CoFoE : le souhait des citoyens de modifier les traités, source d’inquiétude pour la Commission

La présidente de la Commission européenne pour la démocratie et la démographie, Ana Paula Zacaria (G), la vice-présidente, Dubravka Suica (C), et l'eurodéputé Guy Verhofstadt (D) lors du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Bruxelles, le 19 avril 2021. [EPA-EFE/FRANCOIS WALSCHAERTS / POOL]

Modification des noms des institutions, formation de listes transnationales et remise en question de la règle concernant le vote à l’unanimité… Voici quelques-unes des 39 recommandations approuvées par un panel de citoyens sur la démocratie organisé à Florence le week-end dernier dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE). Certaines recommandations destinées à la Commission europénne pourraient toutefois se heurter à de la résistance.

La CoFoE est un test démocratique de l’UE lors duquel 800 citoyens débattent de recommandations à destination des législateurs européens. Elle est divisée en quatre panels thématiques.

Le panel de Florence est le premier à avoir finalisé ses recommandations, qui touchent un large éventail de sujets dont la lutte contre la discrimination, la démocratie et l’État de droit, les réformes institutionnelles de l’UE, la construction d’une identité européenne et le renforcement de la participation citoyenne.

Cependant, pour être mises en œuvre, plusieurs recommandations nécessiteraient des modifications des traités, ce qui entraînerait des conflits avec la Commission européenne, qui a déclaré qu’elle n’était pas disposée à prendre de telles mesures.

Guy Verhofstadt, coordinateur de la délégation du Parlement européen à la Conférence, a confié aux journalistes qu’« il sera très difficile pour les institutions européennes de négliger les recommandations formulées par les citoyens . Cet exercice est organisé par l’UE, en collaboration avec les parlements nationaux, dans le but d’impliquer activement les citoyens dans l’élaboration des politiques ».

Des recommandations visant à « réformer l’UE »

Neuf recommandations sont consacrées à la réforme de l’UE. La plupart d’entre elles vont potentiellement au-delà des traités actuels car elles visent à mettre en œuvre la démocratie transnationale et à impliquer régulièrement les citoyens dans l’élaboration des politiques.

« Nous recommandons le changement des noms des institutions de l’UE afin de clarifier leurs fonctions », indique la recommandation 15.

Les citoyens suggèrent de renommer le Conseil de l’UE « Sénat de l’UE » et la Commission « Commission exécutive de l’UE ». Ils demandent également la modification du nom du Conseil européen pour mieux le distinguer du Conseil de l’Europe.

L’harmonisation de la loi électorale de l’UE entre les 27 États membres et l’établissement du « droit de vote pour différents partis au niveau de l’UE » sont inclus dans la 16e recommandation.

Dans la 20e recommandation, les citoyens remettent en question la règle d’unanimité dans le système de vote des organes institutionnels de l’UE. Si nécessaire, les citoyens suggèrent également une réforme du traité.

Les recommandations 18 et 19 appellent à une UE plus accessible, avec la création d’une plateforme fournissant des informations claires et transparentes sur les institutions européennes (et la possibilité de poser des questions aux experts), le lancement d’une « plateforme multifonctionnelle où les citoyens peuvent voter dans des élections et des sondages en ligne », ainsi que la mise en place d’un référendum juridiquement contraignant à l’échelle de l’UE pour les situations particulières sur des sujets touchant tous les citoyens européens.

Les recommandations 21 et 22 appellent à des investissements publics dans la création d’emplois, car les citoyens estiment que cela est nécessaire pour améliorer et harmoniser la « qualité de vie au sein de l’UE ». Pour ce faire, ils demandent également la création d’indicateurs qui y seraient dédiés.

La 23e recommandation aborde un thème qui n’est pas nouveau pour les institutions : l’imposition des grandes entreprises et l’abolition des paradis fiscaux. Il faut espérer qu’avec cette impulsion des citoyens, l’UE pourra finalement se mettre d’accord sur ces questions.

Ces recommandations seront discutées et votées en janvier 2022 lors de la plénière à Strasbourg, où 20 ambassadeurs de chaque panel présenteront leurs recommandations.

Comme rapporté précédemment par EURACTIV, les participants craignent que les institutions de l’UE n’entendent pas leurs recommandations en raison du manque de couverture médiatique, à quoi s’ajoutent les éventuels problèmes politiques avec la Commission européenne.

« Je ne peux pas imaginer que le Conseil, la Commission ou le Parlement décident de ne pas suivre certaines recommandations des citoyens », a affirmé M. Verhofstadt. « La tâche de la plénière sera de réagir et d’accommoder chacune d’entre elles. Il n’y a pas d’échappatoire possible », a-t-il conclu.

CoFoE : la société civile craint le manque d’inclusion et l’inaction des États membres

La société civile a fait part de ses inquiétudes à EURACTIV quant au manque d’inclusivité et de diversité de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE). De plus, elle affirme que la conférence risque d’échouer si les États membres ne mettent pas en œuvre les propositions des citoyens.

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