La fiscalité verte est inexistante dans l’UE

Hans Bruyninckx

Malgré toutes les recherches prouvant que la fiscalité verte serait un avantage, sur le plan écologique, mais aussi économique, peu de pays font des progrès dans ce sens, regrette Hans Bruyninckx.

Hans Bruyninckx est directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), qui siège à Copenhague.

Le 6 septembre, l’AEE a publié un rapport sur la fiscalité verte. Quelles sont les conclusions de ce rapport ?

C’est qu’il n’y a pas réellement de taxes environnementales en Europe ! La refonte de la fiscalité verte, qui est très documentée, tout comme son impact négatif sur le gaspillage d’énergie et de ressources, n’est en fait pas en marche. Nous ne profitons donc pas de ces avantages sociaux, notamment ceux liés au marché du travail.

Il n’y a donc pas réellement de grande avancée à ce sujet, même si nous observons que certains pays encouragent plus ce principe que d’autres.

>> Lire : L’agence européenne pour l’environnement réclame une fiscalité « verte »

En Belgique, par exemple, il y a une modification de la fiscalité…

Il n’y a pas de verdissement de la fiscalité en Belgique, donc c’est un exemple de ce que j’expliquais. La principale nouveauté de notre rapport est que nous nous sommes penchés sur la fiscalité d’un point de vue systémique. On veut une fiscalité verte, mais quel sera son rôle dans votre assiette d’imposition ? Celle-ci dépend bien sûr de votre économie, mais aussi du vieillissement de la société en question et du ratio de dépendance entre les travailleurs et les inactifs. Cela dépend aussi de la consommation.

Donc quand on décide d’adopter des taxes vertes, il faut tenir compte des effets que cela aura dans d’autres domaines, parce que vos recettes fiscales pourraient s’épuiser. Si les gens cessent de rouler avec des voitures polluantes, on ne collecte plus de taxes sur les voitures polluantes. Si les citoyens adoptent l’énergie renouvelable, on ne collecte plus de taxes sur les énergies non durables.

Nous appelons donc à deux changements. D’un côté, une meilleure compréhension systémique des systèmes d’impositions dans une société en évolution, et de l’autre une meilleure compréhension de l’interaction entre les groupes d’instruments financiers, et notamment les subventions.

En ce qui concerne le coût de la transition, avez-vous également évalué les coûts sociaux ? Dans ce contexte, l’industrie de l’acier est souvent mentionnée comme un perdant de la fiscalité verte.

L’une des conséquences d’une fiscalité verte porte bien sûr sur ses répercussions sociales en cascade, donc il faut agir intelligemment. Tout le monde ne pourrait pas payer de taxes sur les gaspillages d’énergie des foyers, par exemple. Il faut donc s’arranger pour isoler les maisons et faire progresser les renouvelables, notamment, via les organismes de logements sociaux. On peut aussi mettre en place des niveaux minimums d’impôts. Tout cela fait partie de ce que l’on appelle une approche systémique à la fiscalité.

Certains pays de l’UE sont-ils engagés sur cette voie ?

Un certain nombre de pays élargissent leur assiette d’imposition dans le but de rendre leurs économies plus vertes. Cela ne veut pas nécessairement dire qu’ils sont plus avancés en pratique, mais ils le sont dans la conceptualisation. Le Portugal a par exemple été durement frappé par la crise économique et financière. Suite à cela, les autorités ont conceptualisé toute une stratégie de croissance verte, qui inclut une réforme fiscale. Ce système inclut également un système de subventions qui tranche réellement avec ce qui se faisait par le passé.

Est-il plus facile de faire ce genre de réformes quand la situation est mauvaise, comme ça a été le cas au Portugal ? Il semble plus difficile de faire passer des réformes quand l’économie va plutôt bien…

Je ne suis pas tout à fait d’accord. Si votre économie est plus stable, vous avez plus de temps pour réfléchir soigneusement aux réformes, que vous avez une perspective à long terme plus claire et que vous pouvez mener la transition à bien de manière plus complète.

Je ne pense pas qu’il y ait une seule façon de faire. C’est d’ailleurs l’une des recommandations faites par l’UE dans son évaluation des économies européennes. C’est aussi une recommandation répétée à l’envi par l’OCDE.

L’idée est donc loin d’être neuve. La transition à une fiscalité verte inquiète, mais en réalité les connaissances et études qui soutiennent ce système sont très nombreuses.

>> Lire : L’absence de fiscalité adéquate pénalise le recyclage

La fiscalité est une compétence relevant des États, et un sujet de concurrence entre les pays membres. Nous en avons encore eu une illustration récemment avec l’affaire d’Apple et des taux très préférentiels offerts par l’Irlande pour attirer les multinationales, une technique contraire à l’esprit des règles européennes sur les aides d’État. L’environnement ne semble donc pas être un argument convaincant, puisque les États préfèrent toujours rivaliser entre eux que de coordonner des réformes.

Il n’est pas anormal que les États tentent de créer des opportunités économiques pour leurs entreprises et citoyens. Mais la concurrence pour l’investissement et l’emploi est complexe, elle est liée à l’infrastructure, à l’éducation, au système fiscal, à la bureaucratie, à la géographie, etc. Résumer cela aux taxes revient à passer outre la complexité de tout cet écosystème de la concurrence.

Prenez l’indice mondial de compétitivité. Des taxes peu élevées ne se traduisent pas toujours par une compétitivité ou des performances économiques élevées, comme la location ne garantit ni l’un ni l’autre. On peut aussi se pencher sur les petits pays aux taxes élevées, comme les pays scandinaves.

Il s’agit donc de plus que les taxes. Du point de vue des politiques, je pense qu’il est clair que si un pays adopter une fiscalité plus verte, cette décision doit faire partie d’une pression fiscale plus large. En se contentant d’ajouter des taxes écologiques, on crée évidemment une situation plus compliquée et difficile à accepter pour les citoyens, surtout dans les pays où les taxes sont déjà élevées.

La Norvège semble être à la pointe de nombreux domaines de fiscalité verte et de subvention de l’économie verte, comme les voitures électriques. Est-ce un exemple à suivre pour les autres pays européens ?

Nous venons de terminer un rapport sur les véhicules électriques, et nous avons examiné de près le cas norvégien. Encore une fois, il s’agit d’adopter une approche systémique. Il s’agit d’infrastructures, de taxes et de subventions, de cadre légal, de collaboration avec le public et le secteur privé.

On n’arrive pas à un taux de 30 % de voitures électriques avec une intervention isolée. Je pense donc que la Norvège est en effet en train de prendre la tête en ce qui concerne certains aspects de cette transition. La récente décision d’interdire les ventes de voitures équipées d’un moteur à combustion dans un avenir assez proche, dans tout juste dix ou 15 ans, est un exemple d’action osée.

Leur insistance sur les constructions et infrastructures vertes dans les villes est également un signe fort. Ils sont cependant conscients que leurs richesses et leur économie vigoureuse sont fondées en grande partie sur les industries gazière et pétrolière.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER