Climat: les parlementaires se rebiffent

Sénat français [Anna & Michal/Flickr]

Après les députés, au tour des sénateurs de proposer de nouvelles mesures climatiques au gouvernement. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Après les gilets jaunes, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil économique social et environnemental (CESE), une alliance de syndicats d’ONG et de mutuelles, au tour des parlementaires de manifester leur mécontentement face à une politique climatique qui se cherche. À l’initiative de Matthieu Orphelin, 120 députés ont adressé, le 7 mars, une lettre au Premier ministre.

Dans ce courrier transpartisan, rédigé à l’initiative du député du Maine-et-Loire, les locataires du Palais Bourbon demandent un relèvement des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de méthanisation et d’éolien marin. Quelques jours plus tôt, 86 députés avaient appelé, dans une tribune publiée par Le Figaro, le rétablissement d’une taxe carbone « juste et lisible ».

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Alors que le gouvernement commence à réfléchir à l’avenir de la taxe carbone, l’École d’économie de Paris propose de tenir compte des spécificités régionales pour plus de justice fiscale.

Un tel activisme ne pouvait laisser indifférents les sénateurs. Ce lundi 11 mars, la Chambre haute accueillait un colloque sur l’action climatique. L’occasion pour le collectif sénatorial « Urgence climatique » de publier ses propositions. « Jusqu’à présent, nous n’avons pas été très bons dans l’opérationnel », indique Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et instigateur de la journée.

Soutien aux collectivités

Pour accélérer l’élaboration des plans Climat Air Energie territoriaux (PCAET), le collectif propose la mise en place d’une dotation financée par une part du produit de la contribution carbone énergie (CCE), récemment gelée par le gouvernement.

Autre vieille revendication: le déplafonnement du seuil de 1,2 % de croissance annuelle des dépenses de fonctionnement pour les collectivités qui investiront dans le bas carbone.

Aide à la rénovation énergétique

Angèle Préville, sénatrice du Lot, milite pour le développement de prêts bancaires dédiés aux petits propriétaires ayant peine à financer leurs travaux de rénovation énergétique. « Il faudrait réaliser 500 000 rénovations par an, or seuls 30 000 éco-prêts à taux zéro (EPTZ) ont été distribués l’an dernier », justifie l’élue socialiste. Pour les locataires, les sénateurs préconisent de plafonner les loyers des habitations classées F ou G.

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Les États membres veulent réduire les objectifs d’efficacité énergétique de l’UE pour 2030. Un bras de fer est entamé au Parlement européen, où les élus plaident pour plus d’ambition.

CCE nouvelle génération

Prudemment, les sénateurs proposent de « mettre au débat » une nouvelle formule de CCE, dont le produit serait fléché vers la transition énergétique.

Demande des Gilets jaunes, la taxation du kérosène consommé par l’aviation civile est aussi au programme. Mais pour être efficaces, les parlementaires proposent d’indexer la taxe de solidarité (dite « taxe Chirac ») sur les billets d’avion sur la trajectoire de la CCE. À condition que cette dernière reparte à la hausse, bien sûr.

Suggestion formulée par la spécialiste des transports, Fabienne Keller : l’interdiction pour les équipages de navires à quai d’utiliser des générateurs diesel pour assurer la production d’énergie. Il ne restera plus alors qu’à multiplier les raccordements électriques, comme il en existe dans le port commercial de Marseille.

 

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