Villes, régions et changement climatique

Miguel Arias Cañete, commissaire à l'action pour le climat, s'est exprimé lors de la session plénière du Comité des Régions. [Committee of the Regions/Flickr]

Villes et régions mènent la lutte contre le réchauffement climatique et appellent l’UE à atteindre l’objectif zéro-carbone d’ici à 2050, et ce, alors que les dirigeants mondiaux préparent la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris en novembre (COP 21).

Contexte

Les dirigeants mondiaux se rencontreront à Paris à partir du 30 novembre pour tenter de conclure un accord pour limiter le réchauffement climatique à deux degrés de plus qu'à l'ère préindustrielle.

Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont accordés sur les objectifs climat et énergie en novembre dernier : une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une augmentation de 27 % de la part des renouvelables et de l'efficacité énergétique d'ici à 2030.

>> Lire : Les dirigeants de l'UE adoptent des objectifs énergie-climat « flexibles » pour 2030

Même si cet accord entre les États membres est un pas dans la bonne direction, l'Union européenne s'est longtemps bataille souvent pour arriver à ce que les lois environnementales soient mise en oeuvre dans les Etats-membres.

Pourtant, les régions comblent de plus en plus les lacunes. Des structures comme le Comité des régions (sponsor d'EURACTIV) et des initiatives comme la Convention des Maires tentent notamment de faire avancer le débat sur le changement climatique.

Elles communiquent également entre elles et partagent des bonnes pratiques et des idées innovantes pour opérer un changement réel.

Grâce à ce genre de pratiques, les villes européennes ont réduit leurs émissions de CO2 et promu les renouvelables et l'efficacité énergétique.

>> Lire : Annabelle Jaeger :"L'UE peut atteindre l'objectif zéro émission de CO2 en 2050"

Un plus grand engagement au niveau local face au changement climatique est parfaitement sensé. Si les gouvernements nationaux définissent les politiques, c'est au niveau régional qu'elles sont mises en place.

Certaines villes sont assez autonomes pour mener à bien de nouvelles politiques ambitieuses qui présentent des bénéfices multiples. Et certaines régions sont littéralement en première ligne de la lutte contre le changement climatique et souffriront énormément si le réchauffement de la planète n'est pas maitrisé.

Les urbanistes peuvent améliorer l'environnement et la qualité de vie de leurs citoyens grâce à des politiques de mobilité et de transport innovantes. Les dirigeants peuvent créer des emplois locaux et stimuler l'économie en encourageant des projets écologiques et les start-ups.

Ils devront aussi s'assurer que les travailleurs issus des industries à fortes émissions de carbone ne sont pas laissés pour compte lors de la transition vers une économie faible en carbone.

Problèmes

Renouvelables et énergie

Les villes et les régions s’engagent souvent à aller au-delà des objectifs fixés par les gouvernements.

Une déclaration sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables a ainsi été signée le 7 décembre 2006 lors d’une table ronde organisée à Bruxelles par le Comité des régions, la Fédération européenne des agences régionales pour l’environnement et l’énergie, et l’Assemblée des régions d’Europe. Elle comprend une série de promesses faites par chaque région. La mairie de Kalmar, en Suède, s’était par exemple engagée à atteindre l’objectif « zéro combustible fossile d’ici 2050 ou plus tôt ». De son côté la région espagnole de Navarre s’était engagée à produire 75 % de son électricité grâce à des sources d’énergie renouvelable avant 2010.

>> Lire : Les régions s'engagent en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables

Cette tradition perdure avec la Convention des maires. Par leur engagement, les 6 565 signataires visent à respecter et dépasser l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020.

L’investissement dans les renouvelables et dans les projets d’efficacité énergétique, tels que la rénovation de logements, peut aussi créer des emplois et de la croissance, ce qui les rend attractifs auprès des responsables des villes.

En octobre 2015, le commissaire au climat, Miguel Arias Cañete, a demandé aux représentants de villes et de régions européennes de concentrer leurs efforts sur l’efficacité énergétique et, notamment, sur la rénovation des bâtiments.

Le commissaire s’est exprimé lors de la session plénière du Comité des régions à Bruxelles et a appelé les dirigeants locaux à faire de l’efficacité énergétique une priorité de leurs politiques.

« Les villes sont au cœur de la lutte contre le changement climatique », a-t-il assuré. « C’est là que nous vivons et que la plupart de notre énergie est consommée ».

Dans l’UE, 75 % des foyers ont un rendement énergétique très faible, a-t-il déclaré, tout en ajoutant qu’une rénovation intelligente pourrait réduire la consommation d’énergie de l’UE de 40 %.

« Nous pouvons faire des économies considérables [...] l’efficacité énergétique a un rôle important à jouer dans la réalisation de nos objectifs climat dans l’UE et dans le monde », a assuré Miguel Arias Cañete.

Il existe des exemples frappants de régions ou villes précurseurs en la matière. Au Danemark, Samsø est la première île au monde où 100 % de l’électricité provient des énergies renouvelables.

>> Lire : Samsø, l’île 100 % renouvelable et énergétiquement indépendante

Les dirigeants régionaux courent pourtant toujours le risque de voir leurs bonnes idées balayées par la politique nationale.

Récemment, le gouvernement britannique a par exemple réduit les subventions au solaire et à l’éolien, ce qui a causé l’effondrement de nombreuses entreprises locales.

Transport

Les autorités régionales sont de plus en plus à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique, avec leurs politiques de transport et de mobilité pour réduire leurs émissions.

Les dirigeants locaux ont souvent assez d’autonomie pour décider de diminuer l’empreinte climatique de leurs villes et de leurs régions.

>> Lire : Les villes et régions sollicitent l’accès aux financements climat

Si cela passe souvent par les transports publics, les dirigeants lancent aussi des initiatives pour encourager la mobilité verte en créant des pistes cyclables par exemple ou grâce à des campagnes d’information.

Le transport est largement responsable des émissions de carbone, et donc, du réchauffement de la planète. Le secteur est le deuxième plus gros pollueur du continent, après le secteur de l’électricité.

Une récente étude de l’Agence européenne pour l’environnement montre que de 1990 à 2013, l’Union européenne est parvenue à réduire ses émissions de 19,8 %. Sur la même période, le secteur des transports est le seul qui a accru ses émissions, de 19 %.

>> Lire : L’UE attend un signe de la COP 21 pour relever ses ambitions climat

>> Lire le Linksdossier Automobiles & CO2

Le secteur des transports ne fait pas qu’augmenter la température mondiale, il contribue également à la pollution de l’air, et a, par conséquent, un impact négatif sur la santé.

Malgré cela, la Commission européenne n’a toujours pas exposé les grandes lignes de sa stratégie de décarbonisation du secteur du transport.

Certes le projet d’Union de l’énergie de l’UE, lancé le 25 février 2015, faisait allusion à la nécessité de décarboniser, mais il était pour le moins avare de détails.

En 2016, l’exécutif européen devrait lancer une campagne de communication sur les moyens de réduire les émissions de CO2. Des responsables européens procèdent actuellement à la révision du livre blanc sur les transports, qui sera inclus dans la campagne de communication.

>> Lire le LinksDossier : livre blanc sur les transports

Pendant ce temps, les villes et les régions se sont emparées du problème. Les leaders régionaux ont comblé les lacunes du transport interurbain, notamment grâce au transport ferroviaire.

La Convention des Maires est une initiative qui regroupe des dirigeants régionaux et les encourage à partager les bonnes pratiques pour mettre en œuvre des politiques environnementales.

Sans surprise, les transports représentent un défi majeur. L’initiative « Do the Right Mix » [faites le bon mélange] pousse les citoyens à utiliser divers moyens de se déplacer.

La multimodalité des transports est essentielle pour réduire les émissions, mais permet aussi de limiter les embouteillages - une véritable stratégie gagnant-gagnant.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, les responsables régionaux ont une position unique pour être acteurs de changements et soutenir des mesures telles que les journées sans voiture, le covoiturage ou la mise en place de péages urbains.

Bien entendu, les investissements sont nécessaires. Outres le financement des gouvernements nationaux, les fonds européens sont une des sources de financement possible.

De nouvelles règles adoptées dans le cadre du budget européen 2013 stipulent que, quel que soit le projet dans lequel les fonds européens sont placés, pour compléter l’investissement régional dans les transports, il doit répondre à des normes très élevées de protection de la biodiversité et de l’environnement.

Pour accéder à ces financements, les régions doivent mener des études d’impact et rectifier les problèmes que pourraient causer leurs nouvelles infrastructures à la flore et à la faune.

Les règles de passation des marchés sont un autre moyen pour les régions d’encourager un transport bénéfique pour l’environnement, en favorisant des innovations telles que les combustibles de substitution par exemple.

>> Lire : Les marchés publics, un vecteur idéal pour verdir les transports

La Commission européenne veut développer des systèmes de transport intelligent (STI) à travers l’UE, ce qui consiste à ajouter une communication numérique entre les véhicules et les autorités publiques, et aussi entre véhicules, afin d’accroître le partage d’informations sur les conditions de circulation et du véhicule.

Les technologies qui donnent la disponibilité des parkings, les itinéraires de voyage, ou servent de télépéage, permettent de réduire les embouteillages et les victimes de la route de 5 à 15 %.

Les autorités locales peuvent s’attendre à être pleinement impliquées dans ce secteur émergent à l’avenir.

Déchets

Les décideurs politiques européens reconnaissent aujourd'hui que l'UE devra se convertir à une économie circulaire. Étant donné que les ressources de la planète sont limitées et que la population humaine ne cesse de croitre, nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller.

 >> Lire : « L'Europe ne peut pas mener seule la révolution de l'économie circulaire »

Les déchets doivent donc être considérés comme une ressource de valeur qui peut être recyclée encore et encore avant d'être brûlée pour produire de l'énergie.

La Commission européenne doit présenter son nouveau paquet législatif sur les déchets, le recyclage et l'incinération avant la fin de l'année.

 >> Lire : La Commission fait marche arrière sur l'économie circulaire et la pollution de l'air

L'adoption de ce paquet législatif ne sera cependant que la première étape d'un long processus dans lequel les municipalités auront un rôle clé. La collecte et le triage des poubelles est en effet du ressort des autorités locales. Il leur reviendra donc de gérer les aspects pratiques de l'économie circulaire au mieux.

La collecte des déchets doit-elle être déléguée à des entreprises privées ? Comment faire décoller le marché des déchets ? Comment se débarrasser des décharges ? Les dirigeants régionaux devront répondre à un grand nombre de questions avant que l'économie circulaire puisse fonctionner, alors même qu'il existe encore beaucoup de points d'interrogation sur les aspects sociaux, écologiques et sanitaires de la gestion des déchets actuelle.

Les régions devront investir dans de nouvelles infrastructures, adapter les cadres réglementaires et assurer l'information des citoyens tout au long de la transition.

La Fondation Ellen MacArthur, qui promeut l'économie circulaire, reconnait le rôle essentiel des villes. Un document de la fondation souligne notamment que :

 • La grande densité et l'ampleur des villes sont à la hauteur de l'économie circulaire ;

 • Les villes ont une grande concentration de nutriments biologiques et techniques : un processus d'accumulation a lieu au niveau urbain entre les flux entrant et sortant de biens. Si, dans le système actuel, cela signifie que les villes génèrent un grand volume de déchets, avec un important problème de fuites systémiques, ces courants de ressources seraient captés et valorisés dans un modèle circulaire. Les villes représentent un point d'approvisionnement assez important pour créer de précieuses occasions de collecte et de récupération ;

 • Les villes fournissent un terreau fertile à l'innovation et aux nouvelles technologies, puisqu'elles concentrent à la fois une main d'œuvre très qualifiée et un marché riche en technologies ;

 • Dans les villes, les parties prenantes sont toujours proches, qu'il s'agisse de citoyens, de vendeurs ou de fournisseurs de services. Les villes sont donc de précieux facilitateurs de développement.

>> Lire : Quand l'économie circulaire s'intéresse à Uber et AirBnB

Agriculture

Les dirigeants régionaux doivent tenir compte de la meilleure manière d'utiliser leurs territoires pour contribuer à la lutte contre le changement climatique au niveau local. Un des plus grands défis des autorités régionales est la menace que représente l'agriculture pour le climat.

Les commissaires européens à l'agriculture et au développement rural, Phil Hogan, et à la coopération internationale et au développement, Neven Mimica, ont tous deux reconnu cet état de fait.

Ils se posent tous deux la même question : comment nourrir un nombre croissant de personnes tout en s'assurant que la production agricole devienne plus durable et n'épuise pas les ressources naturelles mondiales ?

L'agriculture contribue au réchauffement climatique, mais peut aussi souffrir de ce phénomène. Le changement du climat et le changement de température de la pluie sont en effet nuisibles aux cultures.

L'agriculture est le second secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre, puisqu'il émet par exemple du méthane et de l'ammoniac, qui sont encore plus dangereux que le CO2.

Une étude de l'agence fédérale allemande pour l'environnement met d'ailleurs en garde contre les dégâts écologiques considérables causés par l'agriculture.

 >> Lire : L'agriculture traditionnelle menace environnement et biodiversité en Allemagne

Certains espèrent que la réforme de la politique agricole commune de l'UE permettra d'enclencher la transition vers une agriculture plus durable. Une enveloppe d'environ 62 milliards d'euros est en effet réservée aux paiements directs du « verdissement », et 50,4 milliards au budget du développement rural.

>> Lire notre linksDossier : La PAC, une évolution continue

La recherche et l'innovation agricole est largement considérée comme essentielle si l'UE veut atteindre ses objectifs en la matière. Certaines régions comptent mettre sur pied des réseaux d'information pour participer à la diffusion des bonnes pratiques, comme le portail environnemental breton.

Ce service permet aux citoyens d'avoir accès à des informations sur l'efficacité énergétique ou les émissions d'oxyde d’azote par habitant dans leur région.

La planification urbaine peut également avoir une influence considérable sur le changement climatique. L'urbanisation galopante et la disparition d'arbres et de la végétation augmente en effet les émissions de CO2.

D'un autre côté, la naturalisation d'espaces urbains peut avoir de réels bénéfices, notamment en ce qui concerne l'attrait des villes. Les parcs naturels ont de plus en plus de succès, notamment grâce à l'augmentation des financements régionaux.

L'utilisation efficace de ce « capital naturel » dans les villes et en dehors est de plus en plus visible dans les projets politiques des décideurs européens.

Le commissaire à l'environnement, Karmenu Vella, a supervisé la distribution de fonds européens à des projets comme le partenariat Moors For the Future en Grande-Bretagne.

Ce partenariat de protection des tourbières a reçu 12 millions d'euros du programme européen LIFE, la somme la plus élevée jamais reçue par un projet britannique. 4 millions d'euros supplémentaires ont été collectés via d'autres sources.

Moors For the Future protège les tourbières de couvertures du sud de la chaîne pénnine, dans le nord de l'Angleterre. Ces écosystèmes ont une importance internationale. De grandes parties des tourbières ont déjà été ravagées par la pollution atmosphérique et les incendies de forêts.

Le programme LIFE est l'instrument financier qui soutient la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique au sein de l'UE. Depuis 1992, il a cofinancé quelque 4 171 projets et contribué à la protection de l'environnement et du climat à hauteur d'environ 3,4 milliards d'euros.

En 2013, l'UE a adopté une stratégie de promotion des infrastructures vertes. L'argent de l'UE favorisera à présent des solutions vertes aux problèmes d'infrastructure, comme des marécages naturels afin d'absorber l'excédent d'eau provenant de fortes précipitations au lieu de construire des digues de protection en ciment, par exemple.

La promotion de l'infrastructure verte est notamment soutenue dans des domaines tels que l'agriculture, l'exploitation des forêts, la nature, l'eau, la mer et la pêche, la politique régionale et de cohésion, la réduction du changement climatique et l'adaptation à ces changements, les transports, l'énergie, la prévention des catastrophes naturelles et l'utilisation des sols.

Financements

Pour que les régions mettent en place les politiques de limitation du changement climatique, elles ont besoin de financements.

 >> Lire : Markku Markkula : « sans l’action des villes, la COP 21 sera un échec »

Si une partie des fonds provient des gouvernements nationaux et d'autres sources, les fonds européens jouent parfois un rôle important dans le financement environnemental.

Il est cependant parfois difficile d'avoir accès aux financements. Des critiques ont ainsi dénoncé la complexité du processus de financement. Les grandes municipalités remportent donc souvent la plus grande partie des fonds disponibles.

Les projets peuvent adresser leurs demandes de financement à la Banque européenne d'investissement (BEI), ou au Fonds européen agricole pour le développement rural, par exemple.

En 2013, la BEI a ainsi déboursé 19 milliards pour des projets de lutte contre le changement climatique dans le monde. Si la plus grande partie de ces financements ont été utilisés au sein de l'UE, 2,2 milliards ont bénéficié à des projets dans les pays en pays en développement.

La BEI est aussi l'organe qui octroie les 21 milliards de garantie de prêt qui devraient permettre de lever 315 milliards d'euros d'investissement privé.

Si le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne se concentre pas exclusivement sur le changement climatique, les régions ont déjà pris des mesures pour qu'une partie des financements soient réservés à cette cause.

Le 19 mai, la BEI a annoncé l'allocation de financements du FEIS pour quatre projets concernant l'efficacité énergétique et la réduction des facteurs d'électricité des particuliers en France, le développement et la transmission des énergies renouvelables dans le nord et l'ouest de l'Europe, la réduction de l'énergie utilisée par les industries finlandaises et l'amélioration du transport du gaz en Espagne.

Le projet d'investissement dans l'efficacité énergétique en France rendra possible des travaux de rénovation qui allégeront la facture d'électricité de plus de 40 000 foyers. Quand un projet parvient à obtenir des financements européens, il est souvent répliqué ailleurs dans l'UE.

En France, la Bretagne, la Picardie et les Midi-Pyrénées ont toutes les trois obtenu des financements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour des projets qui se ressemblent : la conversion d'anciennes voies ferrées en « routes vertes » pour les marcheurs et cyclistes, et la priorisation de la protection de la nature.

Cet effet boule de neige devrait également avoir lieu pour l'instrument de financement régional innovant des obligations vertes. Plusieurs autorités locales françaises ont déjà envisagé ce nouveau moyen de financer des projets liés aux énergies renouvelables et des infrastructures vertes.

 >> Lire : Les régions s'emparent des obligations vertes

 >> Lire : Les villes et régions sollicitent l’accès aux financements climat

En plus du soutien à l'investissement écologique, des financements seront nécessaire pour compenser la décarbonisation dans certaines régions dont l'industrie est très polluante. Les travailleurs de ces régions auront en effet besoin d'aides financières, notamment pour se former à d'autres métiers.

 >> Lire : Les syndicats demandent plus de fonds pour les régions dépendantes du carbone

Réactions

 « À Paris, il faut clairement citer le rôle des autorités locales et régionales. Il doit être énoncé très clairement dans le texte final, et pas seulement en Europe, mais aussi dans les pays en développement », a déclaré Markku Markkula, président du Comité des régions.

« Les villes sont au cœur de la lutte contre le changement climatique », a assuré Miguel Arias Cañete, commissaire au climat. « C’est là que nous vivons et que la plupart de notre énergie est consommée ».

Annabelle Jaeger, auteur du projet d’avis sur la COP 21, voté par le Comité des régions le 14 octobre, a quant à elle déclaré : « de nombreuses villes dans les pays du sud, en Italie et en Espagne, par exemple, sont déjà engagées et sont moteurs de changement. Cela ne veut pas dire que rien ne se passe dans le nord, mais peut-être à une échelle différente. »

 « La Convention des Maires est une initiative pour l’énergie durable au niveau local qui est surtout partie des pays du sud. C’est un mouvement européen formidable, mais ce n’est pas le seul. La Commission européenne devrait garder cela en tête. Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable carte de qui fait quoi et où. Personne ne suit cela au niveau européen », a-t-elle fait remarquer.

Transport

« Nous apportons une contribution dans les villes. Nous encourageons les gens à marcher et se déplacer en vélo. Nous améliorons le transport public et la logistique du transport de marchandises en milieu urbain. Nous avons également mis en place des zones à faibles émissions et nous soutenons des systèmes de chauffage moins polluants et l’efficacité énergétique des bâtiments. Mais ce n’est pas suffisant. L’air de nos villes est toujours trop pollué, plus pollué que les seuils permis par la loi européenne », a déclaré Anna Lisa Boni, secrétaire générale d’EUROCITIES.

Déchets

« Les autorités municipales doivent jouer un rôle essentiel dans cette transition. Elles doivent voir les bénéfices depuis la perspective de la ville entière et donner aux parties prenantes les moyens de soutenir ce changement systémique, en adaptant les cadres réglementaires par exemple, ou en investissant dans l’infrastructure, en octroyant des incitations fiscales, en soutenant la collaboration et en informant les citoyens », a expliqué Andrew Morlett, de la Fondation Ellen MacArthur.

Agriculture

« Malheureusement, cette révision confirme notre analyse selon laquelle l’UE échoue en matière de biodiversité, avec une agriculture complètement sinistrée », a déclaré Ariel Brunner, responsable de la politique de l’UE chez BirdLife Europe. « Cette révision montre que l’UE a besoin de réparer sa politique agricole et de mettre pleinement en œuvre ses lois environnementales ».

La Commission doit faire usage de son pouvoir pour que les États membres mettent en place et appliquent la directive oiseaux et habitats et révisent d’autres politiques sur l’énergie et l’infrastructure des transports et sur l’agriculture. L’agriculture intensive - l’une des causes de la perte de biodiversité - doit être examinée sérieusement : la production alimentaire dépend de la nature et doit donc contribuer à sa préservation, pas à sa disparation », a martelé Martina Mlinaric, responsable Biodiversité & Eaux au WWF.

Finance

« Le soutien financier aux régions et secteurs qui dépendent des activités à fortes émissions de carbone est indispensable pour assurer une transition équitable en Europe », peut-on lire dans le manifeste de la Confédération européenne des syndicats (CES). L’impact de la transition énergétique sur ces régions et secteur devrait être mieux évalué et pris en compte ».

Prochaines étapes

  • 23 octobre 2014 : Les dirigeants de l’UE se sont accordés sur des objectifs climat et énergie pour 2030.
  • 14 octobre : plénière du Comité des Régions, vote sur l’opinion de la COP 21.
  • 15 octobre : Des milliers de villes signent la nouvelle Convention des Maires.
  • 21 octobre : Conférence sur le changement climatique à Bonn.
  • 30 novembre : Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris.
  • Avant fin 2015 : Présentation du nouveau paquet sur l’économie circulaire.
  • Novembre 2015 : La Commission européenne doit présenter ses propositions de rationalisation du verdissement, de l'organisation du marché et d'autres secteurs de la PAC.
  • 2016 : Application prévue de la simplification de la PAC.
  • 2017 : Premier bilan de la PAC.
  • 2017 : La législation liée à la « décarbonisation du secteur des transports, et notamment le plan d'action pour les carburants alternatifs », sera présenté en par la Commission.
  • 2020 : Nouveau cycle budgétaire de l'UE et possible mise à jour de la PAC.
  • 2020 : Date butoir pour les objectifs climat et énergie 2020.
  • 2030 : Date butoir pour les objectifs climat et énergie 2030.

Plus d'information

Agriculture

Commission européenne

Comité des régions

Convention des Maires

Parlement européen

Conseil des ministres

Conférence de l’ONU sur le changement climatique

ONG

Confédération européenne des syndicats

Banque européenne d’investissement (BEI)

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