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Directive sur les piles [FR]

28-04-2004 (mis à jour: 28-05-2012 )

Langues : English | Deutsch

En juillet 2006, le Parlement européen et le Conseil des ministres européens sont parvenus à un compromis pour reviser la directive de 1991 concernant les piles et les accumulateurs. Cette nouvelle directive contient une interdiction minimale de cadmium et de mercure ainsi qu’un objectif de recyclage d’ici 2016 au plus tard.

Contexte

Le marché des piles dans l'UE représente environ 800 000 tonnes de batteries automobiles, 190 000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160 000 tonnes de piles portables (grand public) chaque année. Ces piles contiennent des métaux susceptibles de polluer l'environnement à la fin de leur cycle de vie. Le mercure, le plomb et le cadmium sont considérés comme les substances les plus dangereuses.

Jusqu'à présent, la gestion piles usagées était réglementée par trois directives (Voir le résumé de ScadPlus). Mais leur mise en oeuvre a été entravée par leur  portée limitée conduisant à des disparités persistentes entre les systèmes nationaux de collecte et recyclage. 

En 2003, à la suite d'une phase de consultation publique sur la révision de la directive sur les piles et les accumulateurs (voir  les contributions de la consultation des parties prenantes envoyées à la Commission) et d'une étude d'impact prolongée, la Commission a proposé une nouvelle directive. Celle-ci a pour but d'établir un objectif minimal pour la collecte et le recyclage des batteries usées et d'n faire assumer le coût par les industriels.

Problèmes

Le Parlement et le Conseil ont du initier une procédure de consultation tant leurs vues diveraient en première et seconde lecteure. Le 4 juillet, le Parlement européen a donné son feu vert au compromis. Les principaux élements du texte sont les suivants:

 

  • un objectif de collecte: 25% di'ic 2012 et 45% d'ici 2016. Ces objectifs seront facilités par la mise en place de point de collecte accessibles aux consommateurs comme dans les supermarchés.
  • un objectif de recyclage : 65% en moyenne pour les piles d'acide de plomb, 75% pour les piles au nickel-cadmium et  50% pour toutes les autres. La suggestion d'introduire un circuit fermé piles installer des systèmes nationaux de collecte qui permettent aux consommateurs de retourner gratuitement leurs piles usagées ;
  • établir un objectif de collecte pour les piles portables de 160 g par habitant et par an (ce qui correspond 4 à 5 piles portables par personne chaque année) ;
  • établir un objectif de collecte de 80% pour les piles au nickel-cadmium grand public ;
  • établir des objectifs pour le recyclage de 65% en poids pour les piles d'acide de plomb (avec récupération de tout le plomb), de 75% pour les piles au nickel-cadmium (avec récupération de tout le cadmium) et de 55% pour toutes les autres piles ;
  • rendre les producteurs responsables des coûts liés à la collecte, au traitement et au recyclage ;
  • autoriser les producteurs à utiliser les "coups correspondants" pour un maximum de cinq ans après la date de mise en œuvre.  

Réactions

En avril 2003, les fabricants de piles, l'association européenne des piles portatives (EPBA), Eurobat et CollectNiCad, connus sous le nom de 'coalition des fabricants de piles', ont présenté une prise de position commune sur la révision de la directive sur les piles. Elle présente leurs vues en matière de collection, de recyclage et du financement de la gestion des déchets. Tout en acceptant qu'il y ait des objectifs de collection et de recyclage, les fabricants disent qu'ils devraient être uniquement contraignant juridiquement pour les piles de Cadmium Nickel. Ils admettent que les producteurs assurent la collecte des piles usagées (déposées par les consommateurs) et des piles portatives "gratuitement" à partir des points de collecte des municipalités et des détaillants mais ils demandent des systèmes de collection fonctionnant avec "des coûts raisonnables".

Les piles NiCd ne représentent pas un danger immédiat pour l'environnement lorsqu'elles sont collectées et recyclées. L'EPBA prétend qu'il y a un besoin prouvé pour ces piles NiCd sur le marché, et qu'il n'existe pas d'alternative viable pour certaines utilisations. La fédération industrielle prétend également que les systèmes de collecte qui vont être élaborés par les Etats membres pourraient conduire à une législation en patchwork et donc à de pauvres résultats pour l'environnement. En outre, l'industrie dit qu'une interdiction du cadmium causerait la perte de milliers d'emplois dans l'industrie des piles européenne.

Dans l'espoir d'éviter l'interdiction du cadmium, les industriels européens des piles, les fournisseurs de cadmium et les sociétés de recyclage ont rédigé une version préliminaire d'un accord volontaire qui a pour but le recyclage de 75% des piles au nickel cadmium d'ici 2004, à travers un plan de collecte applicable à l'ensemble de l'UE.

La Chambre de commerce américaine en Belgique a réagi aux propositions de la Commission en disant que l'interdiction d'utilisation du cadmium enfreindrait les accords de libre-échange avec les Etats-Unis. Elle considère que la meilleure solution pour les piles en fin de vie réside dans un système de collecte obligatoire, efficace et cohérent et dans un programme de recyclage des piles Ni-Cd usagées.

L' association européenne pour le recyclage des piles (EBRA) demande à la Commission de ne retarder l'adoption de cette législation plus longtemps. L'EBRA avertit "d'un risque sérieux" de disparition de savoir-faire et de la réduction de l'investissement concernant la capacité de recyclage sans soutien législatif. Elle souhaite des objectifs obligatoires de 75 pour cent pour chaque type de pile portative, et de 95 pour cent pour les piles industrielles et les véhicules à moteur, devant être atteint dans un délai de 5 ans par chaque Etat membre. Les objectifs devraient être exprimées annuellement en fonction du poids des piles usagées.

Le Bureau européen de l'environnement (BEE), réagissant à propos de l'interdiction prévue du NiCd, ne croit pas qu'un accord volontaire entre les producteurs, les négociants et les recycleurs de piles NiCd puisse subvenir aux besoins d'une protection environnementale à un niveau équivalent aux dispositions du projet de Directive. Il considère que l'industrie ne peut pas assurer que les objectifs de la collecte sont atteints car le recyclage est une activité complexe rassemblant de multiples parties prenantes. De plus, la participation à l'engagement des organisations qui n'ont pas signé l'accord ne peut pas être garantie. Enfin, le Bureau déclare que la collecte et le recyclage, seuls, ne seraient pas suffisants pour remédier aux risques qui pèsent sur la santé humaine et sur l'environnement. Par conséquent, selon le Bureau européen de l'environnement, l'interdiction des piles NiCd est la seule manière efficace pour arrêter l'émission de substances dangereuses dans l'environnement. L'organisation espère obtenir le soutien du Parlement en faveur de règles plus strictes. 

Prochaines étapes

  •  La décision du Conseil sera examinée par le Parlement dans le courant de l'année 2005.

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