Lors de la plénière du Parlement européen Strasbourg, les eurodéputés ont adopté la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) à une large majorité. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil avant de devenir loi.
Les millions de bâtiments mal isolés de l’UE sont responsables de 40% de la consommation d’énergie du bloc et de 36 % de ses émissions de gaz à effe de serre. Avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, l’UE espère stimuler les taux de rénovation en baisse et préparer le passage à des bâtiments neutres en carbone.
Parlement et Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur le texte en décembre, mais avant de faire son entrée dans la législation de l’UE, les deux institutions doivent donner leur approbation finale au texte.
Au Parlement européen, le texte — élément clé du Pacte vert (Green Deal) — a fait l’objet d’un vif débat, mais il a finalement été adopté par l’hémicycle avec 370 voix pour et 199 voix contre mardi (12 mars).
La législation permettra « des factures d’énergie moins élevées, une réduction de la pauvreté énergétique et une diminution des émissions », a déclaré le député irlandais et rapporteur du dossier Ciarán Cuffe (Verts/ALE) sur X.
Un texte édulcoré
Durant les négociations interinstitutionnelles sur le texte, certains ont jugé la directive comme trop ambitieuse et représentative des excès de zèle de Bruxelles, et la proposition faite par la Commission en décembre 2021 a été considérablement édulcorée.
Ce qui devait initialement constituer un plan rigoureux de rénovation systématique des bâtiments les moins performants de l’UE s’est transformé en une vague série d’objectifs donnant aux États membres une importante marge de manœuvre pour atteindre leurs objectifs.
L’UE ambitionne une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels de 16 % d’ici 2030 et de 20 à 22 % d’ici à 2035. 55 % de cette réduction devra provenir des 43 % de bâtiments les moins performants sur le plan énergétique.
Les bâtiments non résidentiels, quant à eux, restent soumis à des règles plus strictes. D’ici à 2030, les 16 % de bâtiments les moins performants devront être rénovés, et 26 autres % devront l’être d’ici à 2033. Des performances énergétiques minimales sont également prévues.
Parmi les autres mesures figurent l’interdiction des subventions pour les systèmes de chauffage carbonés à partir de 2025 et un accord non contraignant visant à éliminer progressivement ces derniers d’ici à 2040. L’installation de panneaux solaires sera également rendue obligatoire sur les toits des bâtiments publics et non résidentiels, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de bâtisses rénovées, à condition que cela soit « techniquement et économiquement adapté ». D’ici 2030, cela devra également être le cas sur tous les bâtiments résidentiels neufs.
Les États peuvent accorder des exceptions aux règles pour les bâtiments agricoles et historiques, les bâtiments à usage militaire, les églises et les lieux de culte.
Les nouvelles mesures entreront en vigueur à partir de la fin de l’année 2026, obligeant les pays de l’UE à présenter un ensemble de mesures leur permettant d’atteindre ces objectifs pour les secteurs résidentiel et non résidentiel.
Au lieu d’une approche uniforme à l’échelle de l’Union, la loi nouvellement adoptée confie aux États membres la responsabilité de mettre en œuvre les politiques de manière efficace. « Les pays de l’UE doivent maintenant rester sur leur lancée », a déclaré Laetita Aumont, du Bureau européen de l’environnement (BEE), une ONG environnementale.
Les associations industrielles spécialisées dans l’efficacité énergétique et les producteurs de matériaux de rénovation se sont quant à eux réjouis de l’adoption de la loi.
« La directive EPBD est un signal clair adressé aux responsables politiques et au marché, du moins en ce qui concerne les propriétés à usage public et commercial. Tous deux doivent maintenant assumer un rôle de premier plan dans ce domaine », a déclaré Christian Noll, directeur général de l’initiative DENEFF qui réunit des entreprises importantes dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Financement
La Commission européenne estime qu’il faudra 275 milliards d’euros d’investissements par an dans la rénovation des bâtiments d’ici 2030, soit 152 milliards de plus qu’actuellement selon M. Cuffe, avec des coûts variant selon les régions, la composition du parc immobilier, le coût des matériaux ou la disponibilité des travailleurs.
Cependant, l’application du texte devrait aussi doper l’activité du secteur de la construction, tout en permettant d’économiser sur les factures d’énergie et d’améliorer la qualité de l’air.
Les États doivent veiller à ce que leurs « plans de rénovations nationaux » soient « financés de manière adéquate », et sont invités à solliciter plusieurs instruments européens (plan de relance post-Covid, Fonds de développement régional, Fonds social pour le climat…).
Ils peuvent encourager l’essor de financements privés via des « prêts hypothécaires verts ».
Dernière étape
Avant le vote, les parties prenantes craignaient une révolte de dernière minute de la part du Parti populaire européen (PPE) de centre droit.
Le porte-parole du groupe, le député irlandais Seán Kelly, avait déclaré que l’accord provisoire trouvé en décembre signifiait que son parti devrait voter « en faveur » de la loi.
Cependant, le PPE n’a pas voté de manière uniforme : les eurodéputés allemands de centre droit ont voté contre la loi, tout comme leurs collègues allemands du groupe Renew.
La directive n’est toutefois pas arrivée au bout de ses peines, puisqu’elle doit encore être approuvée au Conseil, où elle pourrait être bloquée, compte tenu des récentes tendances aux blocages de dernière minute à Bruxelles.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]