Artificialisation des territoires : un rapport du Sénat appelle à une politique plus ambitieuse

« Entre 5 et 9,5 % du territoire français serait aujourd’hui artificialisé », note un rapport du Sénat, soulignant que « près de 28 % de cette surface relèverait d’infrastructures, 14 % de l’activité économique, et 42 % de l’habitat ». [Jan von nebenan/Shutterstock]

Alors que les sénateurs s’apprêtent à étudier le projet de loi Climat et résilience, des membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont publié un rapport mercredi 12 mai pour une politique plus ambitieuse sur la « zéro artificialisation nette » des territoires.

Le rapport, intitulé « La lutte contre l’artificialisation à l’épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner », propose des pistes de réflexion pour enrayer l’artificialisation des territoires en France, précisant qu’aujourd’hui les aires urbaines couvrent désormais « 22% du pays, contre 7% en 1936 ».  

Un sol est dit artificialisé dès lors qu’il est modifié. Il devient alors incapable d’absorber du CO2. « Entre 5 et 9,5 % du territoire français serait aujourd’hui artificialisé », note le rapport, soulignant que « près de 28 % de cette surface relèverait d’infrastructures, 14 % de l’activité économique, et 42 % de l’habitat ».

Dans le cadre de la loi Climat, la Convention citoyenne pour le climat s’était emparée de la problématique, élaborant treize idées afin de limiter considérablement l’artificialisation des sols en France. L’Assemblée nationale a retenu deux propositions phares : diviser par deux l’artificialisation des sols par rapport aux dix dernières années, et atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050.

Selon les sénateurs, ces propositions de loi viennent s’ajouter à un arsenal législatif déjà important. Ces derniers citent les « plans locaux d’urbanisme (PLU) », et les « schémas de cohérence territoriaux (SCoT) et de cohérence écologique (SRCE) », présentant les collectivités territoriales comme des acteurs majeurs : « Aujourd’hui, près de 58 % des SCoT se fixent un objectif chiffré de réduction de la consommation d’espace supérieur à 50% », détaillent les sénateurs.

Pour ces derniers, les propositions de la loi Climat ne sont satisfaisantes : « Il est plus pertinent et efficace de fixer les objectifs au niveau des SCoT et des PLU, en cohérence avec la répartition des compétences décentralisées, et à un échelon qui permet le meilleur dialogue préalable à la fixation des objectifs ».

La France tente de freiner l’artificialisation des sols

L’Hexagone pourrait atteindre l’objectif d’une zéro artificialisation nette vers 2030, selon un rapport publié ce 23 juillet par France Stratégie. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Biodiversité européenne

Si la transformation des sols naturels reflète une croissance dynamique de l’économie et de la démographie françaises, ses conséquences sur l’environnement sont déplorables : perte de la biodiversité, réduction du potentiel de stockage carbone, incapacité des sols à absorber l’eau correctement ou encore la perte de terres agricoles. Sur ce dernier point, les sénateurs alertent sur la « capacité du pays à assurer la production alimentaire » dans les années à venir.

Un phénomène également observé à l’échelle européenne par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans une analyse de l’occupation et de l’utilisation des terres datant de 2019 : « les pertes les plus importantes ont été enregistrées dans les terres agricoles, en raison principalement de l’expansion urbaine et du retrait agricole, tandis que la surface boisée totale est restée stable ».

Dans sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, l’UE a dévoilé une série de mesure visant à protéger les écosystèmes, en créant notamment des « zones protégées » qui représenteraient 30% des terres en Europe.

En France, la lutte contre l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle. En juillet 2018, le ministère de la Transition écologique en faisait un objectif majeur de son Plan biodiversité déclarant que « les politiques d’urbanisme et d’aménagement commercial seront revues afin d’enrayer l’augmentation des surfaces artificialisées (bâtiments, infrastructures de transports, parkings, terrains de sports…), de favoriser un urbanisme sobre en consommation d’espace ». 

Les sénateurs concluent en proposant diverses solutions pour protéger les sols naturels français : la pérennisation du Fonds friches, l’amélioration du recours aux établissements publics fonciers ou l’extension du plan national « Action Coeur de ville », qui vise à redynamiser les centres-villes de 222 villes moyennes, à de nouveaux territoires. 

Le texte de la loi Climat sera présenté en juin au Sénat.

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