Trois minutes pour traiter la question du budget de l’UE

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 Chypre a présenté hier (19 septembre) un cadre de négociation pour le budget de l’Union européenne en 2014-2020, qui devrait être abordé par les ministres des affaires européennes lundi prochain. Selon ce document, les ministres devront limiter à 3 minutes la longueur de leurs interventions.

Le cadre de négociation révisé, un document de 48 pages élaboré par les Chypriotes qui assument la présidence tournante du Conseil de l'UE, fournit des détails sur un document similaire laissé par la présidence danoise.

Dans le même temps, Chypre a mené des consultations bilatérales avec les 26 autres États membres de l'UE et la Croatie, qui devrait rejoindre l'Union le 1er juillet 2013. Les Chypriotes ont rassemblé les demandes des pays concernant le prochain budget à long terme, le cadre financier pluriannuel (CFP).

Les ministres des affaires européennes ont participé à une réunion informelle à Chypre avec les représentants clés de la Commission et du Parlement. A cette occasion, ils ont abordé les points clés de la présidence. L'une des principales conclusions de la présidence chypriote semble indiquer que malgré les propositions de la Commission (voir « Contexte »), le budget devrait être réduit [plus d'infos].

Le nouveau cadre de négociations va plus loin que la version précédente et inclut de nombreux choix politiques qui, selon l'évaluation de la présidence chypriote, répondent à la situation actuelle résultant des discussions menées jusqu'à présent avec les États membres.

Les débats à venir, que Chypre souhaite « précis et ciblés », devraient porter sur la meilleure manière de dépenser le budget de l'UE et non sur les chiffres, qui ne seront pas dévoilés avant fin octobre. Un sommet extraordinaire de l'UE aura lieu les 22 et 23 novembre prochain dans le but d'amener au plus haut niveau les discussions sur le budget, et ce pour la première fois.

Quinze pays contre une réduction du budget

Un diplomate européen senior a évoqué l'évolution des discussions et précisé que 15 pays avaient contesté les conclusions de Chypre selon lesquelles il serait nécessaire de réduire le budget à tous les niveaux. Il a toutefois expliqué qu'un petit groupe de pays « dont la composition est significative » avait adopté un point de vue opposé.

L'Espagne, la France et l'Irlande sont contre la réduction du budget de la politique agricole commune, alors que les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale ainsi que la Belgique, l'Espagne, l'Irlande et le Luxembourg s'opposent à des coupes budgétaires dans la politique de cohésion.

« Il ne faut pas s'attendre à un consensus dans les deux ou trois prochains mois », a souligné le diplomate.

Autre question épineuse, celle des rabais comme celui obtenu par Margaret Thatcher lors du sommet de Fontainebleau en 1984. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède bénéficient en effet de ristournes pour leur contribution au budget de l'UE. Ces rabais sont calculés selon une méthode obscure puis appliqués à ces pays.

Selon la nouvelle proposition, ces rabais sont des sommes forfaitaires et ce système semble de moins en moins bénéfique pour ces pays.

Il est peu probable qu'une taxe sur les transactions financières (TTF) soit introduite à l'échelle européenne, au vu de la ferme opposition de la Grande-Bretagne et de la Suède. Dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée, au moins neuf pays menés par la France devraient demander à la Commission d'introduire la base juridique nécessaire pour financer en partie leur contribution au budget européen via une TTF, selon un diplomate.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, le président du Parlement européen, Martin Schulz, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le président chypriote, Demetris Cristofias, se sont réunis à la Commission européenne pour faire le point sur l'évolution des négociations sur le prochain budget de l'UE.

Les quatre dirigeants ont souligné le fait que le budget devrait traduire les objectifs globaux de l'UE en des investissements concrets pour la croissance et l'emploi, selon un communiqué commun.

Ce communiqué indique que le prochain budget « devrait contribuer de manière significative à la résolution de la crise économique ». Les quatre présidents se sont mis d'accord pour « mobiliser tous les efforts nécessaires pour atteindre un accord général soutenu par toutes les institutions d'ici la fin de l'année. »

La Commission européenne a présenté le 29 juin 2011 ses propositions sur le prochain budget de l'UE pour 2014-2020, le cadre financier pluriannuel.

Elle a proposé d'augmenter le prochain budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

L'objectif de la présidence chypriote est de conclure un accord d'ici fin 2012, en parallèle aux conclusions du Conseil européen de juin 2012. [plus d’infos]

  • D'ici fin 2012 : fin attendue des négociations sur le budget pour 2014-2020

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