23 pays de l’UE violent les règles de qualité de l’air

Karmenu Vella [European Union]

Les règles européennes en matière de qualité de l’air sont bafouées dans plus de 130 villes à travers 23 des 28 pays de l’UE, a révélé la Commission européenne le 6 février.

La pollution de l’air est la plus grande cause environnementale de morts prématurées dans l’Europe urbaine, et le transport en est la principale source.

« La Commission continue de s’inquiéter du manque de progrès sur les plafonds fixées par la législation européenne dans les États membres », a déclaré l’exécutif, dans une communication publiée hier.

La directive 2008 sur la qualité de l’air, en cours de révision, oblige les États membres à réduire l’exposition aux particules fines d’environ 20 % d’ici à 2020, par rapport au niveau de 2010.

La directive sur les plafonds d’émission nationaux limite certaines émissions, donc celles des particules fines et d’oxyde d’azote (NOx) au niveau national. Une version révisée de la directive est en train d’être examinée par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

En 2013, à travers l’UE, le dioxyde d’azote (NO2), qui est principalement produit par la circulation, a provoqué 68 000 morts prématurées.

L’ozone (O3) a tué 16 000 personnes et les matières particulaires (PM2.5) ont provoqué 436 000 morts dans la même année. Les particules PM2.5, de petits grains de poussière et de suie microscopiques produits par la combustion de combustibles fossiles, peuvent entrer dans les poumons et les vaisseaux sanguins.

Action en justice

Ces deux dernières années, la Commission a lancé une action en justice contre 12 États membres pour avoir échoué à appliquer les normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote. L’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni font face à de possibles amendes.

Des activistes écologistes au Royaume-Uni ont remporté une victoire à la Cour suprême face au gouvernement britannique pour son non-respect des limites européennes. Des poursuites semblables sont attendues à travers toute l’UE.

La Commission a lancé d’autres procédures d’infraction pour les particules PM10, qui sont plus grandes que les PM2.5. La Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Portugal, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie, la Slovénie font face à des poursuites judiciaires. Des cas ont été portés devant la Cour de justice de l’UE contre la Bulgarie et la Pologne en 2015.

>> Lire : Des fonctionnaires européens surexposés à la pollution de l’air

Le 6 février, l’exécutif a lancé un examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, qui devrait améliorer le respect des règles européennes.

Selon le commissaire en charge de l’environnement, Karmenu Vella, une  mise en œuvre correcte des lois environnementales pourrait permettre à l’économie européenne d’économiser 50 milliards d’euros chaque année en coûts liés à la santé ou en coûts directs sur l’environnement.

L’exécutif prévoit d’identifier et de résoudre les problèmes avec les pays de l’UE avant qu’ils ne deviennent urgents. Karmenu Vella n’a toutefois pas voulu nommer et rejeter la faute sur un pays en particulier. « Parfois nous utilisons la carotte et parfois nous utilisons le bâton. Cette fois-ci nous avons choisi d’utiliser la carotte », a-t-il déclaré aux journalistes.

La Commission a publié 28 rapports par pays, qui analysent les progrès réalisés sur la gestion des déchets, l’économie circulaire, la qualité de l’eau et la protection de la nature. L’exécutif prévoit de discuter des résultats avec chaque État membre et de lancer un instrument pour aider les pays à partager leur expertise.

>> Lire : Les eurodéputés valident la directive contre la pollution de l’air

Économie circulaire

Pour l’exécutif, la prévention des déchets est un défi de taille pour toute l’UE. Six pays ne sont pas parvenus à limiter l’enfouissement de déchets municipaux biodégradables.

La Commission a retiré et un an plus tard, en 2015, a proposé une nouvelles version de son paquet économie circulaire sur les déchets, le recyclage et les décharges.

Karmenu Vella réfute l’affirmation selon laquelle la décision de supprimer le vieux paquet a retardé la mise en place d’une meilleure gestion des déchets au niveau national. « Je ne pense pas que nous ayons créé un retard quelconque quand nous avons retiré le paquet économie circulaire. Le fait est que nous sommes revenus avec un paquet beaucoup plus ambitieux, et un plan d’action. Je ne pense pas que le travail sur la gestion des déchets a été interrompu à cette période », a-t-il déclaré.

>> Lire : Bruxelles accusée d’entraver les stratégies nationales pour l’économie circulaire

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2.5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision. Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés en évitant les complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

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