Affaire du siècle : une première étape vers une justice climatique

Des militants du climat devant le tribunal administratif le jour de l'ouverture du procès de l'Affaire du siècle à Paris le 14 janvier dernier. [EPA-EFE/YOAN VALAT]

Le tribunal administratif de Paris a reconnu ce mercredi 3 février les « carences fautives », mais partielle, de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les juges se sont donnés deux mois avant de décider si oui ou non ils enjoindront le gouvernement à agir pour le climat.

La décision était très attendue. Le tribunal administratif de Paris a rendu ce mercredi 3 février son jugement sur l’Affaire du siècle, le « premier grand procès climatique en France » comme l’avait qualifié la rapporteure publique le 14 janvier dernier lors de l’ouverture du procès. Pour la première fois, la justice a reconnu les « carences fautives » de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. Une « victoire historique », selon les quatre ONG environnementales (Notre Affaire à tous, La Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam) qui poursuivaient l’État pour « inaction climatique ».

Responsable partiel

Les nombreux rapports et études sur le sujet ne laissaient guère de doute : le tribunal administratif a reconnu l’existence en France d’un préjudice écologique – à savoir « une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes » comme le définit le code civil. Si la carence de l’État est sans conteste, le tribunal ne reconnaît sa responsabilité dans la crise climatique que partiellement. « À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique », peut-on lire dans le jugement.

Il en va de même pour la question de l’amélioration de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables. Dans les deux cas, le tribunal indique que « s’il résulte ainsi de l’instruction que les objectifs que s’est fixés l’État n’ont pas davantage été atteints, l’écart ainsi constaté entre les objectifs et les réalisations, dès lors que la politique en ce domaine n’est elle-même qu’une des politiques sectorielles mobilisables, ne peut être regardé comme ayant contribué directement à l’aggravation du préjudice écologique dont les associations requérantes demandent réparation ».

Si les ONG ont fait part d’un enthousiasme immodéré à l’issue du procès, à grand renfort de messages et vidéos postés sur les réseaux sociaux, nombreux sont les observateurs à s’être montrés plus circonspects. C’est le cas de l’avocat spécialisé dans le droit environnemental, Arnaud Gossement, qui trouve « difficile de se réjouir d’un jugement qui n’admet qu’une faute assez minime de l’État », à savoir sur le seul budget carbone. Pour en faire « une appréciation définitive » il faut attendre les « décisions définitives », note l’avocat sur son compte twitter, qui rappelle que « l’affaire du siècle n’est pas terminée ».

Affaire à suivre

Outre la reconnaissance d’une carence partielle de l’État, le tribunal a prononcé un « supplément d’instruction ». Les juges se donnent ainsi deux mois avant de décider s’ils enjoignent ou non le gouvernement à prendre des mesures complémentaires pour lutter contre le réchauffement climatique, et laisse le temps au gouvernement de soumettre les observations « des ministères compétents à l’ensemble des parties ». Sur ce point, le tribunal a suivi les préconisations de la rapporteure publique formulés lors de la première audience le 14 janvier dernier. Par ailleurs, le tribunal a également condamné l’État à verser un euro symbolique à chacune des quatre associations « en réparation de leur préjudice moral ».

Plus qu’une « victoire historique », ce jugement ressemble plutôt à une première étape pour l’avancée d’une justice climatique. Alors que se prépare la future loi climat – qui devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 février prochain – les ONG requérantes espèrent que « la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques ».

Marie Toussaint : le droit "contre la domination de l'homme sur la nature"

Hier s’est tenue la première audience de l’Affaire du siècle, recours de quatre ONG environnementales contre « l’inaction climatique » de l’État français. La rapporteure publique y a pointé la « carence fautive de l’État ». Le jugement, qui sera rendu d’ici deux semaines, pourrait « faire date » selon la députée européenne Marie Toussaint, qui a participé au lancement de la campagne de l’Affaire du siècle il y a trois ans.

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