À Saint-Denis, l’autoroute des JO 2024 est à l’arrêt

[Shutterstock/Keitma]

Mardi 5 mai, la Cour administrative d’appel de Paris a suspendu le projet d’aménagement d’échangeurs autoroutiers à Saint-Denis (Seine–Saint-Denis). Cette infrastructure doit desservir le village olympique des JO 2024. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Ce qui est bon pour les sportifs ne l’est pas forcément pour la santé. En janvier dernier, des membres de la Fédération de parents d’élèves de la Seine Saint-Denis (FCPE 93), l’association « Vivre à Pleyel » et treize autres personnes avaient saisi la justice contre un arrêté de la préfecture d’Ile-de-France. Signé par le préfet de région, Michel Cadot, ce texte lançait les travaux d’échangeurs autoroutiers censés desservir le futur village des athlètes des JO 2024.

Les requérants s’inquiétaient de la pollution de l’air qu’entraînerait le trafic induit par de telles infrastructures. À proximité se trouve un groupe scolaire de 700 élèves et une crèche. Leur crainte a été entendue. La Cour administrative d’appel de Paris a suspendu le projet. Dans son ordonnance, le juge des référés fustige une « une erreur manifeste commise dans l’appréciation des conséquences sanitaires négatives du projet et son impact sur la dégradation de la qualité de l’air au niveau des sites sensibles ».

L’erreur manifeste

« Cette erreur d’appréciation considère que, le préfet, lorsqu’il a pris sa décision, ne s’est pas fondé sur les bons éléments », précise au JDLE Coline Robert, l’avocate des requérants. Dit autrement, Michel Cadot n’« a pas pris en compte l’impact sanitaire du projet ».

Pourtant le dossier d’enquête publique explique que « le projet constitue une amélioration en ce qui concerne les émissions atmosphériques ». Mais, et c’est là la source d’inquiétude, « malgré une diminution globale des concentrations en dioxyde d’azote à l’horizon futur, certains sites sensibles (notamment l’école maternelle Pleyel et l’école élémentaire Anatole France) connaîtront des dépassements de la valeur limite horaire pour le scénario avec projet », poursuit le dossier. « Le juge a donc pris sa décision sur cet élément », développe l’avocate.

Pour la suite    

Désormais, le chantier est en suspens, jusqu’à ce que les juges se prononcent sur le fond. « Ce qui évite d’avoir des remises en état par la suite. D’autant que les travaux dégradent aussi la qualité de l’air », assure l’avocate.

La Cour administrative d’appel de Paris devrait statuer d’ici un an sur la demande d’annulation du projet. Concernant la suspension à proprement parler, « l’administration a la possibilité de contester la décision via un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, dans les 15 jours suivant la décision », rappelle l’avocate.

La préfecture d’Ile-de-France n’a pas souhaité donner suite à notre demande d’interview dans l’immédiat : « La décision de justice venant d’être rendue, elle est actuellement en cours d’analyse afin de déterminer les suites à y donner », a-t-elle indiqué.

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