UE : propositions de Bruxelles pour renforcer la coopération policière

La Commission a proposé une recommandation pour permettre aux forces de police d'être opérationnelles de part et d'autre d'une frontière dans l'UE (ici le Pont de l'Europe entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (France)). [Hadrian/Shutterstock]

La Commission européenne a présenté ce mercredi (8 décembre) un « code de coopération policière » destiné à faciliter les opérations transfrontalières et l’échange d’informations entre les forces de l’ordre des États membres dans la lutte contre la criminalité.

« Très souvent les criminels, les réseaux de crime organisé coopèrent mieux au-delà des frontières que nos forces de police », a regretté le vice-président de la Commission européenne chargé des questions migratoires et de la promotion du mode de vie européen Margaritis Schinas lors d’une conférence de presse.

Quelque 70 % des groupes criminels actifs dans l’Union européenne le sont dans au moins trois Etats membres, a précisé la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson.

La Commission a proposé une recommandation – acte non contraignant, s’agissant d’un domaine relevant de la souveraineté des États – pour permettre aux forces de police d’être opérationnelles de part et d’autre d’une frontière dans l’UE.

« Lorsqu’un policier d’un État membre se lance dans la poursuite d’un véhicule d’un criminel qui traverse la frontière, peut-il le suivre, et pendant combien de temps ? Peut-il utiliser les équipements de communication de l’autre État membre ? Peut-il accéder à ses bases de données ? Peut-il utiliser son arme ? », a énuméré la commissaire.

La proposition de la Commission établit notamment une liste des crimes ou délits pour lesquels les poursuites et surveillances transfrontalières sont possibles, sans limite temporelle ou géographique. Elle propose un cadre harmonisé, alors que ces questions font l’objet d’« au moins 60 accords de coopération policière entre États membres, au niveau national et parfois régional », selon la commissaire.

L’exécutif européen a aussi présenté un projet de directive pour améliorer le partage d’informations entre les forces de police des pays de l’UE, et propose de réviser le cadre actuel permettant l’échange automatisé de données pour contribuer à l’identification de criminels.

Les policiers seront en mesure de partager des images de visages de suspects et de criminels condamnés, en plus de données sur leurs profils ADN, leurs empreintes digitales ou encore les données relatives à leurs véhicules. Il s’agit aussi de mettre en place un routeur central auquel les bases de données peuvent se connecter, pour remplacer la multitude de connexions entre chaque base nationale.

Le nouveau système devrait être opérationnel à l’horizon 2027, selon la Commission.

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