CoFoE : les attentes de la présidence française de l’UE

Photo d’Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse sur l’accession de la France à la présidence de l’Union européenne. [EPA-EFE/LUDOVIC MARIN / POOL MAXPPP OUT]

L’UE doit repenser les mécanismes, la législation et les processus actuels, et la Conférence  sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) qui a lieu à l’heure actuelle ne sera pas un échec. C’est ce qu’a déclaré un haut fonctionnaire français dans l’une des rares démonstrations de soutien apportées à ce nouvel exercice démocratique qu’est la CoFoE.

S’adressant aux journalistes lors d’une conférence de presse à l’occasion du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le fonctionnaire a déclaré que les chances de succès étaient réelles, mais que la tâche n’était pas aisée.

« La Conférence sur l’avenir de l’Europe ne sera pas un échec », a-t-il assuré aux journalistes.

La CoFoE est l’expérience démocratique de l’UE au cours de laquelle les citoyens peuvent prendre part à l’élaboration des politiques de l’Union par le biais d’un processus délibératif. Il existe trois niveaux de participation comprenant des panels, une plateforme multilingue en ligne pour soumettre des suggestions, et de nombreux événements. Pour terminer, les propositions des citoyens seront présentées au Parlement européen.

Le Président français Emmanuel Macron a précédemment apporté un fort soutien à la CoFoE, et ce n’est pas une coïncidence si la conclusion de l’expérience se passera pendant la présidence française de l’UE, bien que le gouvernement français n’ait pas inclu la CoFoE parmi les priorités pour sa présidence de six mois.

Comme précédemment rapporté par EURACTIV, la CoFoE a connu une faible couverture médiatique et peu de personnes ont participé au projet sur la plateforme multilingue, principalement en raison des mesures inégales prises par les États membres pour la promouvoir.

La Covid a créé un précédent

Le fonctionnaire français a souligné que des réformes institutionnelles étaient nécessaires et que la crise de la Covid-19 avait ouvert la voie pour cela car, dès le début de 2020, l’UE a su se montrer rapide et efficace pour suspendre des règles, mettre de côté les tabous politiques, créer de nouveaux instruments et mettre en œuvre le plan de relance, par exemple.

Il a également expliqué que l’UE devait réfléchir à la création de mécanismes de crise, à l’accélération de la procédure législative ainsi qu’aux moyens de faciliter la mise à disposition de budgets exceptionnels.

Il a ajouté qu’il était heureux que certains États membres aient levé leur veto sur les modifications de traités. Ce point avait déjà été souligné comme une source de désaccords potentielle pour la CoFoE, car de nombreuses propositions citoyennes nécessiteraient des modifications des traités, ce à quoi les institutions européennes se sont opposées.

Selon lui, les domaines où un vote à la majorité est nécessaire devraient être réduits.

CoFoE : le souhait des citoyens de modifier les traités, source d'inquiétude pour la Commission

Modification des noms des institutions, formation de listes transnationales et remise en question de la règle concernant le vote à l’unanimité… Voici quelques-unes des 39 recommandations du panel de citoyens sur la démocratie.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La France s’est montrée bonne élève en organisant un certain nombre d’événements relatifs à la CoFoE au cours de l’année dernière.

Le fonctionnaire a donné pour exemples un rapport de consultation des citoyens français issu des conférences régionales qui avait regroupé 30 à 50 citoyens de chaque région, la tenue d’une conférence nationale pour donner du sens aux propositions, ou encore une consultation réalisée auprès de 50 000 jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Il a également évoqué les processus de consultation « très ambitieux » de l’Allemagne et de la Belgique.

Dans le même temps, il a critiqué les débats au sein du Parlement européen, qui, selon lui, étaient trop formels et se résumaient en une « succession de déclarations ».

En mai, après que les propositions aient été discutées, un rapport sera élaboré par le Parlement européen en séance plénière. Ce dernier sera envoyé aux présidents des trois institutions européennes. Selon le fonctionnaire français, il sera « trop long » car il comprendra également tous les exercices et débats nationaux réalisés dans le cadre de la CoFoE, ce qui se traduira par « des centaines de propositions », a-t-il ajouté.

Les prochaines étapes

Compte tenu du grand nombre de propositions, le fonctionnaire a suggéré de rédiger une feuille de route politique pour l’avenir, et ce avant la fin de la présidence française. Dans cette feuille de route, cinq à dix grands sujets devraient être identifiés sur la base d’idées « soutenues dans l’ensemble de l’Europe ».

Cela se signifierait, selon lui, « quelques dizaines » de projets concrets sur des questions « comme le climat, le commerce, les valeurs, l’État de droit ».

Il a déclaré qu’il ne pouvait pas prédire les thèmes qui seraient mis à l’honneur, mais qu’en France, il pourrait s’agir du changement climatique, de la sécurité et de la défense.

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