9 ans de gestation, accouchement aux forceps, 231 pages, poids à déterminer : le Traité est né [FR]

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« L’image désolante qu’a renvoyée aux citoyens et au reste du monde la « saga des ratifications » du Traité de Lisbonne et le bricolage politico-institutionnel qu’elle a engendré doit aussi conduire à une remise en question du maintien du droit de véto d’un seul Etat membre à même de paralyser l’Union européenne tout entière » explique le think tank Notre Europe dans un article de décembre.

On n’y croyait plus et pourtant le Traité de Lisbonne est né le 1er décembre 2009, après 9 années de gestation depuis que la présidence belge de l’UE s’est attelée à la rédaction de la Déclaration de Laeken en 2001. Les premiers pas de sa mise en œuvre ont concerné les nouvelles fonctions que ce Traité prévoit pour assurer une plus grande stabilité du travail du Conseil européen d’une part et une plus grande cohérence de l’action extérieure de l’Union d’autre part. 

Comme l’avait souhaité le comité de Notre Europe réuni les 6 et 7 novembre à Paris, dans une déclaration intitulée L’Union Européenne après Lisbonne, un contrepoint à trois   et relayée par la presse européenne : « un rôle clé reviendra au futur président stable du Conseil européen, qui doit être une personnalité vouée à la cause européenne, issue d’un pays qui souscrit à toutes les politiques de l’Union. » C’est pourquoi Jacques Delors et Notre Europe ont salué le choix de M. Van Rompuy, dont les qualités devraient lui permettre d’endosser le rôle souhaité de « chairman » facilitateur  des travaux du Conseil européen et respectueux du jeu institutionnel qui fait la force de la méthode communautaire. 

L’attention – justifiée – portée pendant ces dernières semaines au choix de ces personnalités ne doit pas, cependant, nous faire oublier que le Traité de Lisbonne recèle d’autres changements dont l’impact sur le fonctionnement de l’UE sera significatif. Le fait que la codécision entre le Parlement européen et le Conseil, votant à la majorité, devienne la norme pour l’adoption de la plupart des actes législatifs, est bien sûr à souligner. L’extension de la compétence budgétaire du Parlement européen est un autre élément à rappeler à la veille des négociations sur les prochaines perspectives financières de l’UE. Pour un panorama plus complet, le lecteur pourra se replonger dans les analyses réalisées par Notre Europe à l’époque de l’accord intervenu au Conseil européen sur ce nouveau Traité Réformateur. 

Une page institutionnelle est tournée et sans doute pour un certain temps. Il est donc grand temps d’utiliser toutes les potentialités de ce Traité pour développer les politiques européennes dont l’urgence, en cette période de crise économique et de globalisation des enjeux, n’est plus à démontrer.  Parmi ceux-ci figurent bien sûr le rendez-vous international de Copenhague sur le changement climatique et la question du développement durable qui sera déterminante pour repenser la stratégie de croissance de l’Union pour la prochaine décennie. Dans ce contexte, 
Notre Europe
publie une étude intitulée « Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique

  », 
écrite par Jacques Le Cacheux et Eloi Laurent, qui propose une réforme de la fiscalité européenne du carbone, portant à la fois sur le marché européen de permis d’émissions et les régimes fiscaux européens du carbone. 

Avant de tourner cette page, cependant, il serait irresponsable de fermer les yeux sur les raisons qui ont conduit à l’accouchement aux forceps de ce Traité de Lisbonne. Le « malaise citoyen » qui s’est exprimé par le biais de plusieurs référendums négatifs ne doit pas être balayé d’un revers de la main, et ce d’autant que les élections européennes ont été un autre échec de mobilisation citoyenne. L’image désolante qu’a renvoyée aux citoyens et au reste du monde la « saga des ratifications » du Traité de Lisbonne et le bricolage politico-institutionnel qu’elle a engendré doit aussi conduire à une remise en question du maintien du droit de véto d’un seul Etat membre à même de paralyser l’Union européenne tout entière. 
Notre Europe
juge ainsi opportun de poursuivre la réflexion sur ce thème, et publie à ce titre le 2e volet d’un travail approfondi sur les procédures de révision des Traités. Après une première étape qui a porté sur l’outil institutionnel qu’est la « Convention  », le processus de ratification fait cette fois l’objet d’une proposition de réforme radicale dans le papier intitulé « Réviser les Traités européens : plaidoyer en faveur de la suppression du veto ». 

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