Un rapport révèle les frustrations quotidiennes des citoyens européens [FR]

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Jeudi 26 juin, deux semaines après que les Irlandais ont manifesté leur mécontentement vis-à-vis de l’UE lors d’un référendum sur le traité de Lisbonne, l’eurodéputé Alain Lamassoure a présenté un rapport complet au président français Nicolas Sarkozy. Le document fournit une étude approfondie des obstacles complexes auxquels sont confrontés les Européens pour faire valoir leurs droits dans un autre pays de l’UE.

Le rapport de 188 pages, mandaté par M. Sarkozy, stipule que l’  « Europe des citoyens » reste à la traîne comparé aux progrès accomplis dans certains domaines, notamment l’intégration économique.

« Cinquante ans après, on constate un déséquilibre préoccupant », écrit M. Lamassoure dans le rapport qui doit être présenté à Bruxelles lundi 30 juin, et auquel EURACTIV a eu accès. « L’intégration économique est allée jusqu’à la fusion des monnaies nationales, alors que l’union des peuples et des citoyens reste balbutiante ».

L’analyse de M. Lamassoure survient au moment où la France se prépare à reprendre la présidence tournante de l’UE au 1er juillet en promettant de « réconcilier l’Europe avec les citoyens français », suite au rejet du projet de constitution européenne en 2005 par les électeurs (EURACTIV 16/05/08). La suspicion du public à l’égard de l’intégration européenne a été à nouveau soulignée lorsque le successeur de la constitution, le traité de Lisbonne, a été rejeté par les électeurs irlandais il y a deux semaines (EURACTIV 13/06/08).

Le rapport souligne le paradoxe entre les avantages que l’UE apporte aux citoyens par l’augmentation des échanges commerciaux et la création de la richesse, et les obstacles administratifs et juridiques qui continuent d’affecter leur vie privée. Ce fait s’illustre par le petit nombre de mariages binationaux, les échanges universitaires peu nombreux et un manque de reconnaissance mutuelle des diplômes et des compétences. Il en va de même pour la reconnaissance des qualifications professionnelles que les administrations nationales traitent sur une base du cas par cas, entraînant des processus administratifs très longs et frustrants.

Le rapport souligne en particulier les problèmes posés par la « portabilité » des droits sociaux, qui permet aux citoyens européens de travailler plus facilement à l’étranger, en indiquant que ces droits sont généralement mal mis en oeuvre. M. Lamassoure déclare que le remboursement des frais médicaux « se fait dans des conditions erratiques ».

Face à un manque de coordination entre les politiques et le droit des Etats membres, qui mène parfois à des conflits juridiques sans issue, le rapport recommande la création d’une carte de citoyen européen.

La carte servirait de « passeport juridique » qui tiendrait lieu de permis de résidence permanente, permis de travail, de certificat de nationalité, de carte de santé et de carte de sécurité sociale.

Selon M. Lamassoure, ce processus faciliterait considérablement les procédures administratives existantes. « Il est temps de partir des réalités pour concevoir des politiques et des lois plus adéquates, au risque de revoir les projets et les rêves », a prévenu l’eurodéputé français.

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