Le temps est venu d’attribuer un rôle officiel aux villes

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Frédéric Vallier, le secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE). [Fred Guerdin/Union européenne]

Les villes et les associations de collectivités territoriales suscitent une attention accrue des responsables politiques européens et de la communauté internationale. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de base légale permettant aux villes de participer au processus décisionnel européen.

Frédéric Vallier, ancien responsable de l’action internationale et européenne de Nantes, est  secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) depuis 2009.

C’est ce que le député européen, Michal Ujazdowski, et de nombreux autres parlementaires de divers groupes politiques, ambitionnent de changer dans un rapport sur « le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union ». Celui-ci sera soumis au vote des membres de la Commission Affaires constitutionnelles du Parlement d’ici la fin de l’été. Une fois adoptée, la proposition de rapport sera votée en plénière à Strasbourg.

Alors que le Parlement s’empare de la question, voici pourquoi nous croyons que les associations représentatives de gouvernements locaux, telles que le Conseil des Communes et Régions d’Europe, devraient être pleinement reconnues comme des contributeurs de la gouvernance européenne, proposant conseils et expertise technique le plus en amont possible du processus législatif.

Clairement, les associations de collectivités possèdent à leur actif trois arguments solides en faveur de l’attribution d’un rôle formel dans le cadre institutionnel de l’Union : leur proximité, leur apport à un stade prélégislatif et leur expertise.

De par leur ancrage, les maires et les élus locaux sont dans une position unique pour comprendre les besoins et aspirations des citoyens, et ce faisant, assurer que la législation européenne est en phase avec la réalité sur le terrain. Mais, individuellement, les élus locaux ne peuvent développer et fournir une expertise à l’échelle européenne. Seules les associations de gouvernements locaux dotées de liens solides sur le terrain peuvent le faire.

Leurs contributions constituent un apport précieux et ciblé durant toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques, et même lorsque les orientations politiques ne sont pas encore établies, c’est-à-dire à un stade prélégislatif. Cet apport se fonde sur l’expérience de milliers de maires et d’experts qui sont confrontés à la réalité de terrain.

Oettinger promet des coupes minimes dans les fonds de cohésion

Les fonds de cohésion subiront des coupes dans le prochain budget, mais elles seront limitées à « moins de 10 %, et probablement plus proches des 5 % », selon Günther Oettinger.

Ce rôle crucial des associations est en tout cas reconnu par un grand nombre de députés, dont Jan Olbrycht, président de l’Intergroupe urbain du Parlement, qui, dans son projet de rapport d’opinion sur le même sujet, appelle à « une implication plus étroite des associations de gouvernements locaux dans les groupes d’experts de la Commission et les groupes de travail du Conseil ».

Un engagement déjà formulé

En 2001, dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission avait déjà souligné la nécessité d’un dialogue plus systématique avec les représentants des gouvernements locaux et régionaux par l’intermédiaire de leurs associations nationales et européennes.

15 ans plus tard, cette idée est devenue réalité, tout du moins en partie, avec la mise en place de l’Agenda urbain de l’UE qui a conduit à la création de 12 partenariats.

Ce modèle de gouvernance en partenariat est la voie à suivre. Il engage les États membres, la Commission, le Parlement et les gouvernements locaux notamment, à œuvrer ensemble, sur une base égale, à la révision de la législation existante, mais également à la définition des futures politiques de l’UE.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Il appartient maintenant à la Commission et au Conseil de démontrer comment les propositions concrètes issues de ces partenariats peuvent être prises en compte dans les futures propositions législatives.

Dans une Europe en proie à de nombreuses divisions, les États membres et les institutions européennes doivent renforcer leur ancrage dans les territoires. Et qui d’autres que les collectivités territoriales et leurs associations représentatives pour constituer ce maillon indispensable ? Le temps est venu pour le Parlement d’attribuer un rôle officiel aux villes et à leurs associations. Espérons que la Commission et le Conseil suivront la même voie.

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