Union bancaire et budgétaire au programme du sommet européen

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Selon un document préparatoire au sommet européen des 28 et 29 juin prochains, les dirigeants européens discuteront des mesures à prendre pour progresser vers une union bancaire transfrontalière, aboutir à une intégration budgétaire renforcée, voire établir une caisse d'amortissement de la dette

 

Ce document d'une dizaine de pages, rédigé ce mois-ci, pourrait encore subir des modifications en amont du sommet. Une source au fait de ce document a expliqué qu'il définissait les quatre piliers nécessaires pour une union économique et monétaire solide qui, selon les dirigeants, est nécessaire pour garantir l'avenir de l'union monétaire.

 

En plus de progresser vers une union bancaire, il y est fait mention de la nécessité d'une politique budgétaire plus intégrée, des mesures requises pour une intégration économique renforcée et de la manière de conserver une légitimité démocratique dans le cas où les pays abandonneraient une partie de leur souveraineté.

 

Ce document a été rédigé par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi.

 

Ce plan pour une intégration bancaire et budgétaire renforcée viendra s'ajouter à un plan de relance à court terme de 130 milliards d'euros visant à stimuler la croissance, adopté par les dirigeants allemand, français, espagnol et italien vendredi dernier. 

 

M. Van Rompuy espère disposer d'un ensemble de mesures détaillées d'ici le prochain sommet européen d'octobre ou celui de décembre.

 

Les dirigeants européens ont déjà annoncé que le premier dossier qu'ils aborderaient serait l'intégration bancaire, alors qu'ils tentent de briser le lien entre les banques en difficulté et les gouvernements endettés, la situation de l'Espagne étant au centre de toutes les préoccupations.

 

Les fonctionnaires européens pensent que cela serait possible dès cette année, bien que Berlin réclame d'abord des progrès vers plus d'intégration budgétaire, ce qui devrait prendre plus de temps en raison de la nécessité de modifier le traité de l'Union européenne.

 

Propositions pour une union bancaire

 

Il est clairement fait état dans ce document de la nécessité d'un superviseur du secteur bancaire européen, d'un mécanisme commun de garantie des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires pour liquider les banques en grande difficulté, ont expliqué les fonctionnaires.

 

Plusieurs options sont envisagées pour chaque mesure. Concernant le superviseur bancaire, il pourrait soit être chargé de contrôler toutes les banques de l'UE ou uniquement les grandes banques systémiques avec des opérations transfrontalières, pendant qu'un autre organisme s'occuperait de la supervision plus générale au jour le jour.

 

La BCE devrait à terme se voir confier le rôle de superviseur des plus grandes banques d'Europe et l'Autorité bancaire européenne s'occuperait de la supervision plus générale et de la coordination du travail des régulateurs nationaux.

 

A propos du mécanisme commun de garantie des dépôts, il est mentionné dans ce document qu'une intégration renforcée des systèmes de garantie nationaux sera nécessaire pour fournir un pare-feu plus rassurant à toute l'Union européenne.

 

Quant au fonds de résolution des défaillances bancaires, le texte évoque un mécanisme unique « avec une grande enveloppe » qui serait financé par une taxe sur le secteur bancaire, comme une taxe sur les transactions financières, et offrirait « une solution européenne intégrée pour la résolution » des problèmes.

 

Ce document, qui s'inspire largement des propositions formulées par la Commission européenne le 6 juin dernier, note qu'une « mutualisation immédiate et permanente » des risques pourrait être requise pour protéger le secteur bancaire. Il y est sous-entendu que le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, pourrait être utilisé pour recapitaliser les banques directement, au lieu de devoir prêter aux gouvernements pour qu'à leur tour, ils prêtent de l'argent aux banques.

 

Toutes ces propositions seraient envisageables dans le cadre des traités de l'UE et pourraient être mises en oeuvre assez rapidement, peut-on encore y lire.

 

Les marchés restent sceptiques

 

Même si une seule année était nécessaire, le résultat se ferait sans doute trop attendre pour calmer les marchés. L'Espagne et l'Italie s'approchent en effet dangereusement du gouffre, bien que certains analystes pensent qu'un signal clair permettrait d'apaiser la situation. Cela pourrait également convaincre la BCE d'intervenir.

 

« A court terme, il est clairement possible que le sommet déçoive à nouveau les marchés. Si c'était le cas, je ne doute pas que la BCE interviendrait », a déclaré Erik Neilsen, économiste en chef chez Unicredit.

 

Cette intervention pourrait prendre la forme d'une réduction des taux d'intérêt, d'un assouplissement des règles pour les banques espagnoles, afin qu'elles puissent toujours avoir accès aux fonds de la BCE, voire la reprise du programme d'achat d'obligations auquel s'opposent plusieurs décideurs politiques, a-t-il expliqué.

 

Intégration budgétaire

 

Dans un autre chapitre sur les mesures requises pour une coordination budgétaire renforcée, le document fait état de la nécessité d'aller au-delà des propositions législatives existantes, comme le traité budgétaire que 25 des 27 pays de l'UE ont signé et qui les oblige à équilibrer leur budget.

 

Toujours selon ce document, lorsque l'intégration budgétaire et bancaire aura été renforcée, la mutualisation des dettes deviendra imminente et il sera possible de mettre en place un fonds d'amortissement de la dette comme celui proposé par les « sages » allemands.

 

Il s'agit d'une idée que la France, l'Italie et d'autres Etats défendent bec et ongles, mais à laquelle la chancelière allemande, Angela Merkel reste vivement opposée.

 

Mme Merkel n'exclut pas définitivement la mutualisation des dettes, mais elle estime qu'elle ne pourra avoir lieu qu'à l'issue d'un long processus d'intégration qui devrait prendre plusieurs années. La France, en revanche, a du mal à accepter la perte de souveraineté qu'impliquerait une union budgétaire renforcée.

 

« Les dirigeants politiques tentent à présent de progresser vers une union politique et budgétaire sur le très court terme. Dans les démocraties, ce type de changements prend généralement plusieurs années. Reste donc à voir ce qui pourra être fait en si peu de temps », a déclaré M. Neilsen.

 

« Toutefois, à mon sens, cela n'implique pas un risque imminent de démantèlement de la zone euro […] Il s'agit d'un projet politique et les dirigeants politiques ne risquent pas de jeter l'éponge juste parce que les marchés n'apprécient pas leurs politiques. »

 

Dans les autres rubriques du document sont abordés l'objectif d'une mobilité accrue de la main-d'œuvre, les efforts nécessaires pour augmenter la compétitivité paneuropéenne et d'éventuelles taxes communes, comme une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés et une taxe sur les transactions financières.

 

Les débats s'annoncent animés sur la mutualisation de la dette et les responsabilités communes qu'impliquerait une union bancaire, Berlin refusant catégoriquement de garantir les dettes des autres pays de la zone euro.

 

Aucune décision ne devrait être prise lors du sommet, mais si les dirigeants estiment qu'il y a matière à avancer, MM. Barroso et Van Rompuy, entre autres, devront développer ces idées plus en détail et définir un calendrier plus spécifique.

 

Des marchés financiers peu optimistes

 

Les marchés financiers espéraient assister à un sommet charnière dans la résolution de la crise de la dette européenne, mais ils ont revu leurs attentes à la baisse.

 

« Nous pensons qu'il donnera lieu à un soutien plus fort envers le développement d'une feuille de route sur la mise en place d'une union budgétaire renforcée, mais avec des préconditions significatives aux différents stades du plan », ont expliqué des analystes de Barclays.

 

« Nous ne pensons pas que les inquiétudes quant au transfert de souveraineté nationale puissent être suffisamment abordées en détail, ce qui impliquera de nouvelles délibérations au second semestre. »

 

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré qu'il proposerait une feuille de route et un calendrier pour une intégration européenne renforcée lors du sommet des 28 et 29 juin prochains, sans écarter la possibilité d'une modification du traité visant à rendre l'Union plus fédéraliste.

 

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, présentera le 28 juin prochain un rapport sur les différentes manières de renforcer l'intégration économique, notamment via des euro-obligations qui permettraient de mutualiser la dette européenne et de réduire les coûts d'emprunt d'économies fragiles comme l'Espagne ou l'Italie.

 

  • 28-29 juin 2012 : le programme pour la croissance devrait être finalisé lors d'un sommet de l'UE à Bruxelles qui devrait également aborder la possibilité d'une feuille de route pour le renforcement de l'intégration européenne.

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