Compensation carbone : le programme de mise en oeuvre conjointe de l’ONU

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Dans le cadre du protocole de Kyoto, les Nations Unies ont développé un mécanisme fondé sur le marché et intitulé « mise en oeuvre conjointe » (MOC) qui permet aux pays riches d'obtenir des crédits pour des projets visant la réduction des émissions de carbone dans des économies dites de transition comme la Russie, l'Ukraine et les anciens Etats communistes de l'UE. Ce système reste cependant difficile à mettre en œuvre et a donné peu de résultats jusqu'à présent, ce qui remet en cause son prolongement après l'expiration du protocole de Kyoto

La compensation des émissions de carbone dans les pays riches

Le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC) est l'un des trois « mécanismes flexibles » adoptés dans le cadre du  protocole de Kyoto sur les changements climatiques.

Ce système permet aux pays riches de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, et ce en parrainant des projets dans les pays de l'ancien bloc soviétique, y compris les Etats membres d'Europe de l'Est.

Le protocole de Kyoto inclut également le mécanisme d'échanges de quotas d'émission et le mécanisme pour un développement propre (MDP). Cependant, contrairement au MDP, les projets MOC sont mis en œuvre dans des pays contraints juridiquement de réduire leurs émissions. 

Avec ce programme, les pays riches énumérés à l'annexe 1 du protocole peuvent décider de compenser leurs engagements pour la réduction des émissions par des investissements peu coûteux à l'étranger.

Pour être approuvé, un projet MOC doit se justifier d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus importante que la normale.

Il s'agit donc ici de l'idée d'« additionnalité », qui, dans le jargon du protocole de Kyoto, signifie une réduction générale des émissions de CO2. Dans le contexte des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette additionnalité pourrait impliquer toute forme d'atténuation ou d'évitement des émissions, comme dans le cas du remplacement d'une centrale au charbon par une installation utilisant des énergies renouvelables. Il en serait de même en cas d'amélioration de l'efficacité énergétique des centrales existantes, qu'elles soient au charbon, au pétrole ou au gaz.

En théorie, tout le monde y gagne. Les pays investisseurs cumulent des unités de réduction d'émission (URE) tout en réduisant d'autant les quotas d'émission — ou unités de quantité attribuée (UQA) — des pays visés par les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'héritage de Kyoto

Toutefois, ce système peine encore à faire ses preuves.

Premièrement, les États-Unis n'ayant jamais ratifié le protocole de Kyoto, le système MOC se trouve dépourvu de ce qui aurait pu être son contributeur principal. Après la désindustrialisation massive qui a suivi la chute du communisme, les anciens pays soviétiques se sont retrouvés avec des milliards de crédits de carbone inutilisés qui auraient dû être vendus de l'autre côté de l'Atlantique. Cette situation, dans l'éventualité où elle se prolongerait après la fin du protocole de Kyoto, ferait chuter le marché international du carbone.

Selon des diplomates européens, environ 1,5 million d'UQA sont accumulées chaque année dans le cadre du protocole de Kyoto. Sur les cinq années de la période de Kyoto (2008-2012), ces chiffres s'élèveraient à environ 7,7 milliards d'unités. Les chiffres de surplus prévus pour fin 2012 sont répartis comme suit :

  • La Russie : 5,5 milliards d'UQA (fin 2012)
  • L'Ukraine : 2,4 milliards d'UQA (fin 2012)
  • L'Europe des Dix : 2,2 milliards d'UQA (fin 2012)

Deuxièmement, certains projets mis en œuvre n'ont reçu le feu vert que tardivement, et se sont avérés difficiles à gérer et à contrôler, ouvrant ainsi la voie à des cas de fraude ou à des recettes environnementales douteuses. D'après la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), seulement 3 % des crédits carbone internationaux ont été émis dans le cadre du mécanisme MOC, un pourcentage insuffisant pour entraîner une réelle amélioration de la situation.

Qu'adviendra-t-il de la mise en œuvre conjointe après le protocole de Kyoto ?

L'avenir de la MOC après l'expiration du protocole de Kyoto en 2012 est encore incertain. D'après certaines estimations, 300 millions de crédits carbone (Unités de réduction d'émission, ou URE) seront en circulation d'ici à la fin du traité.

Toutefois, le programme MOC devrait rester opérationnel pendant quelques années, dans la mesure où les URE sont valides sur toute la période qui s'étend de 2008 à 2015. Et ensuite ? C'est la question que tous se posent.

« Le marché est actuellement dans un état d'incertitude », a confié à EURACTIV Natalia Yakymenko, analyste chez Point Carbon. « Les investisseurs se montrent frileux aujourd'hui quand il s'agit d'entrer sur le marché pour des réductions d'émissions après 2012. Ils ne savent pas s'ils recevront quelque chose en retour, et, le cas échéant, ce qu'ils recevront ».

L'opposition de la Russie à une deuxième série d'engagements pour la réduction des émissions après 2012 ne fait qu'augmenter l'incertitude quant à l'avenir du programme.  Alexey Korkorin, le dirigeant de WWF Russie, propose de passer à un marché sur la base du volontariat. « Bien entendu, les prix seraient considérablement réduits » a-t-il confié à EURACTIV. « Mais si ce marché est rentable, pourquoi s'en priver ? On pourrait envisager un accord direct avec l'UE et d'autres partenaires pour donner suite à ce programme, mais le nombre de projets serait très limité. »

Il espérait que l'UE puisse soutenir une approche de ce type.

En théorie, les URE pourraient être intégrées au système d'échange de quotas d'émission de l'UE, étant donné que l'obligation de réduction des émissions garantit une demande constante pour ces crédits jusqu'en 2020. Toutefois, il est difficile de savoir si cette demande sera suffisante pour rendre l'investissement attractif.

Le programme MOC devrait-il être intégré au système d'échange de quotas d'émission de l'UE ?

La mise en œuvre conjointe est une forme d'échange national des crédits carbone et l'UE doit revoir sa copie s'agissant de la pertinence et de la conception de son système d'échange de quotas d'émission.

En ce qui concerne la demande, l'intégration des ERU dans les projets du système d'échange pour les projets européens pourrait être une option, d'après Benoit Leguet, membre du comité exécutif du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe et directeur de la recherche chez CDC Climat, un groupe de gestion en actifs carbone fondé par le gouvernement français.

« La mise en œuvre conjointe peut être appliquée en Russie, en Ukraine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe », a déclaré M. Leguet à EURACTIV. « Certains pays européens, comme l'Allemagne, la Bulgarie, la France, la Pologne ou la Roumanie, le font déjà. Dans la mesure où nous parlons bien de réduction des émissions en Europe, cela devrait être pris en compte pour l'objectif de réduction des émissions européennes de 20% d'ici 2020. »

Certains soutiennent que le système MOC fonctionnerait mieux dans le cadre d'un « système de niveau de référence et de crédit » qui autoriserait les pays pollueurs non couverts par des quotas d'émissions (tel que le système SCEQE) à créer des crédits carbone en abaissant leurs niveaux d'émissions sous un certain niveau de référence. Ces crédits pourraient ensuite faire l'objet d'échanges commerciaux avec les pays pollueurs qui ne sont pas soumis à des limites réglementaires. M. Leguet a la conviction que ce type de système serait — ou est déjà — en mesure de compléter l'action du SCEQE.

Qu'en serait-il des crédits excédentaires ?

En raison d'une allocation excessive de crédits carbone, la Russie disposerait, à elle seule, de 3,5 à 5 milliards d'unités de quantité attribuées (UQA). Ces crédits avaient été attribués en fonction des chiffres de la production industrielle des républiques composant l'Union soviétique avant la chute de leurs économies après 1990.

Dans l'éventualité où tous les UQA russes seraient mises sur le marché, leur prix chuterait à près de zéro. Toutefois, les analystes considèrent que c'est peu probable, étant donné que ce n'est pas dans l'intérêt de la Russie. « La demande étant assez faible, qui voudrait acheter ces crédits ? » s'interroge Mme Yakymenko. Certains pays, comme le Japon, continuent d'acheter ces crédits dits d'« air chaud » (« hot air ») de façon à compenser leurs émissions de carbone quand celles-ci excèdent les objectifs fixés par le protocole de Kyoto.

Alexey Korkorin suggère que les gouvernements utilisent les UQA comme « une forme de patrimoine national dans leurs discours présidentiels, en avançant que la Russie a réduit de x milliards de dollars ses émissions entre 1990 et 2030, etc. C'est un élément qu'il faudra exploiter dans les discours publics à l'avenir, mais nous ne devrions pas l'évoquer pour le moment ». D'après lui, ces crédits pourraient même être utilisés dans le cadre d'un système intérieur d'échange de droits d'émission entre les régions russes.

De nombreux analystes défendent également l'idée d'un « report » des crédits dans le régime post-Kyoto qui émergera après 2012, quel qu'il soit. Cependant, aucun accord n'a encore été trouvé par le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe de l'ONU sur ce sujet.  

Les projets Voie 1 manquent-ils de transparence ?

Les projets MOC poursuivent l'une ou l'autre de ces voies : La « Voie 1 » ou la « Voie 2 ». Les projets de la Voie 2 ne sont pas controversés. Ils sont mis en place lorsque la partie hôte ne remplit que certaines des conditions requises pour le transfert ou l'acquisition d'UQA. S'ensuit une procédure de vérification sous l'égide du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe de l'ONU.  

En revanche, les projets de la Voie 1 sont lancés lorsque le pays hôte remplit la totalité des critères d'admissibilité.    Le processus de vérification n'est alors lancé qu'entre le pays hôte et l'investisseur afin de contrôler que les réductions d'émissions sont bien « additionnelles » par rapport à la normale. Ce processus n'est toutefois pas toujours rendu public, ce qui entraîne soupçons, plaintes et protestations.

L'incertitude quant à l'avenir du système MOC lorsque le protocole de Kyoto touchera à sa fin est un élément qui a des répercussions sur la confiance des investisseurs en ce mécanisme, mais ce n'est pas le seul. Jan-Willem van de Ven, administrateur de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, assure que de nombreux investisseurs européens remettent en cause l'efficacité de ce système, et ce à juste titre.

« Malheureusement, pour des raisons diverses, le système bancaire [européen] perd du terrain face à d'autres régions plus ambitieuses comme la Chine, l'Inde et l'Amérique latine », a-t-il ajouté. Cette situation résulte en partie des problèmes de liquidité entraînés par la récession.

Dans bon nombre de pays, le système MOC a démarré après le MDP, les demandes d'autorisation n'ont progressé que lentement et le processus d'approbation des projets s'en est donc trouvé très ralenti. 

En Ukraine, les approbations de MOC étaient suivies de demandes de lettres de confirmation de la part des secteurs industriels et de l'énergie. En conséquence, les projets eux-mêmes étaient souvent retardés. Toutefois, en Russie, la banque d'Etat Sbersbank a annoncé récemment le lancement d'un troisième appel d'offre de 70 millions de crédits carbone, dans le cas où la demande du marché serait suffisante.

Les MOC sont-elles fiables ?

Les MOC ont donné lieu à des abus. Le cas le plus tristement célèbre est celui de la Slovaquie, qui a vendu des millions d'UQA à l'entreprise américaine Interblue à moins de la moitié de leur prix normal. Pour le pays, cela représente une perte estimée à près de 40 millions d'euros. Ce scandale a secoué le pays en 2009, et entraîné l'éviction du ministre de l'environnement d'alors.

La même année, 15 millions de tonnes de droits d'émission que l'Ukraine souhaitait vendre au Japon ont disparu. Cette disparition a contribué à renvoyer l'image d'un système défaillant et souligné l'absence de protocoles de sécurité élémentaires.

« Pour être honnête, nous avons des difficultés à assurer le suivi des ventes d'UQA », a déclaré M. Elsworth. « Ce système n'est ni bien maîtrisé, ni transparent. Il n'existe pas de registre centralisé, et peu d'indications précises sur certaines ventes. Nous en entendons seulement parler lorsque les reporters et la presse spécialisée sont au courant ». Un contrôle plus strict de l'information pourrait également être une précaution utile contre l'exploitation criminelle. Ces contrôles varient souvent d'un pays à l'autre.

La question du conflit d'intérêts s'est posée récemment, lorsque la Sberbank russe a transféré 175 millions de dollars (131 millions d'euros) de crédits carbone d'un programme MOC vers une entreprise, elle-même liée à une société qui lui devait plus de 800 millions de dollars (598 millions d'euros). Une source proche du dossier a confié à EURACTIV que cette transaction avait "fait sourciller" les acteurs du secteur. Le WWF s'est dit « déçu » de cette affaire, selon M. Korkorin.

« Je comprends bien qu'ils voudraient engendrer des bénéfices et être impliqués dans le processus décisionnel, mais cette affaire porte préjudice au mécanisme de mise en œuvre conjointe », a-t-il ajouté. « Dans l'après-Kyoto, les actions volontaires de réduction des émissions en Russie devraient être totalement indépendantes de la Sbersbank. »

D'après lui et la plupart des observateurs, la très grande majorité des projets MOC en Russie ont abouti à une réelle réduction des émissions, mais il déplore que la Sberbank « ait eu la mainmise sur toutes les opérations ». « Elle a une influence généralement négative », a-t-il affirmé. « Il est regrettable que la Sbersbank se concentre sur ses propres intérêts alors qu'elle devrait assurer l'accélération du processus MOC ». Il est d'avis que la banque cherchait sans doute à jouer un rôle d'autorité supérieure.

Le mécanisme de mise en œuvre conjointe est-il suffisamment flexible ?

Le niveau d'émission de carbone autorisé dans les anciens pays soviétiques a été défini en 1990, peu avant le retrait des aides d'Etat aux secteurs en difficulté. Des pans entiers du secteur industriel avaient alors été rayés de la carte, ce qui a donné lieu à des points de référence problématiques.

En 2007, les émissions de la Russie, par exemple, étaient 37% inférieures par rapport aux niveaux de 1990, un chiffre qui aurait chuté jusqu'à 50% en 2009 en raison du ralentissement de l'économie mondiale.

Toutefois, comme certains le soutiennent, le manque de flexibilité de la MOC a empêché la révision des estimations initiales. C'est ainsi que les crédits excédentaires russes sont devenus une monnaie d'échange qui entrave l'éventuelle conclusion d'un accord sur le pacte qui devrait succéder au protocole de Kyoto.

Dans quelle mesure la MOC s'est-elle avérée bénéfique pour l'environnement ?

L'efficacité de la MOC sur l'environnement a parfois été remise en question, dans la mesure où des crédits ont été utilisés à maintes reprises pour le gaz de schiste ou pour des projets industriels au lieu de soutenir les énergies renouvelables. L' « additionnalité » des réductions d'émissions de carbone fait donc l'objet de controverses.

Les détracteurs de la MOC prétendent également que certains projets de réduction d'émissions auraient de toute façon été mis en place, avec ou sans les mécanismes URE. Bon nombre de ces projets ont été consacrés à la modernisation d'usines vétustes. La Russie et les pays d'Europe de l'Est ont clairement bénéficié d'une subvention qui leur a apporté un avantage concurrentiel.

« Ces investissements étaient nécessaires pour ces entreprises », a déclaré Mme Yakymenko.  « Beaucoup d'entreprises dans les anciens pays soviétiques sont archaïques et peu efficaces. En outre, les projets MOC doivent être justifiés par une preuve d'additionnalité et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il faut garder à l'esprit que cette amélioration n'aurait pas eu lieu sans les investissements étrangers ».

Le mécanisme de mise en œuvre conjointe est-il une réussite ?

Le degré de réussite ou d'échec de la MOC déterminera les décisions post-Kyoto le concernant, et dans quelle mesure il pourra servir de modèle à d'autres programmes de compensation des émissions de carbone.

De nombreux acteurs du secteur, des ONG aux experts du marché, s'accordent à dire que la MOC a apporté bien des avantages malgré ses limites. Des réductions des émissions ont été enregistrées, des infrastructures développées, des investissements réalisés, et des projets mis en place. Cependant, les écologistes s'interrogent sur le bien-fondé des critères utilisés pour évaluer le succès de ce mécanisme.

En Ukraine, les crédits carbone issus de la MOC représentent 10 % de la totalité du mécanisme pour un développement propre (MDP). De plus, les projets MOC ne constituent qu'un faible pourcentage du marché mondial du carbone. L'ampleur des réductions d'émission directement liées au MOC est également faible. Les défenseurs de la MOC se plaignent parfois que le bon fonctionnement du système a été entravé par le manque de participation constructive de la part des pays hôtes.  Mais ils reconnaissent aussi la valeur de l'expérience acquise, des vérifications, des procédures et des infrastructures développées grâce à ce système.

Jan-Willem van de Ven de la BERD s'est accordé un moment de réflexion avant de se prononcer sur le succès de l'opération. « En donnant une certaine valeur au carbone, nous avons au moins remis la question du climat à l'ordre du jour. Sans le mécanisme de mise en œuvre conjointe, je pense que l'implication de ces pays sur le marché international du climat serait encore plus faible », a-t-il affirmé.

« La MOC est-elle une réussite en termes de volume ? Je ne suis pas de cet avis. La région émet environ 13 % des émissions mondiales, et environ 3 % des crédits carbone en proviennent. Ce n'est donc pas suffisant. »

Henry Derwent, le dirigeant de l'Association internationale pour le droit d'échange des quotas d'émission (IETA), reste pessimiste quant à l'avenir de la MOC. « C'est une triste nouvelle, mais il est probable que la MOC soit interrompue si le protocole de Kyoto n'est pas prolongé ou si aucune décision n'est prise.

« Nous espérons réellement que les parties impliquées trouveront un moyen de prolonger l'utilisation du mécanisme ». Tout comme Natalia Yakymenko, analyste chez Point Carbon en Ukraine, il soutient que les incertitudes concernant la MOC ont eu un « effet déstabilisant » sur les marchés et, plus généralement, sur les investissements dans le domaine des technologies à faible émission de CO2. L'impact de la MOC sur le marché était initialement faible, mais elle est progressivement devenue « plus intéressante et plus efficace », a-t-il déclaré.

Jan-Willem van de Ven, le dirigeant du Fonds de crédits carbone de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, a expliqué à EURACTIV : « En Europe, un outil tel que la MOC peut être un bon moyen d'ouvrir la voie à de nouveaux systèmes intérieurs d'échange de quotas d'émission ». 

« Je pense que l'enjeu est le suivant : en tant que système de niveau de référence et de crédit, la MOC ne pénalise pas les grands pollueurs, mais soutient la transition vers une économie à faible émission de carbone en récompensant les parties disposées à réduire leurs émissions », a-t-il affirmé, soulignant qu'avec la MOC, l'intégrité environnementale était préservée, car les projets sont développés dans les pays soumis à des plafonds d'émissions.

Ce n'est cependant pas l'avis de tous. D'après Henry Derwent, « la dernière chose dont le système d'échange de quotas d'émission ait besoin, c'est une nouvelle source d'approvisionnement illimitée, sans que la demande n'évolue. » Pour lui, la question est de savoir si l'UE devrait envisager d'utiliser une combinaison de systèmes similaires au MOC comme instrument de politique étrangère.

Sur la question des crédits excédentaires russes, Benoit Leguet, membre du comité exécutif  du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe, a déclaré que le Comité avait récemment proposé « quelque chose qui ressemblait en tout point à un report sans en être un », lors d'une réunion des parties impliquées dans le protocole de Kyoto (CMP). Ce projet garantit l'utilisation des UQA sur la période 2013-2015, « un report intelligent », selon M. Leguet, mais qui n'implique pas l'accumulation des UQA existantes.

S'agissant de convaincre la Russie de prendre part à un accord Kyoto II, il a affirmé : « Je suis prêt à parier qu'elle gardera la grande majorité de ses fameux crédits et l'investira », a-t-il déclaré. Il n'est pas le seul à être de cet avis. « Les Russes ont prouvé qu'ils étaient des négociateurs capables et intransigeants dès les premières étapes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) », a affirmé Henry Derwent. « Nous souhaitons donc que la situation soit clarifiée plutôt que de la laisser assombrir le paysage et se transformer en une tempête menaçante crainte par tous. »

Cette tempête a déjà frappé la MOC, en soulevant le problème de la transparence des procédures de la Voie 1.

Cette situation est qualifiée de « douteuse » par des écologistes comme Rob Elsworth, le responsable des politiques de l'ONG Sandbag. Il a fait part à EURACTIV de son mécontentement face à « l'incertitude qui règne autour de ces projets, les réductions d'émission appliquées, et leur légitimité ».

Natalia Yakymenko, analyste chez Point Carbon, a exprimé une certaine inquiétude quant à la complexité des données fournies par certains petits pays. « À titre d'exemple, la Roumanie ne rend aucune information publique, ce qui pose un problème de transparence », soutient-elle. « Il est difficile de vérifier si ces projets ont réellement généré quoi que ce soit. »

Ces inquiétudes concernant les projets de la Voie 1 ont également été évoquées par Benoit Leguet de CDC Climat, un groupe de gestion en actifs carbone fondé par le gouvernement français. « Ce projet MOC n'étant pas supervisé par le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe ni par l'ONU, il revient donc aux pays hôtes et investisseurs de procéder à la vérification des réductions d'émission », a-t-il affirmé. Bien que certains considèrent ces projets comme durables, « le vrai problème réside dans le fait que l'ensemble du processus [de la Voie 1] n'est pas transparent », a-t-il poursuivi. « Ce processus est bien trop permissif. Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe avait bien proposé de fusionner les deux voies de la MOC lors du sommet de Cancún », mais aucun accord n'a été trouvé.

M. Leguet a proposé une réforme des procédures de gestion et de contrôle de la CCNUCC : « Peut-être pas pour vérifier chaque projet un à un, mais au moins pour s'assurer que les réglementations nationales soient conformes à une série de critères de base » a-t-il expliqué. « Cela reviendrait à trouver un compromis entre l'approche « zéro contrôle » de la Voie 1 et une approche de « contrôle exhaustif » de tous les projets, avec une série de critères garantissant un minimum de qualité, plutôt que des critères d'éligibilité. Nous pourrions ainsi conserver la flexibilité de la MOC sans la rendre aussi lourde que le mécanisme pour un développement propre (MDP). Cette approche pourrait encourager les pays hôtes à lancer davantage de projets MOC. »

La MOC a également connu des difficultés plus prosaïques. « Ce mécanisme est arrivé plus tard que le MDP », a argué Jan-Willem van de Ven. « Il a donc manqué quelques années de développement, mais si on s'attarde simplement sur son potentiel technique, il agit directement sur le gaspillage d'énergie et la forte intensité de carbone dus au phénomène de transition vers des économies de marché. Il dispose donc d'un potentiel intéressant s'agissant de réduire les émissions à bas coûts. Le mauvais fonctionnement de la MOC est en partie dû à la lenteur des règlementations nationales en vigueur lorsque le mécanisme a été lancé. »

Benoit Leguet affirme que dans un scénario idéal, « les mécanismes fondés sur le marché se rapprocheraient plus de la MOC que du MDP », dans la mesure où une économie mondiale dynamique devrait entraîner l'augmentation du nombre de pays riches visés à l'Annexe 1, et la diminution du nombre de PMD (pays les moins développés) soutenus par des compensations dans le cadre du MPD.

À long terme, il voit la MOC comme « le mécanisme de projet dominant », dans la mesure où l'ensemble des programmes intérieurs de compensation seraient assimilés à des MOC. « Je conseillerais aux investisseurs de poursuivre leurs investissements dans ces projets et de garder à l'esprit que certains pays pourraient entamer des négociations bilatérales avec l'UE. Il s'agirait alors peut-être de mécanismes proches de la MOC », a-t-il affirmé.

Pour Rob Elsworth, la MOC offre « un exemple intéressant de la façon dont l'UE pourrait mettre en place des projets similaires dans le but de bénéficier du même type d'avantages que ceux que la MOC a offerts aux autres anciens pays soviétiques.  Pourquoi ne pas se préoccuper d'abord de l'UE plutôt que de payer pour moderniser les anciens pays soviétiques ? Il est évident que la majorité des crédits MOC auraient pu être concédés par des entreprises européennes pour atteindre leurs objectifs du système d'échange de quotas d'émission. Ces crédits proviennent de projets de chauffage urbain en Ukraine. Pourquoi ne seraient-ils pas plutôt générés en Pologne, un pays qui dispose d'infrastructures similaires ? »

Certains écologistes se sont interrogés sur le niveau d'« additionnalité » réellement apporté par la MOC. « Evidemment, il est déplorable de voir que la liste des projets validés comporte de si nombreux projets industriels au lieu de se concentrer sur l'énergie renouvelable », a confié à EURACTIV Alexey Korkorin, du WWF russe. « Je pense que les projets relatifs au gaz de schiste sont également délicats, mais au moins, ils ne sont pas très fréquents pour le moment. »

Ses inquiétudes ont été balayées par Friso De Jong, le directeur des comptes carbone de la BERD. « Il est toujours difficile de démontrer qu'un projet d'efficacité énergétique est réellement additionnel », a-t-il déclaré à EURACTIV lors d'un entretien téléphonique. « Dans les pays où nous opérons, nous nous sommes heurtés à de nombreux murs qu'il faudra abattre pour laisser place aux investissements. Il ne s'agit pas simplement d'une subvention industrielle ».

Selon lui, les avantages additionnels des projets de gaz industriels soutenus par la BERD et le MDP sont très clairs, et ces projets sont très rentables. Toutefois, Jan-Willem van de Ven a insisté sur le fait que la BERD n'avait investi dans aucun projet d'élimination des hydrocarbures.

« Nous ne pouvons nous impliquer que dans des projets qui ne sont pas directement accaparés par le secteur commercial. Dans ce genre de cas, nous sommes considérés comme additionnels au secteur privé. Nous gérons donc les projets les plus complexes et difficiles » a-t-il expliqué.

Les parties prenantes, souhaitant bénéficier de l'avis de tous les acteurs sur la capacité d'adaptation de la MOC, se sont généralement montrées compréhensives. « Il est difficile de garder une certaine souplesse avec ce genre de choses », a affirmé M. Elsworth,  « car les marchés ont besoin d'un certain degré de prévisibilité et l'équilibre entre flexibilité et prévisibilité est fragile. Mais peut-être que les règles mises en place à cette époque ne sont plus aussi efficaces aujourd'hui, ou se révèlent simplement contre-productives. »

A contrario, Benoit Leguet considère que les procédures de gestion et de contrôle de la MOC ont fait preuve d'une flexibilité excessive. « Lorsque j'entends des promoteurs de projet se plaindre de la lourdeur et du manque de flexibilité du MDP, j'ai envie de leur répondre d'essayer la MOC », a-t-il déclaré. « Nous devons trouver un moyen de convaincre les décideurs politiques et de leur faire comprendre la valeur du MDP. »

Le manque de flexibilité serait bien entendu imputable aux négociations initiales à Kyoto,  mais Henry Derwent met en garde sur le fait que conclure des accords lors de conférences internationales est une opération périlleuse. Il reconnaît qu'il aurait été plus pertinent de remettre sur le devant de la scène certains éléments de l'accord lorsque l'on a compris l'ampleur de la restructuration industrielle des pays du bloc soviétique.

Malgré cela, « vous pouvez être certains que les parties impliquées dans cet accord étaient bien conscientes des avantages et des inconvénients que celui-ci représentait pour elles », affirme-t-il. « On ne peut que comprendre leurs positions lorsqu'elles s'accusent l'une l'autre d'avoir manqué de flexibilité ».

  • 11 déc. 1997 : l’article 6 du protocole de Kyoto annonce le lancement de la MOC.
  • 1er jan. 2000 : à partir de cette date, les projets MOC peuvent bénéficier des Unités de réduction d'émission (URE).
  • 16 fév. 2005 : le Protocole de Kyoto entre en vigueur.
  • Jan. 2008 : la période de comptabilisation des MOC débute officiellement.
  • 28 nov. — 9 déc. 2011 : sommet des Nations unies sur le changement climatique (COP15) à Durban, afin de trouver un accord pour remplacer le protocole de Kyoto.
  • 31 déc. 2012 : fin de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.
  • 2015 : fin de la période « d'ajustement » pendant laquelle les projets MOC liés aux unités de quantité attribuée (UQA) issues de la première période d'engagement du protocole de Kyoto peuvent encore être utilisés.

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