Bruxelles attaque six pays pollueurs en justice

Karmenu Vella [European Commission]

La Commission européenne a annoncé le 17 mai des poursuites judiciaires contre six États membres ne respectant pas les limites de pollution de l’air. Trois autres pays pollueurs ont reçu des avertissements.

En début d’année, neuf ministres du « bloc toxique » composé de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et du Royaume-Uni ont été convoqués à Bruxelles afin de répondre à des questions sur leur incapacité à réduire la pollution atmosphérique.

La Commission leur a alors donné à chacun un dernier avertissement  ainsi que l’occasion de présenter un ensemble de mesures « crédibles, opportunes et efficaces » pour s’attaquer au problème.

Les éléments de preuve de six pays n’ont finalement pas suffi à convaincre l’exécutif européen de s’abstenir d’engager des procédures d’infraction en bonne et due forme.

« La Commission a saisi la Cour contre des pays qui ont eu suffisamment de ‘dernières chances’ ces dix dernières années pour améliorer la situation », a expliqué Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l’environnement.

« Cette Commission est une Commission qui protège. Notre décision est donc en ligne avec cette affirmation. Je suis convaincu que la décision d’aujourd’hui conduira à des améliorations rapides pour les citoyens ». Karmenu Vella a toutefois reconnu que « l’action en justice ne résoudra pas à elle seule le problème ».

Bruxelles convoque les pays cancres de la pollution de l’air

Les ministres de l’Environnement des pires pays de l’UE en matière de pollution de l’air sont convoqués à Bruxelles pour une réunion avec la Commission européenne, lors de laquelle ils devront répondre à des questions.

 « Trop peu, trop tard » pour 6 pays

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont été déférés devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect des valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2) et pour ne pas avoir pris les mesures appropriées pour réduire le plus possible les périodes durant lesquelles les limites sont dépassées.

Dans le cas de l’Allemagne, les concentrations annuelles enregistrées en 2016 dans 26 zones de qualité de l’air atteignaient 82 µg/m3. Dans le cas de la France, les données les plus élevés ont été enregistrées à Paris avec  96 µg/m3, et au Royaume-Uni 16 zones dépassaient les limites et Londres se trouve en tête avec 102 µg/m3.

Trois autres pays – la Hongrie, l’Italie et la Roumanie – ont été traduits en justice pour des niveaux élevés et persistants de particules (PM10).

Le droit de l’UE oblige les États membres, conformément à la directive de l’UE sur la qualité de l’air ambiant, à maintenir des normes de qualité de l’air et des valeurs limites pour les PM10, qui ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 40 µg/m3 et µg/m3 par jour.

Cependant, un pays peut dépasser cette norme quotidienne jusqu’à 35 fois par an. En Italie, ces concentrations ont été dépassées de manière répétée en 2016 pendant 89 jours, la Hongrie pendant 76 jours et la Roumanie pendant 38 jours.

L’Italie, championne de la pollution de l’air

L’OMS révèle que les trois villes européennes où l’air est le plus pollué sont italiennes : la pression monte pour le ministre italien de l’Environnement à l’approche d’une réunion à Bruxelles.

Avertissement contre trois pollueurs

Trois autres États membres – la République tchèque, la Slovaquie et l’Espagne – ont bénéficié d’un sursis.

La Commission a estimé que les mesures proposées étaient suffisantes pour le moment pour combler les lacunes identifiées. Le commissaire Karmenu Vella a toutefois souligné qu’il ne lâcherait pas la bride et que la Commission suivra de près leur mise en œuvre.

«Les infractions des pays européens sur la qualité de l’air durent depuis très longtemps»

Neuf pays européens enfreignent les règles sur la qualité de l’air depuis des années. La décision de lancer des procédures d’infraction sera « politique », explique Daniel Calleja Crespo. Un article d’Euractiv Slovaquie.

Certains ont critiqué la décision de la Commission, la qualifiant de  trop timide. « Adopter cette approche à deux poids deux mesures revient à ignorer que la pollution de l’air affecte tout le monde, partout et que tous les citoyens européens ont droit à un air pur et à une vie saine », a déclaré Anne Stauffer, directrice de la stratégie et des campagnes de la Health and Environment Alliance (HEAL).

La Bulgarie et la Pologne ont déjà fait l’objet de poursuites judiciaires pour non-respect des normes P10. L’UE a récemment été accusée de cibler injustement l’Europe de l’Est, où les combustibles fossiles règnent toujours en maître, mais la décision du 17 mai montre que l’exécutif peut aussi pointer du doigt des pays d’Europe occidentale.

La Pologne condamnée sur la qualité de l’air

La justice européenne a jugé que la Pologne enfreignait de façon persistante la législation européenne sur la qualité de l’air et appelle Varsovie à les respecter sans tarder.

Nécessité de s’attaquer aux diesels sales

À la lumière des retombées continues du scandale Volkswagen Dieselgate, la Commission prend également des mesures à l’encontre de quatre États membres qui « n’ont pas respecté les règles de l’UE en matière de d’approbation des véhicules ».

Elle a adressé des lettres de mise en demeure supplémentaires à l’Allemagne, à l’Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni qui n’ont pas réussi à « mettre en place des systèmes de sanctions efficaces pour dissuader les constructeurs automobiles d’enfreindre la loi ».

Les quatre pays disposent maintenant de deux mois pour répondre avant que d’autres mesures d’infraction ne soient prises.

Julia Poliscanova, responsable des véhicules propres et de la qualité de l’air chez Transport & Environnement (T&E) a déclaré que cette « annonce attendue depuis longtemps » était un message clair aux gouvernements de l’UE.

Coup dur pour l’Allemagne

Surtout en Allemagne, où l’industrie automobile est considérée comme l’un des piliers de l’économie du pays, cette décision pourrait provoquer des turbulences.

La chancelière allemande Angela Merkel, qui s’est exprimée en début de semaine lors du débat sur le budget au Bundestag, a appelé à une approche non interventionniste à l’égard de l’industrie automobile allemande : « C’est à nous de dire au secteur qu’il doit restaurer la confiance qu’il a perdue. »

« Mais ce n’est pas non plus dans notre intérêt d’affaiblir le secteur automobile à tel point qu’il n’a plus la force d’investir dans son propre avenir », a-t-elle ajouté.

En réaction à la déclaration d’Angela Merkel, Tobias Austrup, de chez Greenpeace, regrette que « le gouvernement allemand donne aux constructeurs automobiles des mesures inefficaces » pour lutter contre la pollution de l’air.

Au début de cette année, cinq villes allemandes ont participé à un projet pilote visant à tester la gratuité des transports publics afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de pollution atmosphérique et d’éviter de lourdes amendes.

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