Grande coalition allemande : une force pour changer l’UE

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epa06290153 The two German leaders of the Christian Democratic Union of (CDU) Angela Merkel (C-back to the camera) and Christian Social Union (CSU) Bavaria Minister President Horst Seehofer (C- R), are seen on the balcony of the Parliamentary Society building prior to the exploratory talks of four political parties in Berlin, Germany, 26 October 2017. The Christian Democratic Union (CDU), the Christian Social Union (CSU), the Greens and the Free Democratic Party (FDP) are holding talks to form the next Government after the general elections in September. EPA-EFE/OMER MESSINGER [EPA-EFE/OMER MESSINGER]

Une grande coalition allemande pourrait faciliter les réformes de la zone euro et l’avènement d’un socle européen des droits sociaux. C’est le point de vue défendu par Sofia Fernandes et Frank Vandenbroucke.

Sofia Fernandes est responsable de recherches à l’institut Jacques Delors.

Frank Vandenbroucke est professeur à l’Université d’Amsterdam et ex ministre belge du travail. 

L’échec des négociations en vue d’une coalition « Jamaïque » crée une situation difficile pour le SPD : comment ce parti peut-il participer à une « grande coalition », avec tous les compromis que cela implique, tout en renforçant sa propre image d’un parti qui fait la différence ? Nous ne sous-estimons pas les risques politiques liés à cette situation inattendue, qui semble créer la quadrature du cercle pour le SPD. Cependant, avoir une grande coalition en Allemagne contribuerait de manière décisive à une avancée dont l’UE et le SPD ont tant besoin : la définition d’une feuille de route crédible pour concrétiser l’engagement pris dans le socle européen des droits sociaux, qui a été proclamé au Sommet Social de Göteborg le 17 novembre dernier.

Le lancement du socle indique un changement de paradigme – prudent, mais soutenu – au niveau européen ou, du moins, au niveau de la Commission. Il s’agit d’une nouvelle interprétation des défis de l’intégration monétaire, selon laquelle l’unification monétaire impose un certain degré de convergence dans quelques caractéristiques clés des modèles sociaux des États membres. Certes, l’idée qu’il y a un lien entre l’union monétaire et les politiques sociales n’est pas nouvelle. Déjà dans les années 1990, des réformes du marché du travail étaient justifiées par l’avènement de l’union monétaire ; l’accent était à l’époque mis sur la flexibilité du côté de l’offre. Au lendemain de la crise financière, l’effort de convergence dans les politiques du marché du travail a connu un nouvel élan dans le discours européen : sous la dénomination de « réforme structurelle », l’accent était à nouveau mis sur la flexibilité, ainsi que sur la décentralisation de la négociation collective. Aujourd’hui, le nouveau paradigme ajoute le volet « stabilité » comme complément de la « flexibilité ». Cela constitue un pas en avant important, du moins intellectuellement.

La préoccupation envers la stabilité de la zone euro – sa capacité à absorber des chocs économiques – se traduit en un ensemble de principes visant à soutenir une capacité de stabilisation effective dans chaque État membre : des systèmes d’assurance chômage suffisamment généreux, en particulier à court terme, et avec des taux de couverture adéquats ; la non-segmentation des marchés du travail qui laisserait une partie des travailleurs mal assurés en cas de chômage ; la non-prolifération de relations de travail non intégrées dans les systèmes de protection sociale ; une activation effective des chômeurs. Ces principes, qui font partie du socle européen des droits sociaux, deviendraient un impératif si la zone euro était équipée d’un instrument budgétaire de stabilisation automatique, synonyme d’un renforcement de la solidarité entre les pays de la zone euro. Mais, même en l’absence de cette perspective, de tels principes liés à la stabilité doivent faire partie de l’agenda de la zone euro. Des systèmes d’assurance nationaux qui fonctionnent bien créent une externalité positive : lorsqu’un pays est convenablement assuré, cela aide également ses voisins.

De plus, la stabilité de la zone euro requiert aussi une certaine coordination de la négociation collective de manière à maintenir à un niveau stable la part des salaires sur le revenu national. En un mot, la nouvelle pensée implique que l’UEM a besoin d’un consensus sur les institutions du marché du travail fondé sur la combinaison d’une flexibilité suffisante et d’une capacité de stabilisation effective. Cela contribuera à la « résilience » des systèmes sociaux nationaux, ce qui est pertinent non seulement pour les États-providences des pays de la zone euro mais aussi pour ceux de l’ensemble de l’UE.

La communication sur le socle est ambitieuse : elle prévoit d’« apporter des droits nouveaux et plus effectifs aux citoyens », et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a appelé à un accord sur le socle « afin d’éviter la fragmentation sociale et le dumping social ». Ainsi, la proclamation du Socle engendre aussi un risque politique important : bien qu’il ne s’agisse pas formellement de « droits » justiciables, le langage du socle est dirigé aux citoyens. Si l’UE n’est pas en mesure de remplir la promesse inscrite dans le socle, l’initiative aura l’effet contraire à celui escompté et créera des frustrations chez les citoyens. De ce fait, il est important que la Commission, le Conseil et le Parlement développent une feuille de route crédible pour concrétiser le socle et garantir qu’il apporte des bénéfices tangibles aux citoyens. Pour cela, les institutions européennes doivent s’appuyer sur différents instruments : une législation européenne contraignante pour certains aspects du socle, la coordination des politiques pour d’autres, et des instruments financiers qui apportent un vrai soutient. Les principes du socle doivent jouer un rôle tangible dans le semestre européen et la surveillance budgétaire et macroéconomique. La crédibilité de la feuille de route dépend aussi de la définition de priorités claires : une liste limitée de priorités d’actions entièrement mise en œuvre est préférable à une longue liste de bonnes intentions mise en œuvre à contrecœur.

Notre espoir est qu’une grande coalition allemande ne facilite pas seulement les réformes nécessaires dans la gouvernance de la zone euro, mais qu’elle puisse également prendre le leadership, aux côtés de pays comme la France, dans la sélection des priorités pour une mise en œuvre effective – quoique pragmatique, pas à pas – du socle européen des droits sociaux. L’échec des négociations sur la coalition « Jamaïque » ne doit pas créer la quadrature du cercle pour le SPD. Le désenchantement de l’électorat social-démocrate est fortement lié à la frustration envers une ouverture et une intégration économique perçues comme portant atteinte aux systèmes de protection sociale : le nouveau gouvernement allemand peut être un facteur décisif pour créer un environnement européen qui permette tant aux États providence de prospérer qu’aux partis qui défendent les États-providence de regagner la confiance de leur électorat.

 

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