« Un sommet d’exploration » afin de façonner l’avenir de la zone euro

EU council small.jpg

Le sommet européen de deux jours qui commence aujourd’hui (18 octobre) sera un sommet d’exploration, selon des diplomates à Bruxelles. Ils affirment que les dirigeants de l’UE chercheront les « plus petits dénominateurs communs » pour façonner l’union économique et monétaire.

Les dirigeants se féliciteront sans doute du prix Nobel de la paix décerné à l'UE la semaine dernière et de l'intention de 11 pays de lancer une procédure de « coopération renforcée » pour la taxe sur les transactions financières (TTF).

Il semble que les présidents des trois institutions de l'Union européenne (Martin Schulz du Parlement, José Manuel Barroso de la Commission et Herman Van Rompuy du Conseil européen) iront certainement chercher le prix à Oslo le 10 décembre.

On ne s'attend pas à de grands conflits lors du sommet. Les discussions seront axées sur les manières d'approfondir l'union économique et monétaire dans la zone euro sur la base d'un rapport intermédiaire rédigé par Herman Van Rompuy.

Selon des diplomates de l'UE, aucune décision importante ne sera sans doute prise. Ils n'excluent pas que le sommet entre les dirigeants des 27 États membres puisse être suivi par une plus petite réunion entre les 17 pays de la zone euro.

Selon certaines sources, l'Espagne se dirigerait vers une demande formelle d'aide et cette demande pourrait modifier l'ordre du jour. En ce qui concerne la Grèce, des diplomates affirment qu'aucune décision ne sera probablement prise avant que la troïka (la Commission, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI)) ne publie son rapport. La troïka a achevé ses travaux hier, mais le rapport n'est pas encore prêt.

« Il est évident que la Grèce ne respecte pas ses engagements et cela n’arrivera pas pendant le sommet, mais elle bénéficiera sûrement de plus de temps. Pourtant, le temps c'est de l'argent », a expliqué un diplomate.

Le rapport du quadrige

Les discussions pendant le sommet seront axées sur un rapport publié la semaine dernière par Herman Van Rompuy, Vers une véritable Union économique et monétaire, qui ouvre la voie vers une intégration budgétaire approfondie des 17 pays de la zone euro.

Le rapport intermédiaire (préparé par José Manuel Barroso, Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne et Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe) a été rédigé par le « quadrige » en consultation discrète avec les États membres.

Son contenu est toutefois relativement insipide et est formulé en termes diplomatiques.

Les propositions les plus controversées viennent du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, qui a demandé mardi (16 octobre) de faire un grand pas vers le fédéralisme et de créer un nouveau poste de commissaire avec des compétences pour contrôler les budgets nationaux des pays de la zone euro.

Budget de la zone euro et union politique

Les autres États membres semblent affirmer qu'ils se sentent laissés pour compte et qu'ils n'ont pas réellement été consultés. L'idée de mettre en place un budget séparé pour la zone euro fait sourciller étant donné que les objectifs de ce budget ne sont pas clairement définis et que l'on ne connaît pas exactement les conséquences de ce paquet sur les négociations en cours sur le budget 2014-2020 de l'UE.

D'après les premières conclusions du sommet publiées par EURACTIV France, les dirigeants de l'UE promettent la transparence pour les États membres qui ne font pas partie de la zone euro.

Les dirigeants européens demanderont au quadrige de présenter une feuille de route fixant un calendrier lors du sommet du 13 décembre de sorte que les leaders européens puissent convenir des fondements essentiels pour une véritable union économique et monétaire (UEM).

La chancelière allemande, Angela Merkel, espère que la réunion de décembre pourra permettre de fixer une date pour entamer la convention pour un nouveau traité ouvrant la voie vers une « union politique » dans la zone euro. Elle est accusée par certains de traîner des pieds quand on aborde des actions immédiates, comme des projets d'une union bancaire qui étayait l'UEM à venir.

Lors d'un entretien avec le quotidien français Le Monde, le président français, François Hollande, a déclaré : « Les plus empressés à parler de l'union politique sont parfois les plus réticents à prendre les décisions urgentes qui la rendraient pourtant incontournable, ça ne m'a pas échappé. »

Questions à propos de l'union bancaire

Lors de ce sommet, la Commission européenne sera invitée à poursuivre les propositions législatives relatives à la mise en place d'un mécanisme de surveillance unique (MSU) pour l'union bancaire. Ce mécanisme constituera une priorité, le but étant de le terminer d'ici la fin de l'année.

Sur la base d'une proposition de la Commission, la BCE supervisera les 6 000 banques de la zone euro. Pour l’Allemagne, cette proposition va trop loin, car elle voudrait garder le contrôle de ses petites banques régionales.

Un des thèmes qui sera soulevé lors du sommet est l’établissement des limites du mécanisme européen de stabilité (MES) en matière de recapitalisation directe des banques en difficulté.

Plusieurs pays remettent toutefois en doute la « légitimité démocratique » du système. Les uns affirment que le Parlement européen n'a pas de compétences budgétaires alors que les autres sont peu enthousiastes d'impliquer les parlements nationaux. « La comptabilité appropriée et la transparence du MES doivent être garanties, notamment vis-à-vis du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux », peut-on lire dans les premières conclusions.

Le système proposé fait même l'objet de questions juridiques. Un rapport du conseiller juridique en chef du Conseil, obtenu par le journal Financial Times, indique que le projet « dépasse les pouvoirs » accordés par la législation de l'UE pour la BCE, qui s'était vu octroyer des compétences étendues dans la proposition de la Commission.

En ce qui concerne les deux autres piliers de l'union bancaire (la résolution et la relance des banques et les systèmes de garantie des dépôts), les premières conclusions appellent à l’établissement d’une règle uniforme comprenant un accord sur des propositions de fonds propres d'ici la fin de l'année.

Trop de décisions d'ici la fin de l'année ?

Le Parlement et la Commission sont invités à adopter « le paquet de deux », une partie importante de la législation nécessaire au renforcement de la nouvelle gouvernance économique dans l'UE, avant la fin de l'année « au plus tard ».

Les dirigeants européens s’engagent à explorer les « mécanismes supplémentaires » spécifiques à la zone euro, une allusion au budget séparé de la zone euro qui, selon Angela Merkel, pourrait être financé par la TTF. Ces efforts seront entrepris séparément et indépendamment des négociations en cours sur le budget 2014-2020 de l'UE.

Des discussions sur les primes destinées aux pays qui entreprennent des réformes avec succès sont également attendues. Il ne s'agit toutefois pas d'une mince affaire étant donné que certains pays affirment qu'ils ont déjà mis en oeuvre des réformes douloureuses sans demande d'aide. « Pourquoi les autres devraient-ils être récompensés ? », s'est interrogé un diplomate.

Pas d'avancées concernant la modification du traité

La modification du traité ne sera sûrement pas à l'ordre du jour du sommet, comme l'a déclaré M. Barroso dans son « discours sur l'état de l'Union ».

M. Barroso a déclaré que son cabinet étofferait les propositions de la structure future de l'UE, y compris les modifications juridiques nécessaires pour devenir une « fédération d'États-nations » avant la mi-2014.

Angela Merkel espère que le sommet du 13 décembre permettra de fixer une date pour entamer une convention en vue d'un nouveau traité de l'UE pour achever l’UEM.

La veille du sommet, le président français, François Hollande, a annoncé que son pays soutiendrait les mouvements vers une union politique de l'UE seulement après les élections du Parlement européen en 2014.

Les dirigeants devraient discuter aujourd'hui du rapport du quadrige et, après le déjeuner, adopter les conclusions sur son suivi. Vendredi matin, Herman Van Rompuy fera un compte-rendu sur le récent sommet UE-Chine et les conclusions du Conseil seront finalisées.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a demandé aux chefs d'État et gouvernements de l'UE de redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre le pacte pour la croissance et l’emploi convenu lors du sommet de juin. Il s'agit du message principal du rapport de 14 pages de M. Barroso envoyé hier (17 octobre) aux États membres.

Alors qu'il met en exergue les progrès réalisés, tels que l'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement ou les emprunts obligataires pour le financement de projets, le rapport souligne les résultats décevants dans d'autres domaines, comme le marché du travail (travailleurs détachés, professions réglementées), la politique fiscale (la taxation de l'épargne et de l'énergie, l'assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), le marché unique numérique (signature et identification électroniques), etc. 

La chancelière allemande, Angela Merkel, a répété l'importance de la création d'une union budgétaire dans la zone euro et la mise en place d'une surveillance centralisée de l'UE sur les budgets nationaux. Il s'agit d'une étape indispensable pour mettre fin à la crise de la dette souveraine dans la zone euro.

Angela Merkel espère que le sommet des dirigeants européens de décembre permettra de fixer une date pour entamer une convention en vue d'un nouveau traité.

Pour l'Allemagne, l'union budgétaire est une condition préalable afin de se rapprocher d'un plus grand partage de la dette (ou de la création d'euro-obligations), sujet sur lequel le président français, François Hollande, insiste fortement.

Lors du sommet en octobre, les dirigeants européens se pencheront sur le rapport intérimaire établi par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui ouvre la voie vers une intégration budgétaire plus approfondie entre les 17 pays de la zone euro.

  • 18-19 oct. : sommet de l'UE afin de débattre d'un « rapport intermédiaire » sur l'intégration approfondie de l'union économique et monétaire.
  • 22-23 nov. : sommet extraordinaire sur le budget européen à long terme pour 2014-2020
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.
  • Angela Merkel espère que le sommet de décembre permettra de fixer une date pour entamer une convention en vue d'un nouveau traité de l'UE pour achever l’UEM.

Subscribe to our newsletters

Subscribe