Ambitions climatiques européennes : le rôle stratégique de la France en 2022

« Pendant les 6 mois qui viennent, nous allons avoir beaucoup de très grands dossiers [à traiter] » a indiqué Barbara Pompili, la ministre française de la Transition écologique, le 20 décembre dernier. [OLIVIER HOSLET/epa]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Politiques européennes : À quoi faut-il s’attendre en 2022 ?.

Avec un premier semestre placé sous le signe de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la France aura un rôle stratégique à jouer pour faire avancer les ambitions climatiques de l’Europe en 2022. Même si l’élection présidentielle en avril pourrait rebattre les cartes en cours de route.

Dans son discours du 9 décembre, le président français Emmanuel Macron a précisé trois actions environnementales concrètes qu’il souhaite associer à la PFUE : instaurer des clauses miroirs, mettre un coup d’accélérateur concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et mettre en place un instrument européen de lutte contre la déforestation importée.

Une influence à un moment « charnière »

Sur ces sujets, mais aussi sur le paquet Fit for 55, le règlement batterie ou encore l’extension du marché carbone au secteurs du transport et au bâtiment, la France entend faire avancer les choses.

Barbara Pompili, la ministre française de la Transition écologique, a indiqué le 20 décembre dernier, lors du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne, qu’elle se montrera « très attentive aux propositions de [ses] collègues ».

« Pendant les six mois qui viennent, nous allons avoir beaucoup de très grands dossiers [à traiter], à un moment charnière de notre construction européenne » a-t-elle déclaré.

L’année 2022 sera en effet marquée par plusieurs négociations importantes pour atteindre la neutralité climatique en 2050, un objectif que l’UE s’est fixé en juillet 2021 au travers de sa loi climat. Avec une étape clé : la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Pour y parvenir, des efforts doivent être réalisés par les États membres, que ce soit au niveau de l’industrie, de l’agriculture ou encore des ménages. Ces efforts qui sont en train d’être définis au sein du paquet législatif Fit for 55.

« Toutes les discussions et les propositions doivent garder comme objectif la loi Climat » a commenté Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert, lors du Conseil des ministres européens de l’Environnement.

Parmi les points de divergence au sein de l’UE figure l’extension du marché carbone au transport et à la performance énergétique des bâtiments. A ce sujet, Frans Timmermans a affirmé que c’était « l’un des meilleurs instruments à notre disposition pour initier un changement dans les comportements ». 

Marché carbone/UE : les 27 inquiets du coût social, Bruxelles se défend

Les ministres européens de l’Environnement ont affiché, lundi 20 décembre, leurs divergences et inquiétudes persistantes sur le coût social du projet d’extension du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage.

La question sociale, un enjeu climatique

A l’écoute des craintes de certains États de voir la précarité des ménages s’accentuer à cause d’une extension du marché carbone à ces domaines, le vice-président s’est voulu rassurant, affirmant que « la Commission propose une méthode qui nous permettra de compenser le risque de précarité énergétique pour certains citoyens. » 

« Mais la Commission est ouverte à d’autres alternatives qui nous mèneraient au même objectif » a-t-il ajouté, laissant la porte ouverte à des négociations qui s’annoncent ardues. Reste donc aux États membres récalcitrants à faire des propositions – si tant est que des alternatives existent bel et bien.

« Plus vite on ira dans la transition, moins nous dépendrons des combustibles fossiles et de leurs approvisionneurs, » a-t-il toufefois rappelé en référence aux objectifs de décarbonation pour 2030 et 2050 qui sont désormais inscrits dans la loi climat européenne.

A terme, ces objectifs devraient permettre de limiter la flambée des prix de l’énergie, et réduire ainsi le risque social d’une transition écologique qui s’avèrerait coûteuse pour les citoyens. M. Timmermans en a par ailleurs conscience : « nous devrons prouver qu’il s’agit d’une transition équitable qui ne laisse personne sur le bord du chemin » a-t-il rappelé.

Ce sera l’un des enjeux de l’année 2022. Et la ministre Barbara Pompili l’a bien en tête. « Nous ne pourrons réussir la décarbonation de l’économie que si nos concitoyens, nos territoires, nos entreprises perçoivent ses bienfaits et ne la vivent pas comme une menace existentielle » a-t-elle insisté. 

Garder de la cohérence

Les discussions autour du paquet Fit for 55 devraient à nouveau souligner les différences entre les États membres, notamment en ce qui concerne leurs enjeux industriels et économiques.

Un équilibre subtil va donc devoir être trouvé pour contenter toutes les parties, tout en maintenant le cap sur l’objectif 2030 : la réduction des émissions de 55 %.

« Toute réduction de l’objectif propre à un secteur donné ou dans l’un des textes du paquet devra être compensé ailleurs » a ainsi prévenu Barbara Pompili, qui souhaite « garder une cohérence d’ensemble ».

« On voit bien dans les discussions que certains voudraient faire bouger des éléments du paquet. On ne peut pas le faire n’importe comment, il faut qu’on garde une cohérence dans l’ambition de l’Europe » a-t-elle poursuivi.

Aucun de ces dossiers ne devraient toutefois être conclu sous présidence française, à part le réglement sur les batteries électriques, que la Commission européenne à mis sur la table il y a un an et qui a de bonnes chances d’aboutir dans les prochains mois.

C’est ce qu’a laissé entendre Barbara Pompili, évoquant « un règlement sur lequel nous souhaitons aboutir. Le travail a beaucoup avancé et je suis assez optimiste pour que nous y arrivions. »

La ministre a indiqué qu’elle serait « pleinement mobilisée pour créer les conditions d’un accord rapide, » ajoutant qu’il s’agissait là « d’un texte vraiment fondamental pour matérialiser notre ambition d’une économie européenne circulaire, innovante, souveraine et protectrice du climat ». 

Le fonds social pour le climat proposé par l’UE sous le feu des critiques

Lors d’une réunion à Bruxelles le 20 décembre, les ministres de l’Environnement de l’UE ont critiqué la proposition de la Commission concernant un fonds social pour le climat qui soutiendrait les ménages les plus pauvres pendant la transition énergétique.

D’autres mains aux commandes

La détermination de Barbara Pompili face à ces textes ne garantit pour autant pas l’avancée des négociations sur le paquet Fit for 55.

D’autant que les élections présidentielles françaises, en avril 2022, pourraient radicalement rebattre les cartes si un nouveau président était élu à la tête de l’État. Durant la période pré-électorale, la posture du gouvernement pourrait également changer, afin de séduire l’électorat.  

Dans tous les cas, la PFUE prendra fin le 30 juin et sera suivie par la présidence tchèque au second semestre, avec une certaine continuité assuré par le programme commun du trio de présidence composé par la France, la Tchéquie et la Suède, qui prendra le relai au 1er janvier 2023.

Mais il y aura également des nuances dans l’approche des dossiers. La ministre de l’Environnement tchèque, Anna Hubáčková, a par exemple insisté, lors du Conseil des ministres européens, sur le fait que l’approche globale de Fit for 55 lui semblait « la plus judicieuse pour maintenir le cap des objectifs », mais que « si nous voyons que certaines propositions avancent avec moins de difficulté que d’autres, nous pourrions envisager de travailler en regroupant ce qui avance le plus vite. »

Elle a notamment insisté sue les aspects sociaux de la transition énergétique et l’extension du marché carbone au transport et au bâtiment, qui pourrait poser problème « dans la mesure où il y a un impact social négatif qui pourrait augmenter le risque de précarité énergétique dans notre pays».

La Commission européenne a beau avoir présenté un fonds social européen pour protéger les ménages les plus précaires, il est actuellement loin de faire l’unanimité.

« Le fonds social pour le climat pourrait constituer une réponse (…), mais nous ne sommes pas convaincus que ce fonds atténuera le risque » a indiqué la ministre tchèque, faisant écho aux réserves exprimées par la France sur le sujet

COP27 et économie circulaire

Autre sujet pour 2022 : le nouveau Plan d’action pour l’économie circulaire, l’un des principaux éléments constitutifs du Green Deal.

Au premier trimestre, la Commission européenne devrait présenter plusieurs textes, dont une stratégie européenne pour des textiles durables, une révision de la directive sur l’éco-conception, et une révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Dernier grand rendez-vous de 2022 pour les acteurs de l’environnement, la COP27 se déroulera à Charm el-Cheikh, en Égypte, au mois de novembre.

Pour les Africains, l’étape est importante. L’Afrique sub-saharienne n’émet en effet “que” 649 millions de tonnes de CO2 par an, contre 16 999 millions pour l’Asie et 6 067 millions pour l’Europe (source Statista, 2016). 

Or, le rapport sur l’état du climat en Afrique de 2019, une publication coordonnée par l’Organisation météorologique mondiale, indique que le continent africain est très vulnérable au changement climatique.

« D’ici à 2030, on estime que jusqu’à 118 millions de personnes extrêmement pauvres seront exposées à la sécheresse, aux inondations et aux chaleurs extrêmes en Afrique, si des mesures de réponse adéquates ne sont pas mises en place » indique en préambule du rapport Josefa Leonel Correia Sacko, la Commissaire en charge de l’Économie rurale et de l’Agriculture à la Commission de l’Union africaine. 

Dès lors, pouvoir peser davantage sur les négociations climatiques est un enjeu de taille pour l’Afrique, afin d’inciter les pays les plus émetteurs à agir rapidement et fortement.

Les discussions lors de la COP27 ne seront pour autant pas dépourvues d’influence européenne et française. Emmanuel Macron prépare, en effet, un sommet Union européenne – Union africaine pour le mois de février. Un moment fort de la PFUE qui pourrait permettre à la France de conserver une certaine influence tout au long de l’année lors des négociations sur le climat. 

Emmanuel Macron prépare le sommet UE-Afrique avec Paul Kagame et Macky Sall

Emmanuel Macron s’est entretenu lundi (20 décembre) avec les présidents rwandais Paul Kagame et sénégalais Macky Sall pour préparer le sommet Union européenne (UE) – Union africaine (UA) des 17 et 18 février à Bruxelles.

 

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