Un organe judiciaire européen expulse la Pologne en raison de ses « attaques » contre les juges

Le Conseil polonais de la magistrature (KRS), un organe constitutionnel chargé de désigner les juges, a été exclu parce qu'il ne répond plus aux exigences de l'organisation en matière d'indépendance vis-à-vis des autorités politiques, a déclaré Filippo Donati, le président du Réseau européen des conseils de la justice (RECJ). [Studio Romantic/Shutterstock]

Un réseau européen de magistrats a expulsé jeudi (28 octobre) la Pologne de ses rangs en raison des réformes controversées de la justice introduites par ce pays, à l’origine d’un profond différend sur l’État de droit entre Varsovie et Bruxelles.

Le Conseil polonais de la magistrature (KRS), un organe constitutionnel chargé de désigner les juges, a été exclu parce qu’il ne répond plus aux exigences de l’organisation en matière d’indépendance vis-à-vis des autorités politiques, a déclaré Filippo Donati, le président du Réseau européen des conseils de la justice (RECJ).

« Il s’agissait d’une décision visant à défendre les valeurs du RECJ et les valeurs sur lesquelles chaque conseil de la justice doit être fondé », a souligné M. Donati devant les journalistes après le vote à Vilnius, la capitale de la Lituanie.

« Les conseils judiciaires doivent être indépendants de l’exécutif et du législateur et défendre le pouvoir judiciaire et les juges lorsqu’ils sont attaqués », a-t-il insisté.

Cette décision intervient après celle, prise en mars, de la Cour de justice de l’UE selon laquelle il est désormais devenu « impossible de faire un recours contre les décisions du KRS » concernant les nominations judiciaires.

Les représentants de la Pologne n’ont pas assisté à la réunion de Vilnius.

La participation du KRS polonais au RECJ avait déjà été suspendue en 2018, mais, depuis, « aucune amélioration » n’a été constatée dans le travail de cette institution, a regretté M. Donati.

« En fait, la situation s’est encore détériorée », a-t-il souligné.

Réagissant à l’expulsion, le président du KRS, le juge Pawel Styrna, a déclaré aux médias que cet organe « ne succomberait à aucune pression, même de la part d’organismes internationaux ».

Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années en raison des réformes judiciaires contestées du gouvernement nationaliste polonais dirigé par le parti Droit et Justice (PiS).

Selon Bruxelles, ces réformes entravent la liberté et l’indépendance de la justice alors que pour le PiS elles sont nécessaires pour éradiquer la corruption parmi les juges.

Au début du mois, la Cour constitutionnelle polonaise a jugé certains passages des traités européens incompatibles avec la Constitution polonaise, une décision dénoncée par Bruxelles.

Dans un arrêt rendu cette semaine, la plus haute juridiction européenne a ordonné à Varsovie de payer un million d’euros d’amende par jour pour ne pas avoir suspendu une « chambre disciplinaire » controversée pour les juges, créée dans le cadre des réformes polonaises.

Varsovie refuse de verser les astreintes.

Nombre d’observateurs craignent que le bras de fer avec Bruxelles sur l’indépendance de la justice et la primauté du droit européen ne remette en question la présence de la Pologne dans l’UE.

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Alors que les tensions au sujet de l’indépendance de la justice polonaise ne cessent de s’aggraver, la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d’un million d’euros.

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