Les eurodéputés favorables à une modification des traités pour réformer l’UE

Le Parlement « demande à la commission des Affaires constitutionnelles de préparer des propositions de réforme des traités de l’UE, qui se feraient par le biais d’une convention conformément à l’article 48 du traité sur l’Union européenne ». [Parlement européen/Genevieve ENGEL]

Les eurodéputés ont adopté mercredi 4 mai une résolution en faveur des résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) et de la modification des traités de l’UE afin de faciliter la mise en œuvre des propositions des citoyens.

La résolution a trait au suivi des propositions finales formulées par les citoyens dans le cadre du premier exercice de démocratie délibérative de l’UE, la CoFoE, et reconnaît la nécessité d’une UE plus transparente, plus démocratique et plus responsable.

En conséquence de cette résolution, le Parlement « demande à la commission des Affaires constitutionnelles de préparer des propositions de réforme des traités de l’UE, qui se feraient par le biais d’une convention conformément à l’article 48 du traité sur l’Union européenne ».

Cela permettrait à l’UE de s’orienter vers un « modèle de croissance durable, inclusif et résilient, en accordant une attention particulière aux PME », ainsi que vers « le changement climatique, la protection de la biodiversité et la promotion de la durabilité à l’échelle mondiale », ont indiqué les eurodéputés.

En outre, ils ont souligné qu’« une intégration politique plus profonde et une véritable démocratie sont possibles grâce à un droit d’initiative législative pour le Parlement et à la fin de l’unanimité au Conseil ».

Une Conférence pour le changement

Fin avril, la plénière de la Conférence, composée de 363 responsables politiques européens et nationaux et de 108 citoyens, est parvenue à un accord sur un projet de proposition comportant 49 recommandations.

Celles-ci comprennent les contributions des panels de citoyens européens, qui ont approuvé 178 propositions entre décembre et février, les contributions des panels et événements organisés au niveau national, les idées de la Rencontre des jeunes européens (EYE), et 43 734 contributions sur 16 274 idées recueillies sur la plateforme multilingue.

Sur les 178 propositions, 49 ont été retenues et seront suivies par l’UE.

Lors d’un débat sur la Conférence qui a eu lieu mardi (3 mai), soit un jour avant le vote, les députés ont déclaré que les attentes et les priorités des citoyens avaient été entendues « haut et fort » et que le résultat devait être respecté.

Ils ont estimé que les citoyens devraient être plus impliqués et avoir une représentation démocratique plus solide au niveau européen. Ils ont souligné en particulier des domaines tels que la santé, l’énergie, la migration, la lutte contre les inégalités et la défense, domaines qui, à en croire les propositions, sont importants pour les citoyens.

Les députés ont noté que la chambre soutient les « propositions ambitieuses et constructives » formulées par les citoyens.

Les voix ont-elles été entendues  ?

Toutefois, depuis le début de la Conférence, les parties prenantes ont exprimé leurs inquiétudes quant à la non-participation des eurodéputés à la plénière, au manque d’engagement au plus haut niveau et à la crainte que les législateurs ignorent tout simplement les propositions qui ne cadrent pas avec leur agenda.

Dans une lettre consultée par EURACTIV au début du mois d’avril, des citoyens se plaignaient du manque de participation de nombreux politiciens aux réunions organisées à Strasbourg.

Tuomas Suihkonen, un représentant de l’un des panels de citoyens européens dédiés à la migration et à la politique étrangère du bloc, a confié à EURACTIV qu’il était déçu de ne pas avoir « vu beaucoup de politiciens présents », ou bien que ces derniers « partaient après avoir prononcé leurs propres discours ». « Avec seulement quelques représentants des institutions européennes et des institutions nationales dans la salle, je doute que nous puissions avoir une conversation décente », a-t-il expliqué.

Les participants craignaient également que le manque de couverture médiatique ne se traduise par une pression moindre sur les législateurs pour mettre en œuvre les propositions.

CoFoE : les citoyens dénoncent le manque d'intérêt politique pour le projet

Les représentants des panels de citoyens de l’UE à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) ont demandé aux politiciens de prendre les réunions plus au sérieux, notant que la majorité ne s’était pas présentée à la dernière séance plénière.

Les difficultés liées aux traités

Au cours du processus, il est rapidement apparu que des modifications de traités seraient nécessaires pour que certaines propositions puissent être mises en œuvre. Selon les experts, sur les 178 propositions déposées au stade du panel de citoyens, entre 10 et 50 % nécessiteraient des modifications des traités de l’UE.

La Commission a hésité à s’engager dans cette voie, ce qui risque de compromettre la phase de mise en œuvre.

La vice-présidente Dubravka Šuica, qui fait partie des coprésidents du bureau exécutif de la Conférence, a confié à EURACTIV que si les modifications des traités sont une option, il s’agit toutefois de la solution de dernier recours.

En outre, Zuzana Stuchlíková, une analyste tchèque de l’Institut EUROPEUM pour la politique européenne, a déclaré qu’il est probable que les traités de l’UE ne soient pas modifiés en raison de la guerre en Ukraine et de la situation géopolitique instable.

« Il sera crucial de savoir quelles recommandations figureront dans les conclusions finales de la Conférence et quelles demandes seront mises sur la table des politiciens européens », a expliqué Mme Stuchlíková à EURACTIV Réublique tchèque, notant que la République tchèque, qui doit prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet, n’est pas favorable à une modification des traités.

Pendant ce temps, l’eurodéputé Guy Verhofstadt a toujours considéré la modification du traité comme une priorité.

Après l’approbation du projet de proposition par les citoyens fin avril, l’eurodéputé a écrit sur Twitter : « [la CoFoE] approuve une révision radicale de l’UE : fin de l’unanimité, abolition des vetos, lancement des forces armées conjointes de l’Union, listes transnationales et bien d’autres réformes… », soulignant ainsi toutes les propositions qui pourraient nécessiter un remaniement profond des institutions de l’UE en pensant à des réformes du traité.

Par conséquent, l’adoption de la résolution parlementaire de mercredi devrait apporter un certain réconfort aux participants.

Un processus imparfait

Cependant, ce ne sont pas les seuls problèmes auxquels la Conférence a été confrontée depuis son lancement.

Alors que les eurodéputés ont souligné l’importance de l’implication des citoyens dans les processus démocratiques au niveau de l’UE, d’autres ont critiqué la CoFoE, la qualifiant d’« imparfaite », et jugeant que ses « propositions ne reflètent pas l’opinion publique ».

Ce sentiment a été repris par l’eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski, membre du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR), qui a déclaré dans une tribune pour EURACTIV que « malgré les grands espoirs, la CoFoE s’est avérée être un village Potemkine de l’UE qui sert les intérêts du projet fédéraliste centralisé et incarne les défauts et les mauvaises pratiques de l’UE ».

Les prochaines étapes

Avec le soutien du Parlement européen, la cérémonie de clôture de la Conférence aura lieu à Strasbourg, dans les locaux du Parlement, le 9 mai.

Le comité exécutif de la Conférence présentera un rapport basé sur les projets de propositions des citoyens aux présidents des institutions européennes, après quoi le processus de suivi des recommandations citoyennes commencera.

Les institutions évalueront toutes les propositions des citoyens dans le cadre du processus législatif ordinaire de l’UE, et certaines nécessiteront un vote à l’unanimité au Conseil.

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