contact avec les corapporteurs chargés du dossier au Parlement et entend collaborer avec eux pour s’assurer que le compromis trouvé au Conseil sera aussi acceptable par les législateurs européens.

Partisans de la frugalité contre défenseurs de la cohésion

En 2018, la Commission européenne a présenté un projet stipulant que le budget à long terme atteindrait 1,1 % du produit national brut (PNB).

Le départ du Royaume-Uni et la décision des dirigeants d’inclure des politiques prioritaires, telles qu’une meilleure gestion des migrations, des investissements accrus dans la recherche et l’innovation, le renforcement des systèmes de défense et de sécurité européens ou encore la poursuite de la lutte contre le changement climatique, se sont traduits par d’importantes coupes dans la politique de cohésion (7 %) et la politique agricole commune (5 %).

Pour l’heure, tant le montant qu’il convient d’allouer à la feuille de route que la manière de répartir les fonds divisent les États membres.

Les cinq « partisans de la frugalité » que sont l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark plaident pour un budget restreint à 1 % du PNB au sein d’une UE réduite par le départ du Royaume-Uni. Pour mémoire, celui-ci est le deuxième plus grand contributeur au budget européen.

Mais ces cinq États veulent aussi investir dans de nouvelles priorités, aux dépens des secteurs traditionnels.

Dans l’autre camp, celui des « défenseurs de la cohésion », on trouve l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Eux veulent que le financement de la politique de cohésion demeure intact et réclament donc un budget plus ambitieux.

Certains de ces pays estiment même que la proposition de la Commission n’est pas suffisante pour que l’UE atteigne ses objectifs. Quant au Parlement, qui a réclamé à maintes reprises un budget de 1,3 % du PNB, il semble partager ce point de vue.

Les désaccords entre pays poussent le budget de l’UE dans l’impasse

La proposition de la Commission européenne pour le budget à long terme de l’UE a suscité les critiques des pays contributeurs nets et de plusieurs États membres de l’est et du sud.

Les nouvelles inconnues

La proposition de la Commission a été présentée en mai 2018, sous la férule de Jean-Claude Juncker. Ursula Von der Leyen, qui lui a succédé, a inscrit à son programme politique une série de mesures qui nécessitent un financement, mais pas de nouvelles propositions budgétaires.

Bien qu’Ursula von der Leyen ait admis être préoccupée par les « coupes sévères » proposées par la présidence finlandaise avant le sommet de décembre, elle n’a montré aucune intention de modifier la proposition présentée par son prédécesseur, ce qui signifie qu’elle doit trouver un financement pour ses initiatives dans le cadre de la proposition existante déjà serrée.

L’un de ses principaux objectifs est le mécanisme de transition juste qu’elle a l’intention de mettre en place pour soutenir les régions à la traîne dans leur transition vers une économie neutre sur le plan climatique. Et celui-ci comprend la création d’un « Fonds de transition juste ».

La Commission dévoilera les détails du projet le 14 janvier, mais elle a déjà annoncé qu’elle entendait lui consacrer jusqu’à 100 milliards d’euros. Elle a aussi précisé que le Fonds de transition relèverait de la politique de cohésion et mobiliserait des ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.

Cela ouvrira très probablement un nouveau front avec les dirigeants régionaux, les « défenseurs de la cohésion » et le Parlement, qui ne veulent pas que le financement régional fasse les frais du nouveau projet.

L’« alliance de la cohésion », qui rassemble des représentants d’organisations régionales sous l’égide du Comité européen des régions, a déjà averti que tout nouvel instrument tel que le Fonds de transition juste et ses allocations budgétaires devraient être « additionnels aux fonds structurels et aux fonds d’investissement européens existants ».

Alors que la réforme du règlement sur les dispositions communes qui régit la politique de cohésion est en bonne voie, le Conseil et le Parlement étant parvenus à un accord provisoire sur une partie importante du dossier en décembre, la réforme de la politique agricole commune ne sera très probablement pas achevée en 2020, même si le résultat des négociations sur le budget aura très certainement un impact sur elle.

Autre point d’interrogation concernant le cadre financier pluriannuel : la mise en place de l’instrument budgétaire pour la compétitivité et la convergence pour la zone euro, dont les détails doivent encore être finalisés par les États membres.

Selon la proposition faite par la présidence finlandaise du Conseil, qui a pris fin en décembre, il pourrait s’élever à 12,9 milliards d’euros. On est bien loin du 1 % du PIB de la zone euro envisagé par la France, bien que les États membres puissent ajouter des fonds supplémentaires en dehors du CFP.

Par ailleurs, on ignore toujours si les États membres qui refusent d’augmenter leur contribution nationale au budget pourront opter pour de nouvelles ressources propres. Une taxe sur les plastiques non recyclés ou le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont à l’étude.

Le calendrier

Charles Michel va entamer des rencontres bilatérales au niveau technique et politique avec les États membres et le Parlement européen, dans l’espoir de parvenir à un accord « dans les prochaines semaines ou les prochains mois ».

L’idée d’un sommet extraordinaire en février a circulé parmi les États membres en décembre, mais celui-ci ne peut avoir lieu que s’il existe une perspective réaliste de conclure un accord. Quoi qu’il en soit, la décision ne pourra être reportée bien au-delà du mois de mars.

En avril, la Commission devrait présenter son projet de budget pour 2021, qui fait déjà partie de la prochaine période de programmation.

Si aucun accord n’a été conclu d’ici là, le Parlement a demandé à l’exécutif de l’UE de proposer d’autres arrangements afin que les différents bénéficiaires ne restent pas dans l’incertitude.

Car pour que le nouveau budget entre en vigueur, le règlement régissant les différents programmes doit être finalisé et pour cela, le Conseil et le Parlement doivent se mettre d’accord. Des douzaines de textes législatifs sont encore en suspens, car on ignore toujours quels montants seront à disposition dans le cadre du prochain budget.

Le compte à rebours a commencé.

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