Bruxelles envisage l’interdiction des F-gaz

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Les gaz contribuant au réchauffement climatique et utilisés pour alimenter les réfrigérateurs et les systèmes d’air conditionné en Europe devraient être interdits ou soumis à un système de pondération fondé sur leur potentiel de réchauffement planétaire. C’est ce qu’affirme un rapport rédigé pour l’UE par des spécialistes.

Les gaz fluorés (également connus sous le nom de HFC ou de F-gaz) ne contribuent qu’à environ 2 % des gaz à effet de serre aujourd’hui, mais si l’industrie continue sur la même voie, ce chiffre pourrait augmenter pour s’établir entre 9% et 19 % d’ici 2050.

La révision provisoire d’une loi européenne de 2006 limitant l’utilisation des HFC en Europe, consultée par EURACTIV, recommande l’adoption de politiques encourageant la « poursuite des réductions de gaz à effet de serre fluorés en Europe » s’agissant des systèmes de climatisation dans les voitures, les bateaux, les trains et des systèmes de réfrigération destinés au transport.

« Les interdictions ont été le type de mesures le plus efficace jusqu’à présent, et ont eu pour effet des réductions significatives et mesurables de la consommation de HFC et donc des émissions », peut-on lire dans le rapport, rédigé par le bureau d’études allemand Öko-Recherche.

Ce rapport dresse également une liste d’autres solutions. « L’option d’établir des limitations par palier établies selon le potentiel de réchauffement global (PRG) pour le placement sur le marché des HFC a été identifié comme ayant le meilleur potentiel de réduction d’émissions », peut-on encore lire dans le rapport.

Un représentant de l’UE a confirmé à EURACTIV que les deux solutions avaient leurs avantages, et que leur inclusion dans les recommandations d’une analyse d’impact qui serait publiée en septembre ou octobre était envisagée.

En pratique, cela conduirait d’une manière ou d’une autre à une suppression ou à une limitation des plus nuisibles de ces HFC, sur une période indéterminée, et à leur remplacement par des réfrigérants naturels tels que l’ammoniac, le propane, le butane et le CO2 (substance relativement inoffensive lorsque utilisée de cette manière).

Le gaz fluoré le plus utilisé, le HFC 134a, est plus de 1 000 fois plus nuisible que le CO2 en termes de réchauffement climatique.

La suppression progressive de l’utilisation du HFC 134a a commencé cette année dans le cadre de la directive européenne de 2006 interdisant son utilisation dans la production de nouveaux systèmes de climatisation pour voitures. D’ici 2017, la directive s’appliquera à toutes les voitures.

Coûts pour l’industrie

Des sources du secteur de l’industrie affirment qu’une interdiction plus étendue des HFC pourrait coûter des centaines de millions d’euros aux entreprises européennes, et demandent davantage de temps pour évaluer l’efficacité de la législation actuelle.

L’industrie du froid, de la climatisation et des pompes à chaleur a un chiffre d’affaires d’environ 30 milliards d’euros et emploie environ 200 000 personnes.

Un fabricant industriel aurait confié à EURACTIV qu’il estimait à environ 100 milliards de dollars le coût de la dernière suppression progressive à la fin des 1980 et dans les années 1990 des CFC, détruisant la couche d’ozone.

Le coût de la suppression des HFC serait « probablement beaucoup plus élevé », a ajouté une source de l’industrie, « car les HFC partagent beaucoup des caractéristiques des réfrigérants nocifs pour la couche d’ozone ».

Les environnementalistes contestent ces chiffres. « Cela ne coûterait pas beaucoup plus, et il faut prendre en considération tout le cycle de vie », a déclaré à EURACTIV Mark Chasserot, directeur de l’ONG environnementale Shecco.

Il a fait remarquer que les fabricants de HFC investissaient déjà dans des réfrigérants naturels plus efficaces en termes énergétiques, afin de répartir les risques.

L’argument écologique, plus général – selon lequel le réchauffement climatique va plus vite que l’industrie ou les gouvernements – semble également être relayé dans le rapport d’Öko-Recherche.

Cet état de fait a conduit à des accusations de partialité.

Accusations de partialité

Le European Fluorocarbon Technical Committee (EFCTC) (en français : « Comité technique européen sur le fluorocarbone »), qui représente les fabricants de gaz fluorés, a envoyé une lettre à Bruxelles, se plaignant que les spécialistes d’Öko-Recherche étaient experts en « analyse technique et promotion des réfrigérants alternatifs plutôt qu’en gaz fluorés ».

« Cela pourrait potentiellement entrer en conflit avec le travail qui doit être effectué pour la rédaction de ce rapport », peut-on encore lire dans cette lettre.

Les ONG environnementales ont toutefois déclaré qu’elles n’avaient pas pu participer à la consultation des parties prenantes.

« J’ai été exclu du groupe des parties prenantes, tout comme plusieurs ONG », a confié à EURACTIV David Holyoake, conseiller juridique du groupe environnemental Client Earth.

« C’était l’unique opportunité d’un engagement formel aux côtés d’Öko-Recherche, qui a   également participé aux discussions, ou de la Commission ».

Après la publication de son analyse d’impact finale cet automne, Bruxelles décidera de proposer ou non une révision de la réglementation concernant les gaz fluorés dans l’année.

Arthur Neslen – Article traduit de l’anglais par EURACTIV

Andrea Voigt, directrice générale du European Partnership for Energy and the Environment (EPEE), a affirmé qu’une suppression des HFC ne conduirait pas à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, « car cela pousserait l’industrie et les utilisateurs à trouver d’autres solutions qui pourraient ne pas être adaptées aux applications concernées ».

« Ce serait contre-productif dans le sens où cela mènerait probablement à une plus forte consommation énergétique et donc à de plus fortes émissions, tandis qu’une limitation progressive offrirait à l’industrie la possibilité de chercher d’autres solutions et d’innover ».

Tim Vink, directeur du fabricant de réfrigérants Honeywell en charge des relations gouvernementales, a également soutenu une limitation progressive des HFC car « en tant qu’instrument de marché, cela évite aux hommes politiques de faire des choix quant aux produits d’application qui peuvent être utilisés ou non. Cela apporte une certitude juridique sur une plus longue période  à l’ensemble des entreprises, ce qui leur permet de prendre des décisions en termes d’investissements et de technologie avant d’entrer en concurrence sur le marché ».

Mark Chasserot, directeur du groupe environnemental Sheccon, a déclaré à EURACTIV que le problème des négociations des vingt dernières années était le manque d’éducation concernant les autres options possibles.

« Les fabricants de produits chimiques disent « d’accord, nous allons supprimer un produit de notre gamme et le remplacer par un autre », mais ils ne vont jamais parler des réfrigérants naturels, parce qu’ils n’impliquent pas de brevet et qu’on ne peut donc pas se faire de l’argent avec ça », a-t-il ajouté.

Certaines entreprises industrielles tentent maintenant de mélanger des réfrigérants naturels à des HFC afin de les breveter, mais des réfrigérants tels que le CO2 et l'ammoniac ne peuvent pas être brevetés, a-t-il ajouté.

David Holyoake, de Client Earth, a affirmé que les questions d’application restaient délicates.  « Il y a un tas de raisons pour lesquelles [la législation] n’a pas été appliquée », a-t-il dit.

« Mais l’une d’entre elles est qu’elle a été grandement mise à mal par le secteur de l’industrie dans le processus [législatif]. Vous avez des interdictions ambiguës et parfois difficiles à déchiffrer, vous n’avez pas de système de seuils, pas d’exemptions. Par exemple, la Commission affirme que les opérateurs doivent récupérer et détruire les HFC dans ces circonstances, à moins que ce ne soit excessivement coûteux. Mais on ne sait pas ce que ça veut dire ».

À moins que les émissions de CO2 ne soient réduites de 80 à 95 % d’ici 2050 par rapport aux émissions de 1990, les scientifiques pensent qu'un réchauffement dramatique de la planète de plus de 2 °C sera inévitable au cours de ce siècle. La contribution des gaz fluorés au réchauffement est contestée, mais plausible.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies a estimé que l’accumulation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère comptait pour 17 % de la contribution humaine totale au changement climatique en 2005. Les gaz fluorés sont inclus dans le protocole de Kyoto, qui engage l’UE à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012.

En 2006, une réglementation européenne sur les systèmes de climatisation et les applications industrielles dites fixes a vu le jour pour tenter de limiter les rejets dans l’atmosphère, améliorer la récupération d’appareils usagés, l’étiquetage des produits, le rapport des données relatives aux émissions à l’UE et la limitation de certains gaz fluorés tels que le SF6 (hexafluorure de soufre). Sa mise en application a toutefois été inégale.

En 2006, une directive sur la climatisation mobile distincte prévoit la suppression des gaz fluorés au potentiel de réchauffement planétaire de plus de 150 pour les systèmes de climatisation « mobiles » à compter de 2017. L’échelle de PRP mesure les gaz à effet de serre libérés dans l’atmosphère par rapport à une unité de dioxyde de carbone (normalisé à 1). La directive prévoit également la suppression progressive du HFC-143a, qui possédait un PRP de 1 430 et a conduit toute l’industrie à passer à un autre HFC, moins nocif, appelé 1234yf, dont le PRP est de 4.

Achim Steiner, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a décrit les HFC comme « un élément à portée de main dans la lutte contre le changement climatique ». Il a ajouté que selon certaines estimations, la décision de geler puis de réduire ce groupe de gaz pourrait faire économiser au monde l’équivalent d’une décennie de CO2 ».

  • 11 oct. 2011 : la Commission publiera son analyse d’impact concernant la nécessité de revoir la réglementation des gaz fluorés.
  • 2012 : des mesures nationales spécifiques peuvent être prises en faveur d’une norme européenne.
  • D’ici 2017 : interdiction des gaz à effet de serre fluorés au potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 150 dans les systèmes de climatisation automobile.

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