Les chaudières à combustibles fossiles devront être complètement éliminées d’ici 2040 dans l’UE et les subventions pour celles-ci seront réduites à partir de 2025 dans le cadre d’un accord politique conclu par les co-législateurs jeudi dernier (7 décembre) sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) de l’Union européenne.
Le but de la révision de cette directive est de rendre l’ensemble du parc immobilier européen climatiquement neutre d’ici 2050, en accord avec l’objectif de l’Union européenne d’atteindre le zéro émission nette d’ici le milieu du siècle.
« Nous avons accompli quelque chose de remarquable ce soir. Nous avons créé un plan pour la transition vers un parc immobilier à zéro émission », a déclaré l’eurodéputé irlandais Ciarán Cuffe (Verts/ALE), rapporteur principal de la révision de l’EPBD pour le Parlement européen.
Les nouveaux bâtiments résidentiels devront également être équipés de toits solaires à partir de 2030, et seront suivis progressivement par les bâtiments existants, conformément à un accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des Vingt-Sept.
En vertu de cet accord, tous les nouveaux bâtiments devront être zéro émission à partir de 2030, un objectif qui est avancé à 2028 pour les nouveaux bâtiments occupés ou détenus par les autorités publiques.
Des experts juridiques examinent actuellement l’accord politique conclu par le Parlement et le Conseil avant qu’il ne soit renvoyé aux deux institutions pour approbation formelle. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a prévu un vote pour le 23 janvier 2024.
Mais ce fut un travail de longue haleine pour les législateurs, qui semblaient épuisés après deux ans de discussions laborieuses depuis que la Commission européenne a présenté sa proposition en décembre 2021.
« Nous sommes ravis et soulagés de pouvoir dire qu’après deux ans de travail et de nombreuses réunions très difficiles, nous avons maintenant un accord sur l’EPBD », a déclaré l’eurodéputé Seán Kelly (Parti populaire européen), législateur irlandais de centre droit qui était le principal négociateur pour le Parlement européen.
Les détails
La proposition initiale de la Commission visait à fixer de nouveaux objectifs contraignants de rénovation pour les 15 % de bâtiments les moins efficaces sur le plan énergétique, avec l’introduction de « normes minimales de performance énergétique » s’appliquant à l’ensemble du parc immobilier de l’UE.
Mais suite à l’opposition farouche des États membres, cette approche a été supprimée au profit de moyennes de référence pour chaque pays.
Les bâtiments commerciaux et publics seront les premiers concernés. D’ici à 2030, ils devront être plus économes en énergie que les 16 % de bâtiments les moins performants et, d’ici à 2033, ils devront faire mieux que les 26 % de bâtiments les moins performants.
La question des quelque100 millions de bâtiments résidentiels européens a été la plus délicate à régler, les pays de l’UE étant réticents à toute intervention à ce niveau.
Ces bâtiments devront réduire leur consommation d’énergie primaire de 16 % d’ici 2030 et de 20 à 22 % d’ici 2035, plus de la moitié de ces réductions (55 %) étant obtenues en rénovant les « bâtiments les moins performants », a déclaré le Conseil dans un communiqué.
Étant donné que près de la moitié (43 %) des bâtiments résidentiels seront considérés comme « les moins performants », cette obligation est quelque peu affaiblie. Par conséquent, la moitié restante de la réduction de la consommation d’énergie devrait résulter d’un passage progressif à des solutions de chauffage propres, telles que les pompes à chaleur.
Eva Brardinelli, experte en bâtiments auprès de CAN Europe, une ONG de défense du climat, estime qu’il est peu probable que les nouvelles règles incitent les pays de l’UE à faire davantage d’efforts pour porter les taux de rénovation au-dessus de la moyenne actuelle de 1 % par an.
L’obligation d’éliminer progressivement les chauffages à énergies fossiles a également été atténuée et repoussée de 2035 à 2040 afin d’obtenir le soutien des États membres de l’UE.
À partir de 2025, les pays de l’UE devront cesser de subventionner les systèmes de chauffage à combustibles fossiles « autonomes », une formulation qui laisse la porte ouverte aux chaudières hybrides alimentées en partie par des sources d’énergie renouvelables. L’objectif final est de décarboner le chauffage « pour éliminer complètement les chaudières à combustibles fossiles » d’ici 2040.
Une disposition obligeant les propriétaires à installer des panneaux solaires sur leurs toits a également été revue, et les bâtiments résidentiels existants ne seront finalement pas concernés par cette obligation. Ainsi, l’obligation d’installation de panneaux solaires ne s’appliquera qu’aux « nouveaux bâtiments, aux bâtiments publics et aux bâtiments non résidentiels existants » lorsqu’ils feront l’objet d’une « rénovation nécessitant un permis ».
Les nouvelles constructions devront être zéro émission dès 2030, en fonction de la manière dont les pays de l’UE appliqueront les règles.
Il existe d’autres exceptions, notamment pour les bâtiments agricoles et ceux présentant un intérêt patrimonial, qui peuvent être exemptés des nouvelles règles. Il en va de même pour les bâtiments présentant une « valeur architecturale ou historique particulière », ainsi que pour les églises et autres lieux de culte.
Le BEUC, l’association des consommateurs de l’UE, a déclaré que les législateurs avaient « manqué une occasion » de faciliter la rénovation des maisons, par exemple en n’harmonisant pas le réseau disparate de certificats de performance énergétique et de normes actuellement en vigueur dans les différentes régions de l’UE.
« Pour les consommateurs, la situation est confuse. Ils savent qu’ils devront rénover leur logement et que des guichets uniques seront mis à leur disposition pour les aider. Mais les certificats de performance énergétique resteront confus et imprécis, et les financements ne seront pas suffisamment faciles à obtenir », estime Monique Goyens, directrice générale du BEUC.
Priorité à la mise en œuvre
L’EPBD ayant fait l’objet d’un accord, l’attention se porte désormais sur sa mise en œuvre par les États membres, qui doivent traduire la nouvelle directive en plans de rénovation nationaux.
« Il est temps de se retrousser les manches, de passer de la parole aux actes et de se consacrer à la réalisation intégrale du potentiel de l’EPBD par le biais d’une gouvernance institutionnelle solide et de partenariats entre le secteur privé et le secteur public », a déclaré Quentin Galland, président de l’Alliance de l’UE pour l’économie d’énergie (EU-ASE), une association soutenue par l’industrie.
De leur côté, les ONG environnementales pensent déjà à la prochaine bataille.
« Même si cette directive a perdu son potentiel de contribuer à un changement significatif, elle reste un petit pas vers la phase de mise en œuvre au niveau national, où la véritable lutte pour l’ambition aura lieu », a déclaré Mme Brardinelli du CAN.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]