Arraché de haute lutte en décembre dernier lors de la COP21, l’accord de Paris sur le climat fait l’objet de débats musclés avant le sommet des chefs d’Etat européens des 17 et 18 mars prochain.
Alors que la ministre de l’environnement française presse déjà ses partenaires européens à s’engager dans un processus de ratification express de l’accord de Paris, une question épineuse a surgi . Celle de la ratification de l’accord par l’Union européenne.
Les États membres pourront engager le processus, qui suppose l’accord des Parlements nationaux dans la plupart des cas, dès que le texte aura officiellement été signé, le 22 avril prochain, à New-York.
Comme il s’agit d’un accord mixte, le Parlement européen devrait être sollicité en parallèle pour confirmer son soutien au texte. Encore faut-il pour cela que la Commission soumette un texte, et ce à la demande des États membres. Or, certains jugent qu’avant de ratifier l’accord, les États membres devraient se mettre d’accord sur les efforts de chacun d’ici 2030, un sujet qui pose problème, notamment à la Pologne.
L’accord de Paris exige de chacune des parties prenantes de s’engager pour le climat d’ici 2050, mais le propre cadre de l’UE prévoit des engagements à 2030 qui sont déjà décidés : l’UE prévoit une réduction de 40 % de ses émissions d’ici 2030, et devrait s’engager en direction de la neutralité carbone d’ici 2050, selon Miguel Arias Canete, le commissaire au climat.
Qui fait quoi d’ici 2030 ?
La question qui reste en suspens pour 2030, c’est donc le qui fait quoi. Le Conseil européen d’octobre 2014 avait pourtant largement balisé le terrain.
Il avait été décidé de faire porter l’essentiel de l’effort aux secteurs déjà concernés par le marché du carbone (soit 43 %), et 30 % aux secteurs n’en relevant pas (agriculture, transport). Il est également prévu qu’une réserve de 2 % des quotas soit donnée aux États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne de l’UE.
« Paris pousse pour ratifier, et discuter ensuite, parce qu’il y a une dimension symbolique » explique une source française. Après une semaine de discussions houleuses, dans la préparation du Conseil européen des 17 et 18 mars, il semble toutefois que cette position finisse par l’emporter.
L’accord de Paris rentrera en effet en vigueur dès que 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial l’auront ratifié.
Or, il est clair que les discussions sur le futur du marché du carbone et du partage de l’effort seront encore longues et compliquées, et pourraient ne pas aboutir avant 2018. Si la ratification de l’accord était repoussée après qu’un accord soit trouvé, alors « l’accord de Paris entrerait en vigueur sans que l’UE ne l’ait ratifié », s’inquiète une source européenne.
La France pousse notamment pour la mise en place d’un « corridor de prix », soit un prix plancher et un prix carbone qui permettrait de mieux encadrer le prix de la tonne de CO2, comme l’a indiqué Ségolène Royal la semaine dernière lors d’une conférence de presse.
« Au plan européen, des propositions sont sur la table, notamment la création d’un corridor de prix carbone européen, afin de favoriser les investissements industriels bas-carbone et de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables» avait alors précisé la ministre.
Le sujet devrait toutefois être au menu des discussions au Conseil européen de la semaine prochaine.
Contexte
Les négociations sur le changement climatique ont démarré en 1992, et sont marquées par une conférence internationale annuelle appelée Conférence des Parties, ou COP.
Après la COP 19 à Varsovie fin novembre 2013, le Pérou s'est chargé de la 20ième conférence, à Lima, en décembre 2014.
Paris a organisé la 21ème conférence, au Bourget, début décembre 2015, une conférence qui revêt une importance particulière. Comme à Copenhague en 2009, les Etats devaient trouver un accord pour donner suite au protocole de Kyoto, dont l'objet était de réduire les émissions de CO2 entre 2008 et 2012. Le cadre juridique final trouvé dans l'accord de Paris, hybride puisqu'il s'agit d'un accord international non contraignant, a autorisé les Etats-Unis à monter à bord. En effet, un accord contraignant aurait contraint Barack Obama a faire passer le texte devant les parlementaires, qui l'auraient rejeté.
Le défaut porte justement sur le fait que cet accord ne soit pas contraignant. La dynamique de l'accord de Paris, très importante en décembre 2015, a rapidement eu tendance à s'émousser ensuite.