Une modification des traités de l’UE peu probable après la conférence sur l’avenir de l’Europe

Les résultats de la conférence devraient être partiellement mis en œuvre par la République tchèque, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet. [European Parliament/Michel CHRISTEN]

La conférence sur l’avenir de l’Europe (Cofoe) ne conduira pas à des changements dans les traités de l’UE par manque de consensus entre les États membres sur la question, a déclaré un expert à EURACTIV République tchèque.

La Cofoe est un exercice unique permettant aux citoyens européens d’exprimer leur opinion et de faire des propositions sur les politiques et le fonctionnement futurs de l’UE.

Les résultats de la conférence devraient être partiellement mis en œuvre par la République tchèque, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l’UE en juillet.

Selon Zuzana Stuchlíková, analyste tchèque de l’Institut de politique européenne EUROPEUM, l’ouverture des traités de l’UE est également très peu probable en raison de la guerre en Ukraine et de l’instabilité de la situation géopolitique. En outre, la République tchèque n’est pas favorable à une modification des traités de l’UE.

« Il sera crucial de savoir quelles recommandations seront intégrées dans les conclusions finales de la conférence et quelles demandes seront mises sur la table des politiciens européens », a expliqué Mme Stuchlíková à EURACTIV République tchèque, ajoutant que ce que les institutions de l’UE prévoient de faire des recommandations des citoyens reste inconnu.

« Le dilemme sur la forme des résultats a accompagné la conférence depuis le tout début et même un an après le début, nous ne savons pas comment le Conseil va prendre les recommandations », a-t-elle déclaré.

Selon Alberto Alemanno, expert en droit européen, pas moins de 12 % des 178 propositions pourraient nécessiter une modification du traité. Avec des étudiants en droit de plusieurs universités, il a classé les propositions en fonction du niveau d’action qu’elles requièrent.

23 ne nécessitent aucune action, 21 requièrent une action au niveau des États membres, l’UE peut en mettre 113 en œuvre et 21 nécessitent une modification du traité de l’UE.

« Toutes les recommandations relevant de ces dernières catégories impliquent soit une réforme institutionnelle (4), soit le transfert de nouvelles compétences en matière de protection sociale (7), d’éducation (5), de soins de santé (2), de fiscalité (2) et d’énergie (1) », a déclaré l’expert.

Plus de 10 % des propositions citoyennes sur l’avenir de l’UE nécessitent une modification des traités

Douze pour cent des propositions des citoyens européens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe nécessitent une modification du traité pour être mises en œuvre, selon un expert en droit européen.

Cependant, les calculs de la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, ont montré que la moitié des propositions nécessiterait une modification du traité.

La perspective d’une modification des traités pourrait susciter des inquiétudes au sein de la Commission, qui a déjà déclaré qu’elle n’était pas disposée à entreprendre de telles actions.

Toutefois, Guy Verhofstadt, président de la conférence, a déclaré aux journalistes : « Je ne peux pas imaginer une situation dans laquelle le Conseil, la Commission ou le Parlement déclarent qu’ils ne suivent pas certaines recommandations des citoyens. La tâche de la plénière sera de réagir à chacune d’entre elles et d’en tenir compte. Il n’y a pas d’échappatoire possible ».

CoFoE : les citoyens dénoncent le manque d'intérêt politique pour le projet

Les représentants des panels de citoyens de l’UE à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) ont demandé aux politiciens de prendre les réunions plus au sérieux, notant que la majorité ne s’était pas présentée à la dernière séance plénière.

Outre la question du traité, les citoyens ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque d’engagement politique dans le processus, ce qui fait craindre que leurs propositions ne soient pas suivies de manière adéquate.

Une lettre envoyée aux organisateurs, vue par EURACTIV, demande aux politiciens de prendre les réunions plus au sérieux et d’assister aux sessions lorsque cela est nécessaire.

Dans la lettre, les citoyens affirment qu’il n’est pas possible « d’avoir un débat constructif au sein de la plénière lorsque ses membres ne sont pas dans la salle ». Ils dénoncent ceux qui ne viennent pas et ceux qui « quittent la salle juste après avoir fait une déclaration ».

Les participants ont indiqué que 100 citoyens sur 108 ont assisté à une récente plénière, prenant sur leur temps de travail ou d’école pour le faire. À l’inverse, sur les 340 membres politiques de la plénière, seuls 90 étaient présents.

La conférence a débuté en mai 2021 et s’achèvera en mai 2022.

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