Nous pouvons renforcer la démocratie européenne en donnant plus de pouvoirs au Parlement européen

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Selon M. Gozi, la réponse efficace de l’Union européenne (UE) à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le COVID-19 devrait être un accélérateur de réformes de toutes sortes, attendues depuis longtemps, au sein de la structure de l’UE.

La crise de l’année dernière a mis en évidence la nécessité d’une Europe plus unie. Nous devons saisir cette opportunité pour faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un véritable forum avec les citoyens pour travailler ensemble à la réalisation d’une Europe plus souveraine et démocratique, déclare Sandro Gozi, président de l’UEF (Union des Européens Fédéralistes) et député européen du parti Renew Europe.

Le projet de Communauté européenne est un exemple réussi de coopération. Il y a plus de 60 ans, la graine de cette grande idée a été semée, ce magnifique outil économique, politique et social qui a transformé un continent, autrefois désuni par la guerre, en un lieu de paix.

La réponse efficace de l’Union européenne (UE) à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par la Covid-19 devrait être un accélérateur de réformes de toutes sortes, attendues depuis longtemps, au sein de la structure de l’UE.

La pandémie a mis en évidence la nécessité d’approfondir l’intégration politique européenne si nous ne voulons pas agir « ad hoc » lors de futures crises. En outre, l’absence de compétences communautaires dans certains domaines est déjà intenable, tout comme l’absence des freins et contrepoids inhérents à toute démocratie pour les gérer. Si nous progressons en matière de compétences et de répartition des pouvoirs, nous nous dirigerons vers une Europe fédérale. C’est un objectif que nous poursuivons depuis le traité de Rome. Entre autres, l’achat de vaccins, le certificat numérique ou la NextGenerationEU sont les derniers pas dans cette direction qui ne laissent aucune place au doute.

En ce sens, nous devons comprendre la Conférence sur l’avenir de l’Europe comme un moyen d’arriver à nos fins. La Conférence doit faire des propositions claires et les traduire dans les Traités. Il appartient aux gouvernements, institutions, partis et citoyens européens de prendre l’initiative et d’en faire un succès.

La question des progrès à réaliser en termes de compétences et de répartition des pouvoirs se pose. Des changements doivent être apportés afin de rapprocher l’horizon fédéral et d’accroître ainsi l’efficacité de la démocratie européenne.

Les idées recueillies dans la plate-forme numérique et dans les panels de citoyens couvrent une grande diversité de questions, mais les plus soutenues ont un point commun : les citoyens demandent une Europe plus démocratique et plus souveraine. Les contributeurs appellent à une restructuration des institutions européennes, voire à une fédéralisation de l’Union européenne.

Aujourd’hui, les citoyens ont besoin et veulent une Union politique forte, légitime et correctement financée, capable de relever les grands défis transnationaux de notre époque, en agissant de manière décisive dans un large éventail de domaines politiques, du changement climatique aux inégalités sociales croissantes, en passant par la santé, la migration, les affaires étrangères et la défense. Les citoyens réclament une démocratie paneuropéenne plus forte — de véritables partis et mouvements politiques européens et de véritables campagnes pour les élections européennes, basées sur la création d’une circonscription paneuropéenne et de listes électorales transnationales dirigées par les candidats au poste de président de la Commission européenne.

Les Européens revendiquent une Union qui soit à la fois une communauté de destin et de valeurs, et un modèle pour le nouveau monde qui se dessine — un exemple de la manière dont les pays peuvent vivre en paix ensemble, construire une solidarité transfrontalière et sociale, et protéger les droits de l’homme, l’État de droit et les libertés fondamentales.

Dans ce contexte, des réformes sont indispensables pour renforcer la dimension démocratique de l’UE en accordant de nouveaux pouvoirs directs au Parlement européen (PE) :

  • Le PE doit avoir des compétences fiscales. Comme dans toute démocratie, l’organe représentant les citoyens devrait pouvoir décider des ressources fiscales de l’Union, alors qu’aujourd’hui le PE se trouve dans la situation anormale de représenter les citoyens mais de ne pas avoir le pouvoir de taxer et de décider des ressources de l’Union. Ce changement est rendu urgent également par la nécessité de garantir la dette de l’UE de la prochaine génération par des mécanismes qui permettent la création de nouvelles ressources sans passer par une décision unanime des États.
  • Le PE doit avoir le pouvoir de décider, sur un pied d’égalité avec le Conseil, de la coordination des politiques économiques et de l’emploi des États membres.
  • Le Parlement doit avoir un pouvoir d’initiative législative en plus du pouvoir d’initiative de la Commission en cas d’inaction de celle-ci.
  • Son rôle doit être renforcé en ce qui concerne la procédure de révision des traités.

La crise de l’année dernière a mis en évidence la nécessité d’une Europe plus unie. Nous devons donc saisir cette opportunité pour faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un véritable forum avec les citoyens pour travailler ensemble à la réalisation d’une Europe plus souveraine et démocratique. Ces réformes créeront la base d’une véritable vie politique démocratique au niveau européen, et en même temps une Europe efficace dans son action. Le moment est venu de le faire : c’est maintenant ou jamais. Ne laissons pas passer cette occasion.

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