Un enjeu de calendrier reflète les divisions de l’UE sur le climat

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EXCLUSIF / Les États membres ne sont pas d'accord sur la date d'adoption de nouveaux objectifs climatiques, selon les conclusions provisoires du Conseil européen du 20 mars. L'objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 semble s'éloigner.

Les États membres ne sont pas d'accord sur la date d'adoption de nouveaux objectifs climatiques. Et ce problème de calendrier révèle un problème plus grave : l'objectif privilégié par la Commission de réduction de gaz à effet de serre à hauteur de 40 % ne fait pas consensus.

Les projets de conclusion du Conseil Énergie climat, consultés par EURACTIV, montrent que de profondes dissensions persistent sur le choix entre deux échéances possibles pour adopter une position commune sur le climat et l’énergie. 

Une position européenne sur la réduction des émissions pour la conférence Paris Climat 2015 devrait être prête « d'ici le premier trimestre de 2015 », peut-on lire dans les projets de conclusion. La page suivante indique qu'une décision sera prise sur le paquet 2030 « avant la fin de l'année ».

L'UE semblerait ainsi abandonner son rôle prépondérant au niveau mondial dans le processus des Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). De leur côté, les négociateurs français insistent pour dire qu'« un accord solide doit être trouvé bien avant » les échéances prévues par le texte.

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Les objectifs en matière de climat et d'énergie dans les discussions du Conseil européen sont éclipsés par deux grands sujets : la croissance, la compétitivité et l'emploi, d'une part, et la compétitivité industrielle, d'autre part.

Les projets de conclusions du Conseil Énergie stipulent que tout objectif européen sur la politique énergétique et climatique doit « garantir des prix énergétiques abordables, une compétitivité industrielle, une sécurité d'approvisionnement, et l'atteinte de nos objectifs climatiques et environnementaux ». Cela prouve à quel point le réchauffement de la planète a été rétrogradé dans la hiérarchie des priorités politiques européennes.

Opposition de la Pologne

La Pologne, avec le soutien de pays d'Europe orientale, semble avoir réussi à faire en sorte qu'aucune décision ne soit prise sur le paquet énergie-climat 2030 avant 2015, malgré l'opposition de pays de premier plan, tels que le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

En janvier dernier, la Commission a publié un scénario de réduction de 40 % des émissions. Elle a également proposé que 27 % du mix énergétique provienne des énergies renouvelables, même si les États membres sont libres de choisir eux-mêmes leur propre ratio d'énergie propre.

La France avait espéré convaincre les pays émergents et les États-Unis de prendre des engagements fermes dans le cadre d'un accord mondial en adoptant une position forte lors du Conseil européen du 20 mars.

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Cela ne sera pas le cas. D'autres passages relatifs à l'énergie sont tout aussi peu ambitieux.

Le document répète ainsi un engagement pris en 2002 par les États membres : atteindre « rapidement » l'interconnexion d'au moins 10 % de la capacité installée de production électrique. Cet objectif aurait dû être atteint en 2005.

La Commission a présenté le paquet énergie-climat 2030 le 22 janvier 2014. Il remplacera les objectifs 20-20-20 qui visent à réduire d'au moins 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l'UE, à atteindre 20 % d'énergie d'origine renouvelable dans la consommation énergétique de l'Union et à réduire de 20 % la consommation d'énergie primaire au moyen d'une efficacité énergétique accrue. Le dernier point est le seul objectif non contraignant, c'est d'ailleurs le seul qui ne sera certainement pas respecté par l'UE.

À l'horizon 2030, la Commission européenne propose :

  • une réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, obligatoire à l'échelle nationale et qui ne peut être atteint par l'utilisation de crédits carbone ;
  • l'utilisation de crédits carbone en vue de respecter de nouveaux engagements internationaux sur le climat ;
  • un objectif portant à 27 % la part des énergies renouvelables, contraignant pour l'ensemble de l'Union, mais pas à l'échelle nationale ;
  • aucun nouvel objectif en matière d'efficacité énergétique avant l'examen en juin 2014 des avancées sur la directive sur l'efficacité énergétique ; 
  • des recommandations non contraignantes sur le gaz de schiste qui pourraient devenir obligatoires en 2015 ;
  • une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) capable de retirer ou de libérer jusqu’à 100 millions de crédits carbone ;
  • et l’arrivée à échéance de la directive sur la qualité des carburants d'ici 2020, qui impose une réduction de 6 % de l'intensité de gaz à effet de serre des combustibles de l'UE.

Beaucoup considèrent ce paquet comme un compromis dans l'équilibre des forces entre les différents États membres. Les eurodéputés et les chefs d'États européens discuteront de ces mesures avant de donner leur accord définitif.

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