Un accord de 960 milliards d’euros pour les inflexibles du budget de l’UE

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

Les dirigeants inflexibles sur le budget de l’UE semblent prendre le dessus dans la dernière proposition de budget présentée par le président du Conseil, Herman Van Rompuy. Des réductions supplémentaires des dépenses ont été formulées dans le budget de l’UE pour 2014-2020 par rapport à la proposition présentée il y a deux mois.

Selon la dernière proposition, le budget a été plafonné à 960 milliards d'euros, contre 972 milliards d'euros selon celle présentée en novembre  2012. Ce dernier montant représente 1 % du revenu national brut de l'UE.

Si ce budget est adapté en fonction de l'inflation, il passerait de 935 à 908,4 milliards d'euros.

La proposition allégée semble être une victoire pour le premier ministre britannique, David Cameron. Il a défendu avec vigueur des coupes drastiques du budget alors que la plupart des gouvernements nationaux élaborent des projets d'austérité budgétaire.

La sous-rubrique 1a, compétitivité pour la croissance et l'emploi, semble avoir subi les plus grands changements. Entre les deux dernières propositions, le niveau total d'engagements est passé de 152,5 à 125,7 milliards d'euros.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) voit son financement fondre de 41,2 à 29,3 milliards d'euros.

Les coupes affectent d'autres secteurs tels que le transport et l'énergie qui passent respectivement de 26,9 à 23,2 milliards d'euros et de 7,1  à 5,1 milliards d'euros.

Trois programmes d'infrastructures demeurent relativement inchangés :

  • Galileo : 6,6 à 6,3 milliards d'euros ;
  • GMES : 4,9 à 3,8 milliards d'euros ;
  • ITER s'élève toujours à 2,7 milliards d'euros.

Aucun changement n'est perceptible dans les montants alloués au démantèlement de trois centrales nucléaires situées en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie, dont la fermeture était une condition à leur adhésion à l'UE :

  • Lituanie : 400 millions d'euros pour Ignalina ;
  • Slovaquie : 200 millions d'euros pour Bohunice ;
  • Bulgarie : 260 millions d'euros.

Les fonds de cohésion en hausse

Les niveaux d'engagements en faveur de la cohésion augmentent très légèrement, passant de 320,1 à 324,7 milliards d'euros.

Les ressources pour l’« investissement pour la croissance et les emplois » restent au même niveau : 312,8 milliards d'euros.

Cette catégorie est divisée de la manière suivante :

  • un total de 163,094 milliards d'euros pour les régions les moins développées ; contre 161,43 milliards précédemment ;
  • passage de 31,39 à 31,6 milliards d'euros pour les régions en transition ;
  • 50,34 milliards pour les régions les plus développées, contre 50,87 milliards d'euros auparavant ;
  • un changement quasi imperceptible de 66,34 à 66,36 milliards d'euros pour les États membres qui bénéficient des fonds de cohésion ;
  • 1,39 milliard d'euros pour les régions ultrapériphériques.

Les chiffres pour la coopération territoriale européenne, légèrement en hausse, sont passés de 8,728 à 8,948 milliards d'euros.

Les plafonds des fonds de cohésion consacrés aux États membres et régions les moins développées restent à un taux de 2,35 %.

Dispositions particulières

De nouveaux paragraphes font leur apparition. Ils accordent des avantages à certaines régions d’États membres.

  • Les régions les plus développées de la Grèce se verront octroyer une enveloppe supplémentaire de 1,375 milliard d'euros grâce aux fonds structurels, une hausse d'un milliard d'euros ;
  • Les régions les plus développées du Portugal reçoivent  également un milliard d’euros supplémentaires, dont 100 millions d'euros pour Madère ;
  • Les aides pour l'Espagne ont diminué de 2,75 à 1,824 milliard d'euros. Les territoires espagnols enclavés dans la Méditerrannée, Ceuta et Melilla, continueront à recevoir 50 millions supplémentaires ;
  • Quelque 200 millions d'euros seront octroyés à la région française ultrapériphérique de Mayotte ;
  • Les régions les moins développées de la Hongrie bénéficient d'une part de 1,4 milliard d'euros, ce qui remplace le 1,2 milliard d'allocations de la région hongroise de Kozep-Magyaroszag ;
  • Les régions les moins développées d'Italie se voient octroyer 1,5 milliard d'euros contre 1 milliard auparavant ;
  • Malte et Chypre conservent respectivement 200 et 150 millions d'euros.

De nouvelles dispositions sont ajoutées pour refléter les « développements récents de leur économie ».

  • La Belgique obtient 100 millions d'euros à diviser entre les provinces du Limbourg et de Liège.
  • Quelque 710 millions d'euros sont attribués à l'Allemagne, dont 510 millions d'euros pour les « anciennes régions de convergence ». Les 200 millions d'euros restants sont destinés à Leipzig ;
  • Les régions les moins développées de la République tchèque reçoivent une enveloppe supplémentaire de 400 millions d'euros conformément aux fonds structurels ;
  • Les régions les moins développées de la Slovénie reçoivent 75 millions d'euros en plus grâce à ces mêmes fonds.

L'initiative pour l'emploi des jeunes

L'initiative pour l'emploi des jeunes, projet ardemment défendu par M. Van Rompuy, reçoit 6 milliards d'euros pour la période de sept ans. Les financements proviennent pour moitié des Fonds sociaux européens et pour moitié du budget pour l'emploi des jeunes.

Agriculture

Les crédits d'engagements pour la rubrique « croissance durable : ressources naturelles » qui comprend l'agriculture, le développement rural, la pêche et les instruments financiers pour l'environnement et l'action pour le climat demeurent plus ou moins similaires : ils passent de 373,479 à 372,229 milliards d'euros. De ce montant, 277,852 milliards sont à attribuer aux dépenses liées au marché et aux paiements directs.

Les différences de niveau des paiements directs aux producteurs agricoles entre les anciens et nouveaux États membres restent inchangées. « Tous les États membres devraient atteindre au moins 196 euros par hectare dans les prix actuels d'ici la fin de 2020 », peut-on lire dans la nouvelle version.

Le budget alloué au développement rural s'élève à 85,086 milliards d'euros.

Une nouvelle réserve de 2,8 milliards d'euros est prévue en cas de crise dans le secteur agricole.

Et les victimes des réductions sont…

La rubrique 3 « sécurité et citoyenneté » est réduite à 15,7 milliards d'euros, contre 16,7 dans la proposition précédente.

La rubrique 4 « L'Europe dans le monde » voit son budget passer de 60,667 à 58,767 milliards d'euros. La rubrique 5 « Administration » diminue de 62,629 à 61,629 milliards d'euros.

En outre, toutes les institutions de l'Union européenne entreprennent de réduire leurs effectifs de 5 % au cours des cinq prochaines années.

Des modifications importantes du système de retraite pour l’administration seront mises en place, dont un prélèvement de solidarité de 6 %.

Le texte sur les rabais a été changé. Le rabais du Royaume-Uni reste intact. Dans le même temps, le Danemark obtient un nouveau rabais annuel de 130 millions d'euros. Les rabais des Pays-Bas et de la Suède sont diminués de moitié et passent respectivement de 1,15 milliard à 650 millions d'euros et de 325 à 160 millions d'euros.

 

En réaction au projet de conclusions du Conseil européen sur le budget à long terme de l'UE qui affecte de manière disproportionnée le développement et l'aide humanitaire, Natalia Alonso, directrice du bureau européen d'Oxfam a déclaré :

 

« Diminuer l'aide de l'UE afin d'économiser de l'argent, c'est comme se couper les cheveux pour perdre du poids. C’est inutile, et dans le cas de l’aide de l’UE, c’est pire, car cela met des millions de personnes en péril.

 

« La réduction disproportionnée du budget d'aide de l'UE est un manquement à la parole donnée. Les coupes proposées en matière d'aide de l'UE provoqueront une insuffisance grave qui pourrait entraver les progrès réalisés jusqu'à présent et éventuellement présenter des conséquences désastreuses quant à la capacité d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement, surtout en Afrique. En outre, elles auront indéniablement des effets néfastes sur le rôle de l'Europe à l'échelle mondiale.

 

« Les dirigeants de l'UE, à l'instar de tous les autres pays, devraient être tenus pour responsable de leurs engagements. Il est inacceptable qu'ils reviennent sur leurs promesses de débloquer 0,7 % de leur revenu national d'ici 2015 aux plus pauvres en raison de la crise économique. »

 

En réponse au projet de conclusions, Eloise Todd, directrice du bureau bruxellois d'ONE, une organisation de campagne et de plaidoyer fondée par Bono a déclaré :

 

« Les dirigeants de l'UE ont promis à maintes reprises de dépenser 0,7 % du revenu de l'Europe en aides judicieuses, mais ils sont loin d'atteindre cet objectif. Le budget proposé par la Commission européenne pour l'aide aux plus pauvres du monde permettrait à des millions d'enfants supplémentaires d'avoir accès aux vaccins, à l'enseignement primaire et à l'eau potable, en d'autres mots, à l’occasion d'avoir un meilleur départ dans la vie. Au cours des dernières heures décisives des négociations du sommet, les dirigeants doivent avoir le courage de défendre les plus pauvres du monde. »

Les dirigeants de l'UE se rencontrent à Bruxelles les 7 et 8 février pour conclure un accord sur le budget pour 2014-2020.

Des diplomates ont affirmé que les chefs d'État et de gouvernement devaient trouver un accord « maintenant ou jamais » avant les différentes élections en 2013.

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