Traité modificatif : les experts juridiques approuvent le projet [FR]

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Une première version du Traité modificatif de l’UE a été provisoirement approuvée par les juristes hier, le 02 octobre, mais certaines questions politiques, comme la demande polonaise d’ajouter le compromis d’Ioannina sur les droits de vote, pourraient ressurgir lors du sommet informel prévu d’ici deux semaines.

Le 2 octobre, la Présidence portugaise a fait savoir que les experts juridiques avaient trouvé un accord sur la réforme des institutions européennes, en déclarant que « le projet de traité est prêt ». Le texte sera maintenant traduit, révisé et disponible d’ici la fin de la semaine.

Cet accord marque une première étape vers l’adoption d’un nouveau texte, mais les chefs d’Etat et de gouvernent européens pourraient ouvrir des discussions sur les questions politiques lors de leur rencontre au sommet informel de Lisbonne le 18 octobre 2007.

Le tout dernier projet correspond largement au mandat de la Conférence intergouvernementale (CIG) approuvé par les dirigeants européens en juin et ne tient donc pas compte de la demande polonaise d’inclure le compromis d’Ioannina permettant de reporter substantiellement des décisions cruciales.

La majorité des Etats membres préfère maintenir cette formule en dehors du texte du nouveau traité, mais la Pologne devant organiser des élections le 21 octobre, sa position est difficile à prévoir.

Le 2 octobre, des parlementaires nationaux se sont réunis à la commission du Parlement sur les Affaires constitutionnelles (AFCO) pour discuter du Traité modificatif. Le Président de l’AFCO,  Jo Leinen, a mis en garde contre l’intégration de la formule d’Ioannina, avertissant que cela pourrait faciliter le blocage de décisions, toujours difficiles à prendre dans une Union à 27 Etats membres.

Un autre obstacle potentiel est le « opt-out » britannique sur les mesures de renforcement concernant l’accord Schengen, qui permet de se déplacer sans passeport à l’intérieur de l’UE. Cette question doit encore être examinée, mais elle pourrait être résolue par les experts juridiques dans les prochaines 48 heures, comme l’ont confié des sources du gouvernement britannique à EURACTIV.

Entre temps, le Royaume-Uni semble être le seul pays à encore envisager un opt-out à la Charte des droits fondamentaux. L’Irlande avait repoussé l’option précédemment et la Pologne a également changé d’attitude, selon Elmar Brok, député européen et représentant du Parlement à la CIG (PPE-DE).

Les députés européens restent cependant mécontents, car le texte complet de la Charte ne sera pas intégré au Traité. Ils proposent donc une déclaration solennelle de la Charte par les dirigeants européens.

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