Comment la Conférence sur le Futur de l’Europe peut encore être sauvée

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La présidente de la Commission européenne pour la démocratie et la démographie, Ana Paula Zacaria (G), la vice-présidente, Dubravka Suica (C), et l'eurodéputé Guy Verhofstadt (D) lors du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Bruxelles, le 19 avril 2021. [RANCOIS WALSCHAERTS/epa]

La conférence sur l’avenir de l’Europe bat de l’aile, mais les institutions européennes et les États membres peuvent encore la sauver. Et ils devraient la sauver, car elle pourrait être un outil clé pour réengager les citoyens, écrit Nicoletta Pirozzi.

Nicoletta Pirozzi est la directrice du programme sur l’Union européenne et responsable des relations institutionnelles à l’Istituto Affari Internazionali (IAI).

La conférence, proposée par la France et l’Allemagne puis approuvée par les institutions européennes, avait été conçue à l’origine comme « une occasion unique et opportune pour les citoyens européens de débattre des défis et des priorités de l’Europe ».

La pandémie de Covid-19 d’abord, et la bataille interinstitutionnelle à Bruxelles pour sa présidence ensuite, ont retardé son inauguration d’un an et fait peser une lourde charge sur sa mise en œuvre.

Les restrictions liées à l’urgence sanitaire ont découragé ou empêché les rencontres en direct entre les citoyens.

En outre, les institutions de l’UE, après s’être finalement entendues sur la gouvernance du processus qui est désormais partagée entre elles, ne sont pas parvenues à un consensus sur la signification politique de la conférence.

En effet, alors que le Parlement européen a fait pression pour la transformer en une phase constitutionnelle menant à une éventuelle réforme des traités, le Conseil a explicitement écarté cette option.

Néanmoins, un certain nombre d’initiatives ont été réalisées depuis le lancement de la conférence en avril 2021 : une plateforme numérique multilingue où les citoyens peuvent échanger des idées et envoyer des contributions en ligne ; une série de panels de citoyens européens sur quatre thèmes principaux – État de droit et démocratie, Changement climatique et santé, Économie, emploi et culture, L’Europe dans le monde et migrations ; deux séances plénières réunissant des représentants des institutions de l’UE, des parlements nationaux et des citoyens ; ainsi que plusieurs événements décentralisés organisés par des autorités nationales et locales, des citoyens et des organisations de la société civile européenne.

Malgré toutes ces activités, les chiffres sont plutôt décevants jusqu’à présent, avec 7115 idées et 2 079 événements insérés sur la plate-forme, 200 citoyens impliqués dans chaque panel de citoyens européens et 108 impliqués dans la plénière — 80 du panel de citoyens européens, 27 des panels de citoyens nationaux et des participants à la plate-forme, plus le président du Forum européen de la jeunesse.

Le principal facteur expliquant cette participation tiède doit être imputé au manque d’investissement des représentants politiques et des gouvernements de toute l’Europe dans la conférence.

En réalité, il est largement reconnu qu’il faut contrer le déficit démocratique de l’UE en créant des canaux de participation supplémentaires et en offrant aux citoyens un espace public européen, surtout après l’expérience dramatique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences aux niveaux social et économique.

Cependant, la référence à la conférence a rarement été incluse dans les discours des dirigeants politiques, et elle n’a pas non plus été au centre d’une grande campagne de communication au niveau national.

Même les promoteurs de l’initiative, le président français, la chancelière allemande et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ont été timides dans sa promotion depuis son lancement.

D’autres ont reconnu qu’il s’agissait d’une tentative appréciable d’écouter les préférences des citoyens, mais au moins douze gouvernements ont ouvertement rejeté l’option d’en tirer des conséquences juridiques, notamment en ce qui concerne la réforme du processus législatif existant et la répartition interinstitutionnelle des compétences.

Le scepticisme est général quant à la possibilité de ressusciter les ambitions de la conférence à ce stade et de la transformer en un succès en termes de participation, mais aussi de résultat.

Cependant, laisser tomber et éviter tout suivi substantiel ne serait pas non plus sans coût politique. En effet, il pourrait s’agir d’un véritable boomerang pour les institutions européennes et, en général, pour l’image de l’Union en tant que projet construit pour et avec les citoyens européens. Sauver le projet impliquerait, tout d’abord, un report de son échéance du printemps au moins à l’automne 2022.

L’échéance du printemps pourrait être utilisée comme une première étape pour faire le point sur ce qui a été réalisé jusqu’alors et pour recueillir des idées sur la manière d’améliorer le processus, afin que les États membres et les institutions à Bruxelles puissent démontrer qu’ils sont sérieusement engagés et que le président français Emmanuel Macron puisse avoir quelque chose à présenter comme son propre succès pendant la campagne électorale.

L’idéal serait de présenter des propositions visant à transformer ce processus de consultation entre les citoyens et les institutions en un exercice permanent, de manière à garantir la continuité et l’ouverture du processus décisionnel de l’UE.

Une autre action serait de relier plus explicitement la conférence aux processus institutionnels au niveau de l’UE qui ont des conséquences directes sur la vie quotidienne des citoyens européens, comme la mise en œuvre du fonds de relance « Next Generation EU » ou la préparation de la campagne pour les prochaines élections du Parlement européen en 2024.

Enfin, les représentants de l’UE et les dirigeants nationaux doivent être clairs sur l’état final du processus.

S’il n’est pas possible de parvenir à un accord sur une éventuelle réforme des traités comme résultat possible de la conférence, il faut promettre aux citoyens européens que leurs préférences sur l’avenir de l’Europe seront d’une manière ou d’une autre prises en compte au plus haut niveau de l’UE, et qu’elles constitueront finalement la base de propositions législatives et d’autres initiatives concrètes de la Commission européenne.

Celles-ci devraient ensuite être présentées, tant par la Commission que par les États membres, comme des résultats de la conférence.

L’Union ne peut pas devenir une forteresse pour ses propres citoyens. Les portes doivent être ouvertes, et le soutien démocratique activement promu, afin d’assurer la durabilité du processus d’intégration dans les années à venir.

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