L’accord provisoire sur la directive controversée de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments (Energy Performance of Buildings Directive, EPBD) sera voté au Parlement européen ce mardi (12 mars), mais l’adoption de la loi est loin d’être garantie, en raison notamment de l’opposition des eurodéputés allemands de centre droit.
Les plus de 100 millions de bâtiments de l’UE sont responsables de 40% de la consommation d’énergie du bloc et de 36 % de ses émissions de gaz à effe de serre. Outre l’adoption de systèmes de chauffage plus respectueux de l’environnement, l’Union européenne espère stimuler les rénovations grâce à cette nouvelle législation, l’un des éléments clés du Pacte vert (Green Deal).
Durant les négociations interinstitutionnelles sur le texte, certains ont jugé la directive comme trop ambitieuse et représentative des excès de zèle de Bruxelles, et le texte a été considérablement édulcoré.
Parmi les mesures listées dans le texte, les États membres du bloc devront réduire la consommation énergétique d’au moins 16 % d’ici 2030 pour les bâtiments résidentiels. En ce qui concerne les bâtiments non résidentiels, 16 % des bâtiments les moins performants devront être rénovés dans chaque pays. Pour cela, chaque pays devra fixer d’ici deux ans un plan national de rénovation.
En outre, à partir de 2030, les nouvelles constructions résidentielles devront être neutres en carbone, et les bâtiments neufs occupés ou détenus par les autorités publiques devront être zéro émission dès 2028.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE, où se réunissent les ministres des États membres, ont conclu un accord provisoire en décembre au terme des trilogues.
Désormais, les deux co-législateurs (Parlement et Conseil) doivent approuver le texte final, dernière étape avant l’adoption formelle de la loi. Mais à mesure que le vote final sur l’accord provisoire approche au Parlement européen, les parties prenantes s’inquiètent de son sort.
Au Parlement, les lois sont d’abord adoptées par une commission spécialisée sur leur contenu avant d’être soumises à l’assemblée plénière, où siège l’ensemble des eurodéputés.
Lorsque les eurodéputés allemands de centre droit (CDU-CSU, Parti populaire européen/PPE), comme Christian Ehler, ont tourné le dos à la loi lors d’un vote préparatoire en janvier, les craintes de voir la loi échouer se sont intensifiées.
En effet, si les Allemands parviennent à convaincre le reste du PPE, la loi sera abandonnée puisque, sans le centre droit, une majorité serait hors de portée, la directive étant impopulaire auprès des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), du parti d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) et d’une partie des Socialistes et Démocrates européens (S&D).
La plupart des eurodéputés soulignent les retombées de l’interdiction des chaudières en Allemagne pour expliquer la volte-face des Allemands, où un plan visant à interdire l’installation de nouvelles chaudières à combustibles fossiles à partir de 2024 a déclenché une véritable révolte. Depuis, les règles sur le chauffage et le logement sont des questions délicates à Berlin.
Le texte qui sera voté mardi prévoit la disparition complète dans l’UE d’ici 2040 des chaudières à combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation. Pour atteindre cet objectif, les États devront cesser de subventionner les chaudières à combustibles fossiles autonomes dès 2025. Des incitations financières resteront possibles pour les systèmes de chauffage « hybrides » (chaudière combinée avec une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur).
Le PPE décidera de sa position de vote ce lundi (11 mars), suite à la discussion sur le sujet qui a eu lieu lors du congrès du parti à Bucarest mercredi passé (6 mars).
Toutefois, les fervents défenseurs de la loi restent optimistes. L’Irlandais Ciarán Cuffe, eurodéputé écologiste qui a négocié la, s’est dit « confiant » quant à son adoption. Son compatriote, Seán Kelly (PPE), a déclaré qu’il « s’attend à ce que le Parlement européen vote en faveur de l’accord du trilogue ».
Les Verts, le PPE et Renew Europe étant divisés mais pas prêts à rejeter totalement la loi, l’adoption du texte dépend de deux facteurs : le S&D de centre gauche et la présence des eurodéputés lors du vote.
« Le [Parti social-démocrate allemand (SPD)] votera en faveur de la loi, tout comme le S&D », a déclaré un porte-parole, tout en ajoutant qu’il fallait s’attendre à quelques exceptions.
Au cours des négociations, la ministre allemande SPD en charge des bâtiments, Klara Geywitz, a été la principale opposante à cette approche initialement ambitieuse — et elle serait toujours opposée aux objectifs de rénovation obligatoire pour les bâtiments non résidentiels.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]