Les négociations concernant la directive de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive , EPBD) devraient se terminer ce jeudi soir (7 décembre). Les États membres de l’UE s’apprêtent à diluer une proposition visant à rendre les rénovations obligatoires.
Proposée par la Commission européenne en décembre 2021, la directive avait pour objectif principal de stimuler le taux de rénovation qui est à la traîne dans l’UE, en commençant par les 15 % de bâtiments les moins performants dans chaque État membre.
Toutefois, après de longues négociations entre le Parlement européen et les États membres, cette ambition s’est peu à peu amenuisée.
L’outil principal de cette directive, qui consistait à fixer des normes minimales de performance énergétique (NMPE) pour les bâtiments les moins performants, a, dans les faits, été neutralisé par les États membres et remplacé par une approche moins ciblée, basée sur la consommation moyenne d’énergie du parc immobilier de chaque pays.
Berlin, qui défendait à l’origine une directive sur les bâtiments plus ambitieuse, s’est désormais rangé du côté de ceux qui se montrent plus prudents.
« L’Allemagne demande une plus grande flexibilité pour les États membres concernant la manière d’atteindre leurs objectifs en matière de bâtiments résidentiels », indique une note diffusée par la délégation allemande à Bruxelles en amont des négociations finales prévues pour jeudi (7 décembre).
« Toutes les autres mesures nationales, telles que le financement ou les incitations économiques, peuvent être utilisées pour atteindre l’objectif d’économie d’énergie fixé pour les bâtiments résidentiels », ajoute la note.
Parmi les autres points à l’ordre du jour des négociations figurent la définition d’une date de sortie des chauffages à combustibles fossiles, y compris pour les subventions. Cette date devra être incluse dans les plans nationaux de rénovation des États membres de l’UE après l’adoption de la directive, tout comme l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments.
Les objectifs en matière d’économie d’énergie pour les bâtiments résidentiels d’ici 2030 et 2035 sont également à l’ordre du jour.
Volte-face à Berlin
Le secteur du bâtiment représente un tiers de la demande énergétique de l’UE et est responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. La réduction de ces émissions jusqu’à zéro sera cruciale pour atteindre l’objectif de l’UE de devenir neutre sur le plan climatique d’ici à 2050.
Pourtant, l’objectif de rénover 2 % du parc immobilier de l’UE par an n’a pas été atteint depuis des années, ce qui a incité la Commission européenne à proposer une révision de la directive EPBD il y a de cela deux ans.
Les précédentes tentatives de révision de la directive ont échoué à plusieurs reprises en raison de l’opposition persistante des États membres à toute tentative de Bruxelles de rendre les rénovations obligatoires.
Cette fois-ci, l’opposition est d’abord venue de Pologne et d’Italie, tandis que la France et l’Allemagne formaient une coalition de pays ambitieux qui s’engageaient à défendre l’obligation de rénover.
Mais les discussions se sont envenimées lorsque Berlin a retiré son soutien à la suite d’une vive dispute gouvernementale portant sur une proposition d’interdiction des chaudières à combustibles fossiles.
« Du point de vue de la protection du climat et de l’équilibre social, l’état actuel des négociations concernant la directive européenne sur les bâtiments est inquiétant », a commenté Florian Schöne, directeur général du Cercle allemand pour la protection de la nature, une ONG environnementale.
La différence avec la proposition initiale de la Commission est « dramatique », a-t-il ajouté, estimant que l’état actuel des choses revient simplement à « faire comme si de rien n’était ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]