Ratification du traité européen : la France s’apprête à suivre la Roumanie [FR]

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La Roumanie a ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire, après qu’une large majorité de députés a approuvé le texte hier, 4 février. Parallèlement, le Parlement français a approuvé un amendement constitutionnel nécessaire pour entamer le processus de ratification du traité. 

Les députés roumains ont voté en grande majorité en faveur de la ratification du nouveau traité européen, avec 387 voix pour et une seule contre. Le ministre roumain des Affaires étrangères a souligné que cette décision confirmait l’engagement de la Roumanie à promouvoir le traité européen. 

Félicitant la Roumanie, le président de la Commission José Manuel Barroso a déclaré apprécier l’engagement du gouvernement et du Parlement roumain en faveur d’une approbation précoce du traité. Il a qualifié cette décision d’étape importante pour l’entrée en vigueur du nouveau traité le 1er janvier 2009. 

La Roumanie devient ainsi le quatrième Etat membre à ratifier le traité de Lisbonne, la Slovaquie et la France devant suivre à la fin de la semaine. La Hongrie, la Slovénie et Malte ont déjà approuvé le texte, par voie parlementaire. Le président Barroso espère que les autres Etats membres suivront rapidement l’exemple donné par les quatre pays ayant déjà approuvé le traité. 

Parallèlement, la France a franchi une étape significative vers la ratification : les parlementaires, réunis en Congrès, ont voté massivement pour retirer de la constitution française la mention faite au défunt traité rejeté par référendum en 2005. Le projet de loi constitutionnelle a été adopté par une majorité de 560 voix sur les 741 suffrages exprimés, lors d’une réunion du Congrès hier à Versailles. 

En France, l’attention va désormais se tourner vers la ratification du traité lui-même. Avant le vote du projet de loi constitutionnelle, le Premier ministre français François Fillon a demandé aux parlementaires réunis : « Voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ? » (EURACTIV France 05/02/08).

Cette proposition de révision constitutionnelle a facilement remporté la majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs requise pour son adoption, principalement grâce au soutien de l’UMP, le parti actuellement au gouvernement, dont 90 % des membres se sont prononcés en sa faveur. Quant au Parti socialiste, il est apparu divisé sur la question. Alors qu’un peu moins de la moitié des députés et sénateurs socialistes s’est abstenue, plus d’un tiers a voté contre et 32 pour. 

A la fin de la semaine, la France sera le plus grand pays à avoir achever le processus de ratification du traité de Lisbonne, si le vote final à l’Assemblée nationale et au Sénat, respectivement mercredi et jeudi, remporte le soutien nécessaire. Aucune difficulté ne devrait survenir, le Parti socialiste ayant indiqué qu’il approuverait le traité en lui-même. Il faut « sortir de l’impasse dans laquelle s’est fourvoyée l’Europe », a affirmé François Hollande, premier secrétaire du PS. 

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