La Commission décidera en mars d’entamer ou non une procédure en justice contre les neuf États membres accusés d’avoir enfreint les seuils de pollution atmosphérique.
Karmenu Vella, le commissaire européen à l’environnement, a rencontré les ministres des neuf pays de l’UE enfreignant les règles sur la pollution de l’air. Il leur a demandé des comptes et a déclaré que l’heure n’était plus à la temporisation.
Dix jours supplémentaires ont été accordés à l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie pour fournir de nouveaux arguments contre la décision de la Commission d’entamer une action en justice à leur égard.
Un porte-parole de l’exécutif européen a confirmé que les neuf pays avaient chacun « communiqué des informations supplémentaires » avant le délai fixé. Des représentants de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne analysent actuellement ces nouvelles informations.
Le porte-parole a refusé de commenter les cas particuliers, mais a précisé qu’une décision sera prise à la mi-mars sur la possibilité d’entamer une procédure d’infraction contre un ou plusieurs États membres.
Le calendrier décisionnel a été communiqué le même jour où l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) ont appelé la Commission « à prendre des mesures décisives » pour assainir l’air.
Maria Neira, directrice du département de santé publique de l’OMS, a fait remarquer lors d’une séance d’information à Bruxelles que « la sensibilisation du public et des décideurs politiques augmente, de plus en plus de villes surveillent la qualité de l’air et prennent des mesures pour l’améliorer ».
Genon K. Jensen, le directeur exécutif de HEAL, a prévenu que malgré « le leadership mondial » de la part de l’UE, « 23 États membre sur 28 ne respectent pas les normes [de qualité de l’air], qui sont déjà, pour certains polluants, moins strictes que ce que recommande l’OMS ».
Dans une lettre ouverte aux ministres de la Santé et aux trois commissaires européens, HEAL a appelé les gouvernements nationaux et l’Union européenne à inclure la qualité de l’air et ses conséquences dans d’autres secteurs que la santé, notamment le climat, l’énergie et le transport.
Chaque année, environ 400 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution atmosphérique, bien que Bruxelles ait mis en place un certain nombre de lois contraignantes, par exemple sur les particules fines. Des procédures judiciaires sont déjà en cours contre la Bulgarie et la Pologne.
Prochaines étapes
- 31 janvier : Les ministres des neuf États membres se sont réunis à Bruxelles pour répondre aux questions concernant la pollution de l’air.
- 9 février : Date limite pour la remise d’informations supplémentaires.
- Mars 2018 : Décision concernant les procédures judiciaires.