Le Plan B d’Andrew Duff pour sauver la constitution [FR]

Le député européen Andrew Duff a présenté sa proposition pour « sauver » la constitution. La commissaire chargée de la politique de communication de l’UE, Margot Wallström, a salué cette initiative, mais a également souligné leurs divergences de point de vue sur certaines questions. 

Le député européen libéral Andrew Duff était le représentant du groupe libéral lors de la convention sur l’avenir de l’Europe et co-rapporteur de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Selon son « Plan B », présenté le 18 octobre 2006, la Constitution européenne ne peut être sauvée que par la renégociation. Il estime que tout le monde doit désormais reconnaître que le traité constitutionnel ne peut entrer en vigueur sans être sérieusement révisé. »

Sa proposition repose sur le texte existant et prévoit de conserver le préambule, ainsi que les parties I et II. Concernant la partie III, il souhaite ajouter et mettre davantage l’accent sur les éléments suivants :

  • la gouvernance économique et l’agenda de Lisbonne;
  • le modèle social européen avec la possibilité de ratifier un protocole sur une Union sociale;
  • la lutte contre le changement climatique;
  • la politique d’élargissement, en ajoutant une nouvelle catégorie d’adhésion associée, et;
  • le système financier.

De plus, il propose une « co-décision constitutionnelle », selon laquelle le nouveau texte serait approuvé conjointement par la conférence intergouvernementale (CIG) et le Parlement européen. Il s’oppose à l’idée de « mini-traité » proposé par M. Sarkozy (voir EURACTIV, 
8 septembre 2006
), indiquant que « séparer la partie III est juridiquement impossible et politiquement improbable. »

La commissaire en charge de la politique de communication de l’UE, Margot Wallström, estime également que le nouveau texte doit reposer sur la constitution actuelle, mais a prévenu que « l’UE ne pouvait pas se permettre un second échec et devait prouver qu’elle avait écouté. » Elle a souligné que « l’UE pourrait être confrontée à des difficultés lors de la révision de la partie III » et que les médias et citoyens européens devaient participer au processus de renégociation, soutenant l’idée d’une « sphère publique européenne ».

Le président de la Commission, José Manuel Barroso,  a récemment souligné le besoin de réformer les institutions et a soutenu l'idée de maintenir la plupart des changements institutionnels prévus dans la Constitution. Il a cependant critiqué le fait d'avoir appelé ce texte une "Constitution".

La chancelière allemande Angela Merkel a promis de relancer le débat constitutionnel lors de la présidence allemande en 2007. Selon elle, le texte "doit mériter le nom de 'constitution', et ne pas être simplement une série de règles institutionnelles."

La secrétaire britannique aux affaires étrangères, Margaret Beckett, s'est opposée au souhait de M. Barroso de relancer la constitution et a déclaré que ce "projet grandiose" avait échoué.

Le député européen conservateur Timothy Kirkhope s'est vivement opposé au plan d'Andrew Duff de relancer le projet de constitution et a prévenu que cela ne ferait qu'accroître le déficit démocratique de l'UE. Selon M. Kirkhope, "la constitution doit être abandonnée. Tous les débats sur sa relance sont une grande perte d'énergie, de temps et d'argent." Il a ajouté : "Il est temps de donner à la constitution un enterrement décent et de passer à un véritable programme de réformes en Europe."

La ministre bulgare chargée des affaires européennes, Meglena Kuneva, soutient l'idée d'un plus grand débat : "La Constitution européenne doit inclure les principes communs, les droits de l'homme et les institutions européennes pour que les citoyens la comprennent mieux."

Le débat sur la Constitution était quasiment au point mort durant la "période de réflexion", quand le candidat pressenti à la présidentielle française, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande Angela Merkel l'ont relancé. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a récemment appelé les dirigeants européens à soutenir les réformes institutionnelles (voir EURACTIV, 17 octobre 2006).

  • L'Allemagne se prépare actuellement à sa présidence de l'UE, qui commencera le 1er janvier 2007. L'une de ses priorités sera de relancer la Constitution et de s'assurer que les principaux changements institutionnels sont repris.
  • En décembre 2007, le Conseil décidera ou non de modifier la Constitution

Subscribe to our newsletters

Subscribe