La CoFoE risque de devenir un exercice de relations publiques

Citoyens et députés discutant au Parlement francophone de la Région de Bruxelles-Capitale. [Yannick Coppens/ SPRB]

La Conférence sur l’avenir de l’Europe est bien engagée. Pourtant, des inquiétudes ont été soulevées dès son commencement quant au fait que les propositions des citoyens pourraient ne pas être prises au sérieux ou mises en œuvre intégralement par les législateurs européens, et ce pour diverses raisons. Cependant, il est encore temps de renverser la tendance et les institutions peuvent encore démontrer qu’elles sont à l’écoute des citoyens. C’est ce qu’a déclaré Jonathan Moskovic lors d’un entretien avec EURACTIV.

Jonathan Moskovic est le conseiller en innovation démocratique de Magali Plovie, la présidente du Parlement francophone bruxellois.

Qu’est-ce que la démocratie délibérative, et pourquoi est-elle si innovante ?

Je peux l’expliquer en partageant mon expérience à Dublin où j’ai observé l’assemblée des citoyens irlandais en 2012. L’Irlande traversait une crise financière et politique car il n’y avait pas de consensus entre les différents partis sur certaines questions polarisées, comme le mariage homosexuel ou encore l’avortement.

Le pays étant alors dans une impasse politique, ils ont décidé de sélectionner au hasard 66 citoyens et de nommer 33 politiciens afin de discuter des sujets controversés et d’élaborer des recommandations. Ils ont travaillé sur ce projet durant un an et demi, se réunissant un week-end par mois.

Il est intéressant de noter que, pendant que je suivais le processus de délibération sur le mariage homosexuel, où les Irlandais s’écoutaient les uns les autres et débattaient avec les hommes politiques, le même week-end, de violentes manifestations contre le mariage homosexuel ont eu lieu à Paris.

Pourquoi pensez-vous qu’il s’agit d’une coïncidence intéressante ?

On pourrait penser que l’Irlande est moins progressiste que la France. Et pourtant, à ce sujet, ce n’est pas le cas. J’ai découvert que la démocratie délibérative est une méthode plus productive pour «  dépolariser  » les questions controversées. La démocratie délibérative est un moyen de revenir aux principes fondamentaux de la démocratie, où des citoyens libres et égaux (ainsi que leurs représentants) prennent des décisions mutuellement acceptables et accessibles. Les partis politiques se battent et s’affrontent théâtralement sans trouver de solution alors que les citoyens peuvent faire beaucoup mieux.

Un autre exemple de démocratie délibérative a pu être observé en Belgique il y a exactement 10 ans. Nous n’avons pas eu de gouvernement pendant 541 jours, et grâce à cela, quelques initiatives citoyennes ont eu lieu. L’une d’entre elles était le G1000. Nous avons sélectionné aléatoirement un millier de citoyens, avec un échantillonnage stratifié (sexe, âge, position géographique, et d’autres critères), et nous les avons mis dans une salle pour discuter. Ils ont débattu de trois sujets différents qui avaient été proposés auparavant via une plateforme en ligne ; 32 autres citoyens ont travaillé sur le suivi des propositions.

Cependant, il n’y a pas eu de suivi concret de la part des institutions à l’époque.

Existe-t-il des expériences de démocratie délibérative au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Nous sommes le premier Parlement au monde à avoir modifié notre règlement intérieur pour institutionnaliser les commissions délibératives entre des citoyens et des députés choisis au hasard. Lorsque les citoyens demandent à discuter d’un sujet particulier, ils envoient une «  pétition  » d’au moins 1 000 signatures au Parlement. Ensuite, la conférence des Présidents décide de lancer une commission délibérative.

Pour sélectionner les citoyens, nous envoyons 10  000 lettres aux résidents bruxellois âgés de plus de 16 ans. Notre sélection tient compte, bien sûr, de critères stratifiés pour assurer une représentation diversifiée de Bruxelles, un panorama de la ville. Ensuite, nous avons trois étapes de discussion. Dans la première étape d’information, des experts présentent le sujet à tous les participants, citoyens et députés. Dans la deuxième étape de délibération, les citoyens et les députés discutent en groupes réduits avec des animateurs. Enfin, la dernière étape concerne la formulation finale des recommandations et le vote.

À toutes les étapes, les députés et les citoyens débattent sur un pied d’égalité. Neuf mois après la fin de la troisième étape, une réunion a lieu entre les députés, les citoyens et le gouvernement sur la façon dont les recommandations ont été suivies. Les politiciens doivent expliquer pour chaque recommandation ce qu’ils ont fait, ce qu’ils feront ou éventuellement pourquoi ils n’ont pas assuré un suivi adéquat.

Savez-vous que la structure que vous avez décrite pour le G1000 et la délibération de Bruxelles est très similaire à celle de la CoFoE ?

Assurément, mais il y a quelques différences significatives. Entre autres, le G1000 a lancé le message politique selon lequel la délibération des citoyens peut finalement aboutir à un accord beaucoup plus aisément que les partis politiques au Parlement. Nous ne nous attendions pas à un suivi de la part des institutions.

Si les institutions de l’UE espèrent conserver leur crédibilité, la CoFoE doit, quant à elle, assurer un suivi adéquat de toutes les recommandations émises. J’ai toutefois l’impression qu’il n’y a toujours pas d’idée claire sur la manière dont les recommandations seront suivies.

En outre, la plateforme en ligne est au cœur du projet de la CoFoE. Ceci est problématique car les plateformes en ligne devraient soutenir la délibération hors ligne, et non l’inverse.

Pourquoi ?

Nous savons que les citoyens qui participent à des débats en ligne sont déjà intéressés par la politique. La démocratie délibérative vise à impliquer ceux qui se sentent laissés pour compte et sont hostiles à la politique. Il aurait été plus intéressant d’utiliser la plateforme pour discuter de l’ordre du jour des quatre domaines des panels thématiques.

Par exemple, la plateforme G1000 n’a pas recueilli de contributions mais a soutenu le processus de délibération en fixant l’ordre du jour. C’est la même idée avec la plateforme bruxelloise  « democratie. brussels  », sur laquelle les gens peuvent soumettre une pétition qui pourrait devenir le sujet de discussion du comission délibérative.

La CoFoE a présenté un large éventail de sujets qui ont été inclus dans les thèmes des panels. Ces derniers reflètent les domaines discutés sur la plateforme en ligne.

Ils auraient dû demander au public : «  De quoi voulez-vous discuter ?  ». Avec un tel éventail de sujets, le risque est que les recommandations soient très superficielles. Si la plateforme avait été utilisée pour concevoir l’ordre du jour des panels, cela n’aurait probablement pas été le cas.

Vous recommandez donc de choisir des sujets ni trop larges ni trop spécifiques.

Exactement. Cet équilibre doit être décidé avec les citoyens. En ne les consultant pas sur l’agenda, la CoFoE risque également de passer à côté de préoccupations importantes que les citoyens «  ordinaires  » peuvent avoir.

Pour revenir à la première différence que vous avez évoquée, qu’entendez-vous par « suivi » ?

Lorsque j’ai entendu dire qu’ils lançaient un processus de démocratie délibérative au niveau de l’UE, j’étais enthousiaste et optimiste. Cependant, après avoir creusé dans sa conception, j’ai eu l’impression que la CoFoE ressemblait à une initiative de relations publiques visant à montrer que l’UE est à l’écoute de ses citoyens plutôt qu’à promouvoir un véritable processus délibératif.

Lorsque l’on examine la manière dont la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été préparée, on constate que davantage d’énergie a été investie dans le pseudo-concours pour sélectionner le président de la CoFoE que dans la partie la plus importante : la conception du processus selon les normes de bonnes pratiques de participation de l’OCDE.

Je peux démontrer ce que je dis en revenant sur le suivi. Je ne saurais trop insister sur le fait que la CoFoE n’a toujours pas expliqué comment les recommandations seraient suivies. Ils ont généralement dit que les députés européens en discuteraient avec les délégués, et que les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement les évalueraient. Ce n’est pas suffisant pour un processus de démocratie délibérative. Des standards en matière de suivi doivent être définis avant de commencer.

Nous ne pouvons pas demander aux citoyens de passer leurs week-ends à délibérer si leurs propositions sont oubliées ou contournées de manière stratégique. Nous risquons de faire échouer le processus et d’aliéner les participants encore plus qu’avant. Les études menées sur le terrain montrent que s’il n’y a pas de plan pour cela, il est de loin préférable de ne pas lancer le processus.

Qu’avez-vous fait au Parlement de la Région Bruxelles-Capitale pour éviter l’absence de suivi ?

Nous avons décidé d’être totalement transparents avec les citoyens, nous leur donnons toutes les informations, et nous ne leur disons pas ce dont ils peuvent ou ne peuvent pas discuter. Ce qui est contraire à l’idée maîtresse de la démocratie délibérative. Dans l’introduction de chaque recommandation, nous indiquons quel niveau de gouvernement est habilité à y donner suite. Si les recommandations des citoyens concernent le niveau fédéral belge, c’est ce dernier qui doit en assurer le suivi.

Une méthode similaire peut-elle être appliquée à l’UE ?

Absolument. Si l’UE n’a pas la compétence pour traiter une recommandation, les États membres doivent alors pouvoir intervenir.

Qu’en est-il des relations entre les participants et les politiciens ? Sont-elles bien maîtrisées ?

L’idée des processus de démocratie délibérative est de rétablir la confiance entre les citoyens et le système politique. Selon notre rapport d’évaluation à Bruxelles, en rendant les députés plus accessibles aux citoyens grâce à nos comités délibératifs, 85 % des citoyens qui ont participé se sentent plus proches des députés. Mais si le système reste cristallisé en opposant les citoyens et les membres du Parlement, l’ensemble du processus ne permettra pas de rétablir la confiance.

Nous avons pris deux mesures importantes pour éviter les dynamiques de pouvoir entre les députés et les citoyens : premièrement, nous avons décidé de former les députés sur la façon de se comporter de manière constructive pendant les délibérations, et deuxièmement, nous avons appliqué un ratio de 1 député pour 3 citoyens afin de limiter les risques de domination du débat.

Pour la session plénière de la CoFoE, je crains que les citoyens soient assez invisibilisés, puisqu’ils seront une minorité à proposer des recommandations aux députés. Le danger de ne pas avoir co-construit les résultats est que les parlementaires qui n’ont pas participé aux panels voient le résultat comme remettant en question leur autorité et comme quelque chose d’illégitime.

Ce qu’il faut absolument éviter, c’est de dire «  nous ne pouvons rien faire avec ça car c’est aux Etats membres de prendre une telle décision  ». Nous ne devons pas laisser le traité de Lisbonne devenir si restrictif que les citoyens ne sentent plus qu’ils ont leur place.

C’est généralement la réponse que donne la Commission.

Oui. J’ai le sentiment que le processus se terminera par le choix par les institutions d’une, deux ou trois recommandations principales qui leur plaisent pour montrer qu’elles sont à l’écoute des citoyens. Ce n’est pas ainsi que nous devons concevoir la participation des citoyens. Sinon, nous donnerons du crédit à une vision instrumentalisée de la délibération. Il ne s’agit pas de jeter un os aux citoyens, mais bien de changer de système.

Ainsi, non seulement les eurodéputés mais également la vice-présidente de la Commission, Dubravka Šuica, qui suit elle aussi la conférence, devraient participer et discuter avec les citoyens à chaque session pour qu’ils se sentent au même niveau ?

C’est une excellente proposition, que l’Irlande a par ailleurs choisie il y a dix ans en incluant les membres de l’exécutif dans la convention constitutionnelle. Cependant, je pense qu’il est préférable d’opter pour une co-construction entre citoyens et parlementaires, comme nous le faisons à Bruxelles, puis d’inviter l’exécutif à se positionner, à la fois le dernier jour du panel et lors du suivi. En parlant de suivi, je rêve du jour où tous les participants de la Conférence sur l’avenir de l’Europe reviendront sur la manière dont les recommandations ont été intégrées… ou pas.

Un des problèmes rencontrés par la CoFoE est la faible couverture médiatique. Pouvez-vous expliquer pourquoi ?

Il est plus intéressant pour les médias de parler de confrontations entre politiciens ou de débats polarisés que de délibérations consensuelles. Ils sont plus attrayants dans notre paysage médiatique actuel.

Lorsque j’étais en Irlande, comme je l’ai déjà mentionné, les médias ont accordé une grande attention aux débats sur le mariage homosexuel et l’avortement. Cependant, l’attention des médias s’est concentrée sur le référendum, qui présentait la vision binaire polarisée qu’elle souhaitait montrer, au lieu de présenter la convention mixte mentionnée précédemment.

À cet égard, je peux dire que ce n’est pas une erreur de la CoFoE. Le problème central est que la démocratie délibérative remet en question le rôle des médias dans notre société actuelle.

En conclusion, avez-vous des suggestions à formuler ?

En ces temps incertains, où le changement climatique et la pandémie de Covid-19 sont les défis les plus pressants auxquels nous sommes confrontés, on pourrait croire que la participation citoyenne n’est qu’accessoire ou cosmétique face à ces enjeux majeurs. C’est pourtant tout le contraire.

Plus que jamais, nous avons besoin que les citoyens soient impliqués dans la conception d’une vision à long terme pour la société. La Conférence sur l’avenir de l’Europe peut entrer dans l’histoire et devenir la première expérience au monde qui implique les citoyens dans la réponse aux grands enjeux sociétaux à travers le prisme de l’ambition et de la justice sociale. Une autre issue pourrait être que la CoFoE soit vue comme la conférence qui a ignoré les recommandations qui émanaient des citoyens, les frustrants pour leurs espoirs et temps investit dans cette initiative.

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