Les conventions démocratiques: l’espoir d’une refondation

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Pour Emmanuel Macron, les conventions démocratiques qui permettront de construire le futur de l’Europe. [Frederic Legrand - COMEO/Shutterstock]

L’élection d’Emmanuel Macron a été saluée comme une bonne nouvelle pour l’intégration européenne. Son projet de refondation d’« une Europe unie, souveraine et démocratique » se base sur un outil : les conventions démocratiques, souligne Florent Banfi.

Florent Banfi est président de l’Union des fédéralistes européens.

L’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République française suscite un souffle d’espérance pour l’intégration politique européenne. Dans le discours prononcé à la Sorbonne le 26 septembre, le nouveau président a fait preuve d’une audace remarquable dans le contexte actuel : refonder « une Europe unie, souveraine et démocratique » par ses citoyens. Au cœur de ce projet ambitieux se trouvent les conventions démocratiques qui permettront de construire le futur de l’Europe.

Après l’abandon du traité établissant une constitution pour l’Europe et plus de dix ans de torpeur, un nouveau projet pour une Europe politique émerge enfin ! Cette initiative intervient après une série de traités visant à faire évoluer l’Union Européenne sur la base de discussions intergouvernementales, sans débat public européen. En rupture, Emmanuel Macron a choisi de construire l’Europe de demain avec les citoyens.

Le discours de Macron déclenche de multiples réactions dans l’UE

Les réactions aux discours ambitieux d’Emmanuel Macron sur l’Europe ont déclenché des réactions diverses dans l’UE, qui traduisent bien les divisions auxquelles il devra faire face pour aller au bout de son projet.

Les conventions : une approche fédéraliste

Par cette initiative des conventions, Emmanuel Macron paraît rallier la position historique des fédéralistes européens, décrite dès 1957 dans notre manifeste: l’Europe politique ne peut se construire à l’abri des citoyens. Une Europe démocratique, souveraine et légitime peut seulement naître d’un processus constituant forgé par les citoyens dans une convention.

Les Jeunes Européens-France, association fédéraliste, a prouvé la viabilité de la démarche en organisant en mars dernier la Convention européenne de la jeunesse aboutissant à la rédaction une constitution citoyenne pour l’Europe.

Toutefois, malgré notre optimisme et afin d’éviter un échec qui replongerait l’Europe politique dans une léthargie, nous alertons sur le respect de trois principes essentiels pour garantir une refondation populaire de l’Europe.

La clé du succès : une convention démocratique transnationale

Ce processus doit aboutir au renforcement de la démocratie et à la fondation d’une souveraineté européenne. Il est donc absolument nécessaire de construire un projet sur un intérêt européen commun et non sur une somme d’intérêts nationaux. Pour garantir l’émergence de cet intérêt, les conventions devront revêtir un caractère transnational européen, au-delà des conventions nationales et locales. Cette méthode comblera le déficit démocratique, en refondant l’Europe de demain sur un seul projet, celui de 510 millions de citoyens européens.

Macron relance l'idée de conventions démocratiques en Europe

Macron veut susciter le débat dans tous les pays de l’Union européenne. Objectif :  faire revivre le désir d’Europe.

L’enjeu majeur : une représentation légitime de l’ensemble des citoyens européens

L’enjeu majeur des conventions démocratiques est d’associer l’ensemble des citoyens européens au débat sur la refondation de l’Union européenne. C’est en rassemblant les représentants locaux, nationaux et européens de l’ensemble de la société, de la société civile, des syndicats et de l’ensemble des élus, ainsi que de la diversité territoriale que ces conventions puiseront leur légitimité démocratique.

Suivant l’expérience de la Convention sur l’avenir de l’Europe, une durée d’un an semble nécessaire pour obtenir un résultat qualitatif et représentatif de la diversité européenne.

Une ambition concrète : amorcer les changements institutionnels d’une Europe plus démocratique

Ce processus ne doit pas se limiter à une consultation. Si l’objectif de la rédaction d’une constitution européenne n’est pas retenu, pourtant seul moyen de créer une véritable souveraineté européenne, cette démarche devra aboutir à la rénovation des traités existants pour corriger les dysfonctionnements institutionnels et politiques de l’Union européenne et construire ainsi une Europe toujours plus démocratique et soucieuse de l’implication des citoyens dans le processus décisionnel.

Cette initiative reste cependant suspendue à l’acceptation des autres États. Une telle démarche à moins de dix ne sera pas viable. C’est hélas le risque principal si l’on retient les enseignements du dernier Conseil européen ce qui pourrait reporter le lancement du projet à l’été prochain.

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À Athènes, le président français veut symboliquement dérouler sa vision de la refonte démocratique de l’UE. Au menu, zone euro, listes transnationales pour 50 eurodéputés et des conventions démocratiques dont le résultat est attendu dans un an.

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